3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Le pouvoir redécouvre les vertus de la limitation de mandats
Nouvelle mouture de la constitution
Publié dans El Watan le 17 - 05 - 2014

Retour à la limitation des mandats présidentiels et adaptation de la Constitution aux «besoins» liés à l'état de santé du chef de l'Etat.
C'est l'âme de la mouture de la révision constitutionnelle proposée, depuis jeudi dernier, au débat par la présidence de la République.
En effet, cette mouture, qui aurait pu être la nouvelle Constitution du pays si son adoption n'avait pas été ajournée en 2013, ne propose pas, de l'avis de plusieurs partis politiques, «une révolution du système politique algérien». Et pour cause, après quinze ans de pouvoir sans partage et un quatrième mandat validé en avril dernier, le pouvoir reconnaît enfin que la suppression, en 2008, du verrou limitant les mandats présidentiels à deux était contraire à l'alternance au pouvoir.«L'amendement proposé dans ce cadre porte sur la constitutionnalisation de l'alternance démocratique, dans le préambule et sa traduction dans le corps de la Constitution par une limitation du nombre de mandats présidentiel», explique-t-on dans le texte publié par la Présidence sur son site internet el-mouradia.dz.
Ainsi, cette mouture propose le retour à l'ancienne disposition contenue dans la Constitution de 1996 en amendant l'article 74. «La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le Président de la République est rééligible une seule fois», stipule l'amendement de l'article en question. Le président Abdelaziz Bouteflika gardera, de ce fait, le record de longévité à la tête de l'Etat en totalisant, en 2019, vingt ans de pouvoir.
Afin d'éviter un blocage institutionnel en cas d'absence prolongée, comme ce fut le cas en 2013 suite à l'accident vasculaire cérébral (AVC) dont il garde des séquelles, le régime songe déjà à une solution. Celle-ci est trouvée. Et ce n'est pas la création du poste de vice-Président, qui n'est pas prévu dans cette mouture, comme annoncé auparavant. C'est le Premier ministre qui héritera, par délégation, de certains pouvoirs du Président. Le texte de la Présidence porte, dans ce sens, sur l'élaboration d'un nouvel article (le 81 bis) et l'amendement de l'article 85 de l'actuelle Loi fondamentale. «Le Premier ministre peut recevoir du président de la République, dans les limites fixées par la Constitution, une délégation du pouvoir réglementaire», stipule l'article 81 bis.
Le Sénat renforcé
Le Premier ministre peut également, selon l'amendement de l'alinéa 3 de l'article 85, «signer des décrets exécutifs par délégation du président de la République».Outre le pouvoir exécutif, les propositions de la Présidence portent également sur le pouvoir législatif. Seulement, les amendements proposés ne cadrent pas avec les aspirations de la classe politique, exprimées notamment devant la commission Bensalah en 2011.
Alors que des questions se posent sur l'utilité de la Chambre haute du Parlement et des voix demandent carrément sa suppression, ces amendements proposent le renforcement de ses pouvoirs. En vertu de ces amendements, le Conseil de la nation, qui gardera toujours son tiers bloquant (le tiers présidentiel), pourra même légiférer en élaborant des propositions de loi – un domaine réservé actuellement aux membres de l'APN. Mais cette brèche qui lui a été ouverte reste limitée aux domaines de «l'organisation locale», de «l'aménagement du territoire» et au «découpage administratif». Le reste des propositions ressemble à un ameublement de la future Loi fondamentale.
En plus des prérogatives du Sénat, la mouture propose des séances mensuelles au sein des deux Chambres pour faire entendre la voix de l'opposition, qui reste étouffée. La seule nouveauté concernant les membres des Parlements est la déchéance du mandat des élus qui «changent d'appartenance politique sous l'égide de laquelle ils ont été élus par les citoyens». Une disposition qui devrait plutôt être incluse dans la loi organique portant régime électoral et non pas dans la Constitution.
Tamazight éludée
S'agissant du pouvoir judiciaire, le Conseil constitutionnel, toujours critiqué, reste sous l'emprise de la Présidence qui nomme la majorité de ses membres. Son autonomie financière et administrative n'est qu'une simple formalité.
Ayant fait l'objet de plusieurs discussions, y compris lors des consultations menées par Abdelkader Bensalah, la question de l'officialisation de la langue amazighe est totalement oubliée dans ces propositions. Cela laisse apparaître l'arrière-pensée du pouvoir qui veut garder «inchangée la question des constantes nationales, auxquelles il ajoute une quatrième, en l'occurrence la paix et la réconciliation nationale». Les partis et les personnalités qui répondront favorablement à l'invitation d'Ahmed Ouyahia en juin prochain ne seront pas, en tout cas, autorisés à émettre des recommandations concernant «ces constantes nationales»...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.