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Contrôle économique région Est
Plus de 2,28 milliards de dinars de défaut de facturation
Publié dans El Watan le 07 - 08 - 2004

Alors que l'été 2004 bat son plein avec son lot de commerces de consommation et d'unités de production alimentaire où l'hygiène et la salubrité sont le dernier des soucis des gérants, l'Inspection régionale de la répression des fraudes et des enquêtes économiques (IRRFEE) est confrontée à un problème de défaut d'assistance des services de sécurité.
Certes, l'on n'a pas encore enregistré de cas d'intoxication. Mais au regard des odeurs nauséabondes qui se dégagent de certaines unités de production (boissons gazeuses, laiteries et avicultures), fasts-foods, restaurants et commerces de glaces et de boissons fraîches sur le Cours de la Révolution, au centre-ville, dans les quartiers et cités et surtout sur la corniche, le risque est grand. L'absence d'un contrôle rigoureux des services compétents, notamment ceux des communes, a encouragé les commerçants à multiplier les actes de fraude sur la qualité et les prix des produits commercialisés. Cette même situation est vécue partout à travers différentes wilayas sous la compétence territoriale de l'IRRFEE de Annaba. Ce que précisent les dernières statistiques établies pour le 1er semestre 2004. Ces statistiques, qui concernent plusieurs wilayas de l'Est, précisent que 12 190 interventions ont été effectuées. Elles ont donné lieu à la convocation de 7217 réfractaires à différentes dispositions de loi régissant le commerce. Plus de 3808 d'entre eux ont fait l'objet de procès-verbaux pour d'éventuelles poursuites judiciaires alors que 652 ont vu leur commerce frappé d'une décision de fermeture. Si, contrairement aux précédentes opérations, les mêmes services n'ont réalisé aucune saisie de marchandises faute de dépôts et de disponibilité des représentants des domaines, ils ont, en revanche, enregistré plus de 2,28 milliards de dinars en défaut de facturation. « L'absence de toute saisie n'implique pas que tout va pour le mieux. Il s'agit beaucoup plus d'un problème d'indisponibilité d'entrepôts, d'absence de représentants des services des domaines et d'assistance des services de sécurité. Toutes ces difficultés nous ont contraints à éviter les saisies de produits même avariés », explique Mounir Charchar, sous-directeur régional de l'IRRFEE de Annaba Très actifs durant le 1er semestre 2004, les inspecteurs de Annaba et les brigades mixtes ont également noté que la plupart des infractions relevées portent sur le défaut d'affichage des prix (43%), les oppositions au contrôle (21%), le défaut de présentation du registre du commerce (19%) et de facturation (12%). Les créneaux principalement ciblés concernent les importations (90 dossiers), les commerces de gros et de détail (153) et les producteurs (11). Quelque 119 autres opérateurs dans différentes branches d'activités économiques ont fait l'objet d'un contrôle approfondi avec l'établissement d'un procès-verbal pour chacun des 64 d'entre eux surpris en infraction pour un chiffre d'affaires de près d'un milliard de dinars. L'application des nouvelles dispositions, régissant le contrôle économique prévue incessamment, pourrait amener ceux tentés par la fraude à limiter leurs activités. Ce qui n'est pas actuellement le cas au regard du fichier établi par l'IRRFEE et géré par la direction générale des impôts. Ce fichier laisse apparaître un accroissement du nombre de fraudeurs qui, au 30 juin 2004, a atteint 1212 opérateurs fraudeurs. La lecture des mêmes statistiques fait ressortir que les 16 inspecteurs de la wilaya de Annaba ont été les plus rentables en exploitant chacun 47 dossiers avec un taux d'efficacité de 72%. Elle devance Tébessa (65%), Skikda (58%), Souk Ahras (57%), Oum El Bouaghi (56%), El Tarf et Khenchela (46%). Guelma ferme la marche avec le plus bas taux d'interventions efficaces de l'ordre de 38%.

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