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Le «oui mais» de la Banque d'Algérie
Investissements algériens à l'étranger
Publié dans El Watan le 13 - 11 - 2014

Les opérateurs économiques algériens ont désormais la possibilité d'investir à l'étranger.
Un règlement de la Banque d'Algérie serait actuellement dans les corridors du secrétariat général du gouvernement et pourrait, si le projet de texte aboutit, permettre de lever une interdiction tacite dénoncée depuis de nombreuses années par les opérateurs économiques. Selon nos sources, le texte a pour objectif d'introduire la notion d'éligibilité et non plus d'autorisation pour les opérateurs susceptibles d'investir à l'étranger.
Il intervient également afin d'expliciter l'une des disposition de la loi sur la monnaie et le crédit, laquelle n'interdit nullement le transfert de devises pour usage d'investissements. L'article 126 de l'ordonnance du 26 août 2003, complétée et modifiée en 2010, stipule ainsi que «les résidants en Algérie sont autorisés à transférer des capitaux à l'étranger pour assurer le financement d'activités à l'étranger complémentaires à leurs activités de production de biens et de services en Algérie».
Le Conseil détermine les conditions d'application du présent article et accorde les autorisations conformément à ces conditions.» En l'absence d'un texte plus explicite à ce propos les opérations de ce type sont soumises depuis à l'autorisation de la Banque d'Algérie, laquelle ne l'accorde en général qu'à Sonatrach. De grandes entreprises privées, notamment exportatrices, ont d'ailleurs, à mainte reprises, dénoncé le fait de ne point pouvoir user de leurs devises à l'étranger en Capex (investissements), mais seulement en Opex (acquisition de biens et services).
La publication d'un tel règlement pourrait donc ouvrir une brèche. D'autant plus que certaines disposions du texte rendraient éligibles à l'investissement à l'étranger des opérateurs publics et privés sous certaines conditions. Cette ouverture ne concernerait au final que les entreprises exportatrices, et donc bénéficiant de revenus en devises, car il n'est pas question de réexporter les devises issues de la rente. Celles-ci ne pourront non plus investir que dans des activités complémentaires à leur activité principale, tel que stipulé dans la loi sur la monnaie et le crédit. L'on explique également que si les nouvelles dispositions pouvaient être perçues comme un assouplissement dans le dispositif de contrôle des changes, en réalité la Banque d'Algérie ne fait qu'expliciter les dispositions réglementaires.
Le fait est que les opérations d'investissements à l'étranger feront l'objet d'une attention particulière, dans la mesure où certaines conditions écartent d'ores et déjà toute forme d'investissement dans la création d'activités nouvelles à l'étranger. Le texte évoque ainsi les seuils de participation de l'investisseur algérien dans les entreprises étrangères ainsi qu'un plafond de l'investissement à calculer selon les agrégats et l'activité de l'entreprise.
Des conditions destinées à limiter la prise de risque de la part des investisseurs algériens. Il est également question du contrôle de l'éligibilité des opérateurs à ce genre d'opération dans le cadre de la notion de balance devises. Ne seront donc autorisés que les opérateurs dégageant une balance devises excédentaire et favorable à l'Algérie. L'objet du procédé, nous explique-t-on étant d'éviter d'ouvrir un nouveau canal d'importation et de transfert de devises à l'étranger et d'éviter aux investisseurs algériens d'aller produire à l'étranger des biens qui seront destinés au final au marché algérien.


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