Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Foot/CAN-2024 féminine/Algérie: séance d'entraînement en présence de toutes les joueuses    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    L'équipe nationale à Kinshasa    Une graine de champion olympique    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le greffier en chef suspendu
Affaire expert-ressortissant portugais
Publié dans El Watan le 09 - 06 - 2013

L'affaire de l'expert B.A., 72 ans, incarcéré depuis plusieurs jours sur ordre du magistrat instruction pour faux et usage de faux sur documents officiels n'a pas encore livré tous ses secrets.
En effet, après l'arrestation de son fils et petit-fils dans le cadre de la même affaire, le ministère de la Justice a décidé de suspendre de ses fonctions le greffier en chef du même tribunal et le mettre en examen, apprend-on de sources judiciaires. Selon les premières informations, l'accusé principal est le beau-père de ce greffier soupçonné d'avoir des liens avec l'affaire en question, qui plus est, traitée par le même tribunal. Cette affaire remonte à 2010, où l'expert B.A, avait intenté une action devant la section civile près le tribunal de Annaba contre Cordozo, un ressortissant portugais à l'effet de parfaire la vente d'un terrain de plus de 3 ha.
Or, ce dernier est décédé avant l'engament de cette action judiciaire. Situé à l'entrée de la ville de Annaba, ce terrain avait fait l'objet d'une promesse de vente conclue en 1974 entre les deux parties, sous seing privé. Cette action fut couronnée de succès puisque le tribunal avait donné gain de cause à B.A., d'autant plus que l'avocate qui a été constituée par le fils de l'expert, déclare qu'elle a été mandatée par Cordozo et était d'accord au nom de son client pour parfaire la vente. Le jugement rendu par le tribunal, section civile au lieu et place de la section foncière du même tribunal malgré les nouvelles dispositions de la loi 08/09 du 25/02/2008 portant code de procédure civile et administrative qui donne seule compétence à la section foncière.
Ce jugement a été soi-disant notifié à Cordozo et après épuisement des délais, il est devenu définitif. D'où une deuxième action devant la même section civile du tribunal de Annaba pour demander au magistrat de ladite section d'ordonner, compte tenu du refus de Cordozo de parfaire la vente, que le jugement rendu précédemment vaut acte de propriété. Qu'à cela ne tienne, ce sera chose faite d'autant plus que Cordozo ne voyait pas d'inconvénient que la vente soit réalisée. Ce deuxième jugement verra son dispositif modifié, arrangé, précisé par le greffier en chef, beau-fils de l'expert, époux de sa fille, elle aussi greffière au niveau du tribunal de Berrahal. Ainsi, le greffier en chef chargé de publier le jugement aurait modifié le dispositif du jugement en précisant les données relatives à la parcelle de terrain. Ce dernier jugement sera publié par la conservation de Annaba et l'expert devient du coup l'heureux propriétaire.
Ce terrain sera mis en vente par le fils de l'expert qui aurait empoché 200 millions de dinars comme arrhes sur le prix de la vente. L'acheteur avait alors entamé les travaux de préparation du terrain, ignorant que la CNEP est le propriétaire de ce terrain qui lui a été cédé par les services des domaines, puisque déclaré bien vacant. La CNEP est intervenu en s'opposant aux travaux. Mise au grand jour, l'arnaque a poussé la victime de l'escroquerie à saisir le parquet général pour être orienté vers le tribunal de Annaba. Actuellement, la CNEP va intenter une action en justice à l'encontre de l'expert et son beau-fils pour annuler l'acte de propriété de l'expert.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.