Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Sonatrach 1 traitée le 16 octobre
Pendante depuis février 2013 devant la Cour suprême
Publié dans El Watan le 02 - 10 - 2014

Pendant devant la Cour suprême, le délibéré de l'affaire Sonatrach 1 sera connu le 16 octobre prochain. La chambre pénale de cette haute juridiction décidera du sort des 18 prévenus et de 4 sociétés, poursuivis dans le cadre de ce scandale et qui ont contesté le contenu de l'acte d'accusation rendu au mois de février 2013.
La Cour suprême statuera le 16 octobre prochain sur les pourvois en cassation introduits par les 18 prévenus et les quatre sociétés poursuivis dans le cadre du scandale dit Sonatrach 1. Ces derniers contestent l'arrêt de la chambre d'accusation, près la cour d'Alger, rendu en février 2013 en vertu duquel l'affaire a été criminalisée. Cette instance, faut-il le rappeler, avait infirmé les conclusions du juge d'instruction relatives à la qualification des faits reprochés à l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants Réda et Bachir, ainsi que l'ancien PDG de la CNEP, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, l'ex-vice-président de Sonatrach Belkacem Boumedienne (chargé de l'activité Amont) et le patron de Contel Algérie, El Smaïl Mohamed Réda, en délits de «corruption, blanchiment et dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation avec la réglementation», la chambre d'accusation a retenu le grief «d'association de malfaiteurs», faisant ainsi basculer l'affaire de la correctionnelle vers la criminelle.
Elle a également retenu les délits de «corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics» à l'encontre de Nouria Meliani, la patronne du bureau d'études privé CAD, et inculpé Benamar Zenasni (vice-président chargé de l'activité commercialisation), Abdelwahab Abdelaziz, directeur exécutif, Aït El Hocine Mouloud, directeur technique des activités commerciales, Hassani Mustapha, directeur de l'activité Amont, Rahal Chawki, vice-président chargé de l'activité commercialisation, Cheikh Mustapha, Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités commerciales, Yahia Messaoud pour le délit de «complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés».
La chambre d'accusation a, en outre, rejeté la décision du juge d'instruction relative à l'annulation des poursuites contre Cheikh Mustapha, Abdelwahab Abdelaziz, et Aït El Hocine. Par ailleurs, elle a retenu trois chefs d'inculpation : «Corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d'indus avantages» contre les trois sociétés Saipem, Contel Algérie et Funkwerk, poursuivies en tant que personnes morales et a rejeté l'ensemble des demande de liberté provisoire introduites par les avocats au nom des huit prévenus (sur les 16 poursuivis), en détention depuis le 13 janvier 1010.
La même juridiction a refusé la levée du gel des comptes des sociétés, mais également la levée des saisies opérées sur les biens des prévenus. En janvier 2013, la défense de Mohamed Meziane, de ses deux enfants, ainsi que celle de El Smail Mohamed Réda avait plaidé devant cette même instance, contestant les nouvelles informations contenues dans les réponses de la commission rogatoire adressée à la justice française. Ces informations font état d'un appartement situé à Paris, payé par El Smail Mohamed Réda et mis au nom de l'épouse de Mohamed Meziane (entendue en tant que témoin), mais également un autre bien immobilier situé en France, acheté par El Smail avec des fonds de la société allemande Funkwerk qu'il représentait en Algérie.
L'arrêt de la chambre d'accusation a été tout de suite contesté par l'ensemble des prévenus, lesquels ont déposé des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême. Il est important de rappeler aussi que les conclusions de l'instruction ainsi que les décisions de la chambre d'accusation ont laissé l'opinion publique sur sa faim. De lourdes questions concernant le rôle qu'aurait joué Réda Hemch (ancien chef de cabinet de l'ex-PDG de Sonatrach et proche collaborateur de l'ex-ministre Chakib Khelil) dans ces affaires, mais aussi son ministre, auquel les cadres dirigeants de la compagnie rendaient compte sur tous les actes de gestion. Les deux responsables seront vite rattrapés par les révélations sur des faits de corruption avec Saipem en Italie.
Ils seront inculpés avec leurs épouses et concernés par des mandats d'arrêt internationaux. Si Hemch et sa femme sont toujours sous le coup de ces mesures, il n'en est pas de même pour Chakib Khelil, qui s'est vu repêché par les plus hautes autorités du pays, lesquelles ont annulé la procédure qui le concerne, ignorant peut-être qu'en Italie, l'instruction risque de le rattraper.
Il est à rappeler que la Cour suprême devra également rendre son délibéré le même jour, c'est-à-dire le 16 octobre, relatif à l'affaire de l'autoroute Est-Ouest.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.