L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunal de Annaba
Perpétuité contre un huissier
Publié dans El Watan le 25 - 05 - 2006

Avec la condamnation par la cour criminelle de Annaba de Tahar Chaouch Raïs, huissier de justice à Berrahal (Annaba), à 10 années de prison ferme par contumace pour dilapidation de deniers publics et une autre à perpétuité pour faux et usage de faux, la justice frappe fort à Annaba.
D'autant plus que la chambre d'accusation de la même cour vient d'émettre un mandat d'amener à l'encontre d'une femme notaire accusée d'établissement de faux actes de ventes de propriétés foncières et immobilières et entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de 10 notaires, des huissiers et des commissaires-priseurs. Dans ses attendus, les membres de la cour ont retenu que Tahar Chaouch Raïs avait détourné 10 000 000 DA. Il s'agissait d'un premier versement sur un montant de 120 millions de dinars que, sur décision de justice, une société privée spécialisée dans la production des boissons gazeuses devait verser mensuellement au Crédit populaire d'Algérie, son créancier. Le même huissier, toujours en fuite, a été également reconnu coupable et condamné à perpétuité pour avoir établi un faux document destiné à tromper la justice française au profit d'un résident algérien en instance de divorce. Le représentant du ministère public est allé très loin dans son réquisitoire. Il a annoncé du haut du prétoire que 10 notaires sont actuellement sous le coup de poursuites judiciaires pour des faits portant atteinte à la crédibilité de la justice. L'affaire dans laquelle est impliquée l'officier public femme au titre de sa qualité de notaire avait fait couler beaucoup d'encre il y a quelques semaines. Elle doit répondre de sa participation dans plusieurs affaires, dont celle dite de « l'imam Zidane ». Ce faux promoteur immobilier, en fuite, a escroqué plus d'une centaine de familles à la recherche d'un logement. L'officier public impliqué aurait établi plusieurs dizaines de faux contrats et de baux de location ou de vente de propriétés foncières et immobilières dont une exploitation agricole collective dans la commune d'El Bouni.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.