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le ministère de l'Intérieur exige la mise en conformité à l'APW
Augmentation du nombre de commissions permanentes
Publié dans El Watan le 10 - 06 - 2013

Les élus du FFS dénoncent les agissements du FLN, parti majoritaire, qui aurait «réduit» le nombre des commissions présidées par les autres formations (FFS, RND).
Après l'euphorie du début, voici venu le temps de la brouille. Le ministère de l'Intérieur vient de rejeter la décision de l'APW d'Alger d'installer douze commissions, au lieu des neuf prévus par la loi.
Des élus des deux autres formations (FFS, RND), qui se sont vu «lester» par le parti majoritaire (FLN) de trois commissions (2 FFS, 1 RND), se sentent floués et dénoncent les agissements du parti majoritaire.
«Le parti majoritaire de l'APW, qui est le FLN (29 élus), vient de procéder au changement de la composition du bureau de l'APW en diminuant le nombre des commissions permanentes. Ce changement a été décidé suite au rejet par le ministère de l'Intérieur de la délibération votée par la majorité des élus, en date du 16 décembre 2012, pour augmenter le nombre de commissions permanentes en le portant à 12 au lieu de 9 comme le stipule la loi 12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya», signale Oumahamed Farid, élu FFS, qui a rappelé que l'objectif de la délibération des élus a été leur «volonté de rechercher la rigueur pour le suivi des dossiers et l'efficacité pour accomplir les missions de l'assemblée (article 77), et surtout que la wilaya d'Alger, étant la capitale du pays, devrait avoir un statut particulier».
M. Oumahamed, qui fait état d'une réunion du groupe FFS, affirme qu'il y a une absence d'éthique politique prouvée par le non-respect des engagements inscrits sur le protocole d'accord de coalition entre des représentants de formations politiques à l'APW, dont le contenu a été arrêté à l'entame de la mandature. Il s'indigne que le président de l'APW, d'obédience FLN, Karim Bennour, n'ait pas convoqué une réunion extraordinaire afin d'informer ses collègues et adopter une autre délibération.
Assemblée dans l'illégalité ?
L'APW se mettrait-elle dans l'illégalité ? «Il y a un changement d'intitulés de commissions et une nouvelle répartition des élus sur l'ensemble des commissions, pour assurer la représentation proportionnelle reflétant la composition politique de l'APW comme le stipule l'article 34 du code de wilaya. Tout cela rend illégales les commissions installées lors de la délibération de décembre, ainsi que les réunions des élus qui siègent actuellement pour l'étude du budget supplémentaire (BS) de la wilaya», estime l'élu, qui assure que ses collègues se retrouvent dans des commissions dans lesquelles ils n'ont émis aucun vœu d'être incorporés et sans être informés au préalable.
Le FLN soutient être conforme à la légalité. «Au départ on a, certes, voulu bien faire en mettant en place le même nombre de commissions qu'au temps du Gouvernorat du grand Alger (GGA). Mais le ministère de l'Intérieur a exigé que nous nous conformions à la loi 12-07, qui stipule dans son article 33 que le nombre de commissions doit être de 9. C'est insuffisant, vu l'importance des projets inscrits au profit de la wilaya (sectoriel et de wilaya). C'est la légalité, et on doit s'y conformer», estime Mohand Rabhi, élu FLN qui affirme que la tutelle a approuvé la délibération, mais a exigé depuis un mois une simple «mise en conformité» de l'APW. Pourquoi avoir attendu un mois ? «Les autres élus sont nos frères, on se consulte toujours. Une réunion de l'assemblée a été décidée pour informer les autres formations et chercher leur consentement», précise M. Rabhi.
Les élus de l'APW, à qui il est reproché un manque d'empressement et leur soumission consentie à l'administration de la wilaya, resteront-ils les bras croisés face à l'intransigeance de la tutelle ? «On doit se conformer dans un premier temps. Mais, nous allons exiger, par la suite, un statut particulier, comme nous l'avons fait depuis 4 ou 5 ans. La capitale du pays doit avoir un statut particulier qui préserve ses spécificités», conclut-il.


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