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ATTRIBUTION DE LOTS À BÂTIR
Annulation des décisions de complaisance
Publié dans El Watan le 13 - 09 - 2004

Pour mettre un frein à la saignée que connaissent plusieurs communes du centre du pays en matière de foncier, l'ex-wali d'Alger, M. Nourani, a transmis en date du 31 juillet 2004 une circulaire destinée à tous les P/APC de la capitale.
Cette circulaire porte sur l'annulation des attributions des lots de terrain à bâtir. Elle concerne spécialement les lots de terrain attribués à la veille des échéances électorales portant renouvellement des assemblées élues et même au lendemain de ces échéances, lit-on dans cette circulaire référencée sous le numéro 293. Ce document a été également transmis, pour application, à tous les directeurs des OPGI de la capitale, à l'inspecteur général des Domaines et aux directeurs de la wilaya. L'ex-wali d'Alger rappelle, à cet effet, les motivations qui ont conduit à une telle prise de décision. Il cite, entre autres argumentations, la non-transmission à la tutelle des procès-verbaux de délibération prévus par les dispositions des articles 79 et 80 de la loi 90-08 du 7 avril 1990 portant code communal. Il rappele aussi ce qu'il qualifie d'infraction dont se seraient rendus coupables plusieurs élus. Ces derniers ont fait l'objet de poursuites judiciaires. L'ex-wali d'Alger interpelle aussi les P/APC à prendre toutes les dispositions nécessaires pour poursuivre judiciairement tous ceux qui auraient délivré de telles décisions d'attribution, contraires au code communal. La circulaire a, semble-t-il, apporté de l'ordre au sein de plusieurs APC, puisque partout les premières impressions font ressortir un soulagement, à l'exemple de l'APC de Réghaïa où les élus locaux ont perçu cette circulaire telle une bouée de sauvetage. « La commune étant dépourvue d'hôpitaux et de PMI, la récupération des assiettes de terrain attribuées illégalement et concernées par les dispositions de la circulaire numéro 293 du l'ex-wali d'Alger nous permettra de lancer plusieurs projets d'intérêt général », nous diront plusieurs élus de cette commune.

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