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Es-Sénia : 6 700 propriétés régularisées
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Publié dans El Watan le 22 - 09 - 2013

Le problème lié à la non-régularisation foncière des propriétés demeure l'un des lourds dossiers non encore assainis localement.
Des milliers de demandes formulées par les occupants de biens publics, pour la régularisation de leur situation, dormaient depuis plusieurs années, voire des décennies, au fond des tiroirs de l'administration concernée, et ce, en raison d'un vide juridique. Depuis 2004, plusieurs mesures ont été prises pour assainir la situation.
Dans la daïra d'Es-Senia, la régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance de 6 700 actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique prévus dans le cadre de son expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics. Parmi ces actes, 3 250 concernent des lots de terrains, 1 519, les logements de type LSP et 1 342, les logements de la Caisse nationale du logement (CNL). Malgré ces efforts, pas moins de 8 000 dossiers attendent toujours d'être régularisés.
Le traitement de ces dossiers sera effectué sur la base d'enquêtes foncières qui vont faire la lumière sur ces cas, conformément à la loi en vigueur. Les services concernés auraient refusé de régulariser les actes de propriété au profit des occupants actuels, justifiant ce refus par le fait qu'ils ne détiennent aucun document officiel attestant leur attribution légale de ces lots de terrains.
La présence des premiers bénéficiaires de ces lots de terrain est exigée. Une condition impossible à remplir, lorsqu'on sait que près de 95% de ces bénéficiaires ont revendu leurs terrains à des tierces personnes dont la majorité fait partie des occupants actuels.


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