«Cette famille dispose de 5 passages qui lui sont propres». Messieurs M.Boukhalfa et D. R., résidant à Haï Smiaa dans la commune de Beni Messous, interpellent le président de la République pour mettre fin «à la dérive» dont ils disent être les victimes. Ils portent à la connaissance du président «avoir fait l'objet d'un grave déni de justice». Dans une correspondance qui a également été transmise au ministère de la Justice, ils veulent mettre en évidence «la partialité qui a marqué la décision rendue au profit de notre adversaire, L. M., qui a réussi à obtenir en référé ce que le juge de fond lui avait, auparavant, refusé en le déboutant, suivant jugement définitif ayant acquis l'autorité de la chose jugée». «L. M. use et abuse du droit de nous ester en justice comme bon lui semble, et les multiples procédures engagées à notre encontre en sont la parfaite illustration.» Ils énumèrent les faits qui ont engendré le litige. «Demeurant à Haï Smiaa dans la commune de Beni Messous, les familles D. et B. avaient convenu en 1991 de créer un chemin privé de 344 m² d'accès à leurs propriétés respectives avec autorisation à titre de tolérance à la famille L. de l'emprunter. La convention portant création du chemin a été constatée par acte notarié établi le 19 novembre 1991 par un notaire domicilié à El Biar entre les familles D. et B. sans la participation de la famille L. qui n'est pas propriétaire du terrain sur lequel a été créé le chemin. La propriété de L., qui se trouve plus loin, n'est ni enclavée ni inaccessible, cette famille dispose de 5 passages qui lui sont propres». «La création de ce chemin a engendré des situations conflictuelles entre ses utilisateurs, ce qui a amené les auteurs de la convention à le supprimer et à dénoncer leur accord suivant acte dressé le 24 novembre 1998 par un notaire domicilié à Bab El-Oued. N'ayant pas accepté la suppression de ce chemin et la dénonciation de la convention portant sa création, les L. M. engagent une action judiciaire collective de l'ensemble de leurs voisins (B., D. et B.) pour la réouverture du chemin. En vain. En effet, par jugement rendu le 29 juillet 2000, le tribunal de Bir Mourad Raïs, section foncière, les déboute. Décision contre laquelle ils interjettent appel mais sans résultat puisque la cour d'Alger infirme le jugement par arrêt du 7 décembre 2002, déclarant l'action des plaignants irrecevable en la forme. Devant cet échec, L. M. s'avise d'agir en son nom personnel contre les seuls frères B. et le notaire, en portant plainte à leur encontre avec constitution de partie civile devant le magistrat instructeur près le tribunal de Bir Mourad Raïs pour faux et usage de faux, sous prétexte que l'acte portant dénonciation de la convention de création du chemin serait un faux. A l'issue de l'information judiciaire, le juge d'instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs prononce le non-lieu. Décision confirmée par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'Alger en date du 19 novembre 2002. Multipliant les procédures et les actions judiciaires, L. M. décide d'engager une autre action devant la section foncière du tribunal de Bir Mourad Raïs à l'encontre de ses voisins pour la réouverture du chemin. Mais par jugement rendu le 21 octobre 2000, son action est déclarée non fondée. Ce jugement, rendu en date du 29 octobre 2000, lui a été notifié par voie d'huissier le 15 février 2001, et L. M. n'avait pas cru devoir faire appel, rendant définitive cette décision judiciaire qui le déboute de sa demande de réouverture du chemin. Nonobstant le caractère définitif de ce jugement qui a acquis l'autorité de la chose jugée, L. M. revient de nouveau devant le juge des référés du tribunal de Bir Mourad Raïs à l'encontre des frères B. pour demander leur condamnation à remettre les lieux en l'état, leur reprochant d'avoir édifié un mur devant l'entrée de son garage et d'avoir surélevé le niveau de la plate-forme. Il y a lieu de préciser que L. M. n'a à aucun moment fait référence dans sa requête introductive au chemin en question. La contestation qui opposait les parties à propos de ces constructions était sérieuse. Mais au lieu de porter l'affaire devant le juge de fond le magistrat a préféré se rendre sur les lieux en compagnie de L. M. Sur les lieux, les familles B. et D. ont présenté au magistrat le jugement définitif qui déboutait L. M. dans sa demande de réouverture du chemin. Le juge a accordé à L. M. plus que ce qu'il demandait, en ordonnant au passage la réouverture du chemin. Il s'agit là d'un déni de justice inqualifiable, d'une violation flagrante des règles de procédures de la négation même du droit et des lois de la République, fléau que vous vous êtes engagé, Monsieur le Président, à combattre avec détermination parce qu'ils portent atteinte à la crédibilité de nos institutions.» Il y a lieu de signaler que M. L. M. se permet d'empiéter sur une partie des 48 m² de notre propriété (mise en demeure de l'APC de Beni Messous en date du 19 mai 2002 n°842 confirmée par des experts désignés par le tribunal de Bir Mourad Raïs). Nous sommes respectueux des lois et des institutions de notre pays. C'est la raison pour laquelle nous avons jugé utile de dénoncer en notre âme et conscience cette dérive, M. le Président.» Une plainte a été déposée en vue d'y remédier au niveau du ministère de la Justice, le 5 août passé, sous le numéro 3948.
