Selon le procureur général près du parquet de Béchar, depuis la promulgation de la charte pour la paix et la réconciliation, appliquée à travers les textes publiés à la fin du mois de février 2006, et dans la catégorie des personnes ayant bénéficié des dispositions par prescription de l'action publique sur décision de la Cour, une personne a été élargie. S'agissant des bénéficiaires de la grâce présidentielle, ayant suivie la promulgation de la charte, 3 détenus ont été libérés. En vertu des dispositions de l'ordonnance n° 06/1 relatives à la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation, un bureau d'accueil et d'orientation a été ouvert au niveau de la direction de l'Action Sociale.
