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La cour des comptes et le budget de l'Etat 2011 : Graves anomalies dans les dépenses
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Publié dans El Watan le 03 - 12 - 2013

Le dernier rapport de la Cour des comptes concernant l'exercice budgétaire 2011 émet de lourdes réserves sur les choix d'allocation et appelle le gouvernement à la rationalité dans la gestion des finances publiques. Les dépenses par secteurs révèlent, par ailleurs, des anomalies dans l'affectation des enveloppes dans les départements des travaux publics et de la culture.
L'équation «fièvre dépensière-zéro productivité» qui résume la nature de la politique économique ces dernières années fait encourir à l'Algérie de graves risques de «banqueroute». En dépit de multiples avertissements et appels à la raison, le gouvernement continue quand même dans la voie de la frénésie dépensière pour gagner la paix sociale, se souciant peu des conséquences alarmantes guettant l'Algérie dans les court et moyen termes.
Après un rapport accablant sur l'exercice budgétaire de 2010, la Cour des comptes émet de nouvelles réserves sur certains choix d'allocations budgétaires pour 2011 et appelle le gouvernement à «la vigilance et la rationalité dans la gestion des finances de l'Etat».
Dans son rapport d'appréciation de l'avant-projet de loi de règlement budgétaire de l'exercice 2011, dont nous avons pu avoir une copie, la Cour des comptes constate des déséquilibres budgétaires et avertit sur les risques de «retournements conjoncturels, imprévisibles et difficilement maîtrisables».
Constatant que la loi de finances pour 2011 avait été axée sur la mise en œuvre du programme quinquennal 2010-2014, le rapport de la Cour des comptes souligne qu'en termes financiers, «la couverture de l'ensemble des charges requises par la mise en œuvre des mesures, inscrites en 2011, a nécessité une forte mobilisation du budget, sollicité à hauteur de 3198 milliards de dinars comme ressources prévisionnelles définitives, en progression de 6,88% (+206 milliards) par rapport à l'exercice précédent. La part du produit de la fiscalité ordinaire est, à l'évidence, toujours prépondérante (soit 52% en moyenne)». Ce rapport précise que les charges définitives ont quant à elles «accusé une croissance plus marquée» avec plus de 28% par rapport à l'exercice 2010, ce qui est équivalent à 1803 milliards de dinars.
Dans l'exécution des mesures, la Cour des comptes remarque une supériorité des charges sur les ressources avec respectivement 7468 milliards de dinars (soit 90% des prévisions) par rapport à 3747 milliards de dinars (soit 108% des prévisions).
Ce déséquilibre fait ressortir un déficit budgétaire de 3994 milliards, en hausse de 54,06%, représentant 29% du PIB contre 32% en 2010.
Le même rapport constate un déficit global du Trésor de 178,348 milliards de dinars, qui demeure à la charge des ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR) qui «se sont accrues de 74,49%» en atteignant 2300,32 milliards de dinars.
Au cœur du déficit budgétaire...
Par ailleurs, les experts de la Cour des comptes soulignent que «le prix de référence du baril de pétrole et l'effet expansif des charges publiques, induites par la réalisation des investissements de grande envergure, et à un degré moindre, celles occasionnées par les interventions publiques, surtout en matière de transferts sociaux, ont généré les déséquilibres budgétaires constatées».
La Cour des comptes considère qu'une telle situation appelle à s'interroger «sur la viabilité budgétaire à moyen terme des objectifs de croissance, soutenus par une forte injection de fonds publics dont la variable d'ajustement, par la fiscalité pétrolière, dépend essentiellement de facteurs exogènes et versatiles, non sans risques de retournements conjoncturels, imprévisibles et difficilement maîtrisables».
De plus, indique le même rapport, «les signaux émis par l'évolution de certains agrégats macroéconomiques de l'économie nationale, telles la tendance dégressive et continue de la valeur ajoutée du secteur des hydrocarbures (-3,30% en 2011 contre 2,20 en 2010) et les incertitudes de l'économie mondiale, appellent à plus de vigilance et de rationalité dans la gestion des finances de l'Etat».
Hasard du calendrier, le gouvernement a aussi été accablé par un autre rapport tout autant inquietant, il y a une semaine : le Fonds monétaire international avait appelé les autorités algériennes à une discipline budgétaire, surtout pour une économie dépendante des fluctuations du marché pétrolier.


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