L'article 87 bis du code du travail sera amendé lors de la prochaine tripartite. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé que cet article 87 bis, qui régit les relations de travail, sera soumis à la prochaine tripartite pour amendement. Le ministre a expliqué, en marge d'une tournée de travail jeudi à Alger, que l'article 87 bis du code régissant les relations de travail fera «l'objet d'un débat entre les partenaires sociaux, le patronat et le gouvernement à l'occasion de la prochaine tripartite, afin de prendre les décisions nécessaires à son amendement». «Trois groupes de travail ont été installés en 2011 pour l'examen de certains dossiers conformément aux décisions prises par la tripartite qui tenait sa 14e session en septembre 2011 en présence du gouvernement, l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et du patronat, l'article 87 bis du code du travail figurant à l'ordre du jour de la session», a-t-il rappelé. Les propositions émanant de ce groupe de travail vont dans le sens de la révision de l'article 87 bis du code du travail. Le ministre a indiqué que «l'article 87 bis doit être amendé pour qu'il soit conforme à la politique des salaires en vigueur actuellement et avec la réforme de la Fonction publique. Son maintien en l'état entrave ladite politique des salaires, d'où l'impératif de le réviser». Pour rappel, l'article 87 bis stipule que «le salaire minimum national garanti (SMNG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur». De nouvelles facilitations pour les micro-activités Lors de cette même visite, M. Louh a annoncé que le remboursement des médicaments en Algérie est au-delà des normes mondiales. «Le remboursement a largement dépassé le seuil fixé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il n'y a même pas lieu de comparer avec d'autres systèmes de sécurité sociale dans les pays développés», a-t-il expliqué. Ce dernier a rappelé «les réformes initiées par le secteur pour sa modernisation et l'amélioration de la qualité des prestations tout en préservant les équilibres financiers du système de sécurité sociale et en recherchant de nouvelles ressources autres que les cotisations». Par ailleurs, et selon un document remis à l'APS lors de cette tournée d'inspection, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale affirme que «de nouvelles mesures sont prévues pour encourager l'investissement et la micro-activité», qui viendront s'ajouter à une batterie de facilitations et d'exonération d'ores et déjà instaurées. «Pour les investissements, il est prévu l'allégement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement avec suppression des dispositions spécifiques (modalités d'octroi des avantages)», indique l'APS. «Quant à la micro-activité, l'encouragement prévoit la prorogation à 6 ans dans les wilayas des Hauts-Plateaux et à 10 ans dans les wilayas du Sud, des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises Ansej-CNAC en matière d'IRG, IBS et TAP», est-il ajouté. Idem en matière de taxe foncière, pour laquelle il est prévu une prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises Ansej-CNAC à 6 ans pour les Hauts-Plateaux et à 10 ans pour le Sud.
