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Une première séance de plaidoirie début août
Litige Air Algérie - SMi
Publié dans El Watan le 28 - 07 - 2014

Le groupe canadien SM International Construction Inc (SMi), qui a lancé une procédure en arbitrage international contre Air Algérie, risque de se voir expulser du chantier de Bab Ezzouar (Alger), où les travaux de construction du siège social de la compagnie aérienne sont à l'arrêt depuis juin 2013.
Selon une source proche du dossier, la compagnie Air Algérie a introduit une demande auprès du tribunal arbitral, en charge du dossier de litige, pour obtenir une décision lui autorisant de déloger l'entreprise canadienne des lieux.
Elle devrait avoir une réponse à sa demande dans une quinzaine de jours, après une première séance de plaidoirie des avocats. «La décision finale concernant le litige dans sa globalité prendra au moins une année», nous apprend-on encore. Le groupe canadien, qui se dit lésé par «une rupture abusive du contrat qui le lie à Air Algérie», réclame à celle-ci pas moins de 90 millions d'euros de dommages et intérêts.
Pour ce faire, il a engagé le célèbre cabinet d'avocats Mayer Brown spécialisé dans le droit des affaires et l'arbitrage international. Le contrat confié à SMi en 2011 est d'un montant de 83 millions d'euros, avec un délai de réalisation exigé de 23 mois.
Il est de type Fidic (Fédération internationale des ingénieurs conseil) qui «protège les maîtres d'ouvrage des malfaçons ou autre comportement non professionnel de l'entreprise et qui, dans le même temps, protège l'entreprise des éventuels dépassements qui pourraient émaner du maître de l'ouvrage», nous explique notre source. Le projet, conçu par le bureau d'études libanais Khatib & Allami, a été attribué par l'ancien PDG d'Air Algérie, Wahid Bouabdallah, limogé en juin 2011, avant d'être résilié par son successeur Mohamed Boultif.
A l'origine du conflit, «le refus d'Air Algérie d'honorer le paiement des travaux supplémentaires effectués par le groupe canadien qui s'est vu contraint de procéder à des modifications techniques lors de la réalisation, en raison de l'insuffisance de l'étude faite par le bureau d'études libanais», nous explique-t-on encore. Avant le déclenchement de la procédure d'arbitrage, SMi soutient que plusieurs tentatives ont été initiées par ses soins pour éviter d'aller plus loin dans le conflit et reprendre les travaux avec une prolongation de délais.
Cependant, Air Algérie, semblant vouloir en découdre avec la compagnie canadienne, a maintenu sa décision de résiliation unilatérale du contrat, en juin 2013, la justifiant par trois motifs : «Non-exécution générale, non-achèvement dans les délais et défaillance de l'entrepreneur.» Elle fera également retirer la garantie bancaire de l'entreprise canadienne d'une valeur de 23,7 millions de dollars. Les responsables de la compagnie publique de transport aérien n'ont pas tardé à adresser une mise en demeure, le 3 juin 2013, à SMi, dans laquelle celle-ci est «sommée de reprendre les travaux dans un délai ne dépassant pas les 24 heures».
L'entreprise canadienne a répondu à la mise en demeure en jugeant «inconstructibles» les plans d'exécution attribués par Air Algérie, voire «non conformes à la réglementation de la Protection civile». Dans sa réponse, SMi avait même demandé la prolongation des délais, une condition à la reprise des travaux.


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