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Le greffier en chef suspendu
Affaire expert-ressortissant portugais
Publié dans El Watan le 09 - 06 - 2013

L'affaire de l'expert B.A., 72 ans, incarcéré depuis plusieurs jours sur ordre du magistrat instruction pour faux et usage de faux sur documents officiels n'a pas encore livré tous ses secrets.
En effet, après l'arrestation de son fils et petit-fils dans le cadre de la même affaire, le ministère de la Justice a décidé de suspendre de ses fonctions le greffier en chef du même tribunal et le mettre en examen, apprend-on de sources judiciaires. Selon les premières informations, l'accusé principal est le beau-père de ce greffier soupçonné d'avoir des liens avec l'affaire en question, qui plus est, traitée par le même tribunal. Cette affaire remonte à 2010, où l'expert B.A, avait intenté une action devant la section civile près le tribunal de Annaba contre Cordozo, un ressortissant portugais à l'effet de parfaire la vente d'un terrain de plus de 3 ha.
Or, ce dernier est décédé avant l'engament de cette action judiciaire. Situé à l'entrée de la ville de Annaba, ce terrain avait fait l'objet d'une promesse de vente conclue en 1974 entre les deux parties, sous seing privé. Cette action fut couronnée de succès puisque le tribunal avait donné gain de cause à B.A., d'autant plus que l'avocate qui a été constituée par le fils de l'expert, déclare qu'elle a été mandatée par Cordozo et était d'accord au nom de son client pour parfaire la vente. Le jugement rendu par le tribunal, section civile au lieu et place de la section foncière du même tribunal malgré les nouvelles dispositions de la loi 08/09 du 25/02/2008 portant code de procédure civile et administrative qui donne seule compétence à la section foncière.
Ce jugement a été soi-disant notifié à Cordozo et après épuisement des délais, il est devenu définitif. D'où une deuxième action devant la même section civile du tribunal de Annaba pour demander au magistrat de ladite section d'ordonner, compte tenu du refus de Cordozo de parfaire la vente, que le jugement rendu précédemment vaut acte de propriété. Qu'à cela ne tienne, ce sera chose faite d'autant plus que Cordozo ne voyait pas d'inconvénient que la vente soit réalisée. Ce deuxième jugement verra son dispositif modifié, arrangé, précisé par le greffier en chef, beau-fils de l'expert, époux de sa fille, elle aussi greffière au niveau du tribunal de Berrahal. Ainsi, le greffier en chef chargé de publier le jugement aurait modifié le dispositif du jugement en précisant les données relatives à la parcelle de terrain. Ce dernier jugement sera publié par la conservation de Annaba et l'expert devient du coup l'heureux propriétaire.
Ce terrain sera mis en vente par le fils de l'expert qui aurait empoché 200 millions de dinars comme arrhes sur le prix de la vente. L'acheteur avait alors entamé les travaux de préparation du terrain, ignorant que la CNEP est le propriétaire de ce terrain qui lui a été cédé par les services des domaines, puisque déclaré bien vacant. La CNEP est intervenu en s'opposant aux travaux. Mise au grand jour, l'arnaque a poussé la victime de l'escroquerie à saisir le parquet général pour être orienté vers le tribunal de Annaba. Actuellement, la CNEP va intenter une action en justice à l'encontre de l'expert et son beau-fils pour annuler l'acte de propriété de l'expert.


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