Selon une circulaire signée par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, les citoyens homosexuels de 11 pays ne pourront pas se marier en France avec un citoyen français. Les homosexuels algériens s'en trouvent exclus, à cause des pourparlers d'Evian. Paris De notre correspondant Selon la loi, le mariage peut être célébré dès lors que l'un des futurs époux est Français ou réside dans l'Hexagone. Exception faite des ressortissants d'Algérie, de la Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie,du Laos et du Cambodge. Concernant l'Algérie, la circulaire s'appuie sur les conclusions des pourparlers d'Evian du 18 mars 1962. «Ainsi, lorsqu'un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l'un des futurs époux est ressortissant de l'un de ces pays, l'officier de l'état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l'officier de l'état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent», peut-on lire dans la circulaire. En cause, des accords bilatéraux indiquant que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d'origine. Une explication confirmée par le ministère de la Justice, qui renvoie la balle au quai d'Orsay : «La révision de ces accords relève du ministère des Affaires étrangères.» Lorsqu'un mariage sera célébré pour un ressortissant étranger, par l'application de la règle de conflit de lois, il ne sera généralement pas reconnu par le pays d'origine de celui-ci. Ainsi, ce mariage sera reconnu en France, et dans les pays ayant adopté des législations similaires (Belgique, Espagne, Canada, certains Etats des Etats-Unis d'Amérique, certains Etats brésiliens, Pays-Bas, Suède, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Mexico D.F., Argentine, Norvège, Danemark, Portugal, Islande et Uruguay), mais il pourra ne pas être reconnu dans les autres Etats, à commencer par l'Etat d'origine du ressortissant étranger, si sa loi ne reconnaît pas ou interdit un tel mariage. Toujours selon la circulaire, «Il importe donc que l'officier de l'état civil appelle l'attention des intéressés sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l'étranger. Il conviendra également que l'officier de l'état civil informe les futurs époux, dont l'un ou les deux sont des ressortissants étrangers, des risques qu'ils encourent au regard de certaines législations applicables dans le pays d'origine.» Et de rappeler : «A ce jour, le mariage homosexuel est encore considéré comme un délit et parfois même un crime par certaines législations étrangères.»
