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Les anciens dirigeants devant le tribunal criminel
La chambre d'accusation statue sur l'affaire Sonatrach
Publié dans El Watan le 31 - 01 - 2013

L'affaire Sonatrach sera jugée par le tribunal criminel. La chambre d'accusation près la cour d'Alger a retenu, hier, de nouveaux chefs d'inculpation contre l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants, l'ancien PDG de la CNEP, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, l'ex-vice-président de Sonatrach, Belkacem Boumediène, ainsi qu'Al Smaïl Mohamed Réda, patron de la société Contel. Elle a annulé le non-lieu dont ont bénéficié trois autres cadres de Sonatrach poursuivis désormais pour des délits et a refusé les demandes de mise en liberté provisoire des huit détenus.
La chambre d'accusation près la cour d'Alger a rendu, hier, son délibéré concernant l'affaire Sonatrach. Elle a infirmé les conclusions du juge d'instruction relatives à la qualification des faits reprochés à l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants, Réda et Bachir, ainsi que l'ancien PDG de la CNEP, Hachemi Meghaoui, et son fils Yazid, l'ex-vice-président de Sonatrach, Belkacem Boumediène (chargé de l'activité Amont), et le patron de Contel Algérie, Al Smaïl Mohamed Réda. En plus des délits de «corruption, de blanchiment et de dilapidation de deniers publics, de passation de contrats en violation de la réglementation», elle a ajouté l'accusation d'«association de malfaiteurs», faisant ainsi basculer l'affaire de la correctionnelle vers la criminelle.
Dans son arrêt, elle a retenu trois délits, «corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics», à l'encontre de Nouria Meliani, patronne du bureau d'études CAD, et inculpé Benamar Zenasni (vice-président chargé de l'activité commercialisation), Abdelwahab Abdelaziz, directeur exécutif, Aït Al Hocine Mouloud, directeur technique des activités commerciales, Hassani Mustapha, directeur de l'activité Amont, Rahal Chawki, vice-président chargé de l'activité commercialisation, Cheikh Mustapha, directeur de l'activité Amont, Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités commerciales, et Yahia Messaoud pour le délit de «complicité dans la passation de contrats en violation de la réglementation des marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés». Elle a ainsi rejeté l'annulation, par le juge d'instruction, des poursuites contre Cheikh Mustapha, Abdelwahab Abdelaziz et Aït Al Hocine Mouloud.
La chambre d'accusation a, par ailleurs, retenu les chefs d'inculpation, «corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d'indus avantages», contre les trois sociétés, Saipem Contel Algérie et Funkwerk, poursuivies en tant que personnes et rejeté l'ensemble des demandes de liberté provisoire introduites par les avocats au nom des huit prévenus (sur les seize poursuivis), en détention depuis le 13 janvier 2010.
Elle a également refusé la levée du gel des comptes des sociétés, mais également la levée des saisies opérées sur les biens des prévenus.
Le 23 janvier dernier, les avocats de Mohamed Méziane, de ses deux enfants ainsi que ceux d'Al Smaïl Mohamed Réda avaient plaidé devant cette même chambre, à la suite des nouvelles informations contenues dans la commission rogatoire adressée à la justice française. Celles-ci (informations) faisaient état d'un appartement situé à Paris, acheté par Al Smaïl Mohamed Réda au nom de l'épouse de Mohamed Méziane (entendue d'ailleurs en tant que témoin), mais également un autre bien immobilier, situé en France, acquis par Al Smaïl, avec des fonds de la société allemande Funkwerk.
Après avoir informé les prévenus des nouveaux faits, la chambre d'accusation a entendu leurs avocats puis mis en délibéré l'affaire, et l'arrêt a été rendu hier après-midi. Il est fort probable que des pourvois en cassation soient introduits par la défense et il n'est pas évident que le procès soit pour les prochains mois. Cependant, une question reste posée : aucune réponse à la demande de l'ouverture d'une enquête complémentaire sur les fonds transférés par Nouria Meliani à Réda Hamèche (ancien chef de cabinet de l'ex-PDG de Sonatrach et proche collaborateur de l'ex-ministre Chakib Khelil), celui que tout le monde présente comme étant le véritable patron de Sonatrach. Dans ses conclusions, le juge d'instruction a suspecté un délit de corruption, mais étant donné qu'il était lié aux questions de la chambre d'accusation, il a recommandé une enquête complémentaire. Cependant, l'arrêt d'hier ne fait aucune mention de cette demande…


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