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DECODAGES
CRISE FINANCI�RE MONDIALE Ce qui a prot�g� l��conomie alg�rienne Par Abdelmadjid Bouzidi [email protected]
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 12 - 2009

L��conomie alg�rienne a �t� �pargn�e par la crise financi�re mondiale de la fin 2008. Le constat peut sembler surprenant pour une �conomie dont ont �t� souvent d�nonc�es la trop grande ouverture et la non-protection, notamment par les op�rateurs �conomiques nationaux en perte constante de parts de march�. Mais l��conomie alg�rienne est-elle vraiment une �conomie ouverte ? Y a-t-il ici une lib�ralisation financi�re, une lib�ralisation du compte capital, comme aiment � dire les �conomistes, qui aurait connect� l��conomie aux places financi�res internationales, et n�est-ce pas plut�t cette absence d�ouverture et de lib�ralisation qui explique l�absence de d�g�ts qu�aurait pu engendrer la crise ?
Phase I : Rappelons tout d�abord qu�en 1970 et jusqu�au d�but de l�ann�e 1994, l�Etat alg�rien avait le monopole � la fois sur le commerce ext�rieur et sur la d�tention et la gestion des devises. Le droit d�acc�s direct au commerce ext�rieur est r�serv� aux seules entreprises publiques : les soci�t�s nationales. Le recours � l�importation passe par l�octroi d�autorisations globales d�importation (AGI) qui valent droit au change et qui sont d�livr�es par l�administration en charge du commerce ext�rieur. La d�tention de comptes devises est prohib�e tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Il y a donc fermeture au commerce international sauf autorisation formelle de l�Etat. Durant cette m�me p�riode, il y a aussi fermeture de l��conomie aux capitaux �trangers qui se traduit par quatre mesures :
1/ Les investissements directs �trangers (IDE) sont interdits (code des investissements de 1966) � l�exception de quelques rares cas de soci�t�s mixtes activant dans le domaine des hydrocarbures et o� l�Etat doit obligatoirement d�tenir au moins 51 % des participations.
2/ L�investissement de portefeuille des non-r�sidents est exclu.
3/ La possibilit� de b�n�ficier de cr�dits ext�rieurs est r�serv�e aux seules entreprises publiques.
4/ Les entreprises publiques n�ont aucune possibilit� d�acc�s aux march�s financiers internationaux. Seul l�Etat d�tient cette pr�rogative.
Phase II : en 1994, la convertibilit� courante du dinar est introduite
Ce r�gime signifie le droit au change pour les op�rateurs qui rel�vent de la balance courante (importations et revenus des facteurs), le contr�le des changes est maintenu sur le mouvement des capitaux. Seules les op�rations de commerce faisant suite � la lib�ralisation du commerce ext�rieur donnent droit � la convertibilit� du dinar mais cette convertibilit� est soumise � des restrictions :
a) il y a obligation de domiciliation bancaire pr�alable aupr�s d�interm�diaires agr��s ;
b) il y a obligation de solvabilit� pour les importateurs ;
c) les exportations sont soumises � l�obligation de rapatriement total (hydrocarbures) ou partiel (50 % pour les exportations hors hydrocarbures). Les recettes en devises sont r�troc�d�es � la Banque d�Alg�rie contre l��quivalent en dinars.
L�investissement �tranger
Le droit alg�rien d�finit l�investissement par trois sortes d�op�rations :
1/ La cr�ation d�entreprises.
2/ La prise de participation au capital.
3/ Le rachat intervenu dans le cadre des privatisations.
L�investissement direct �tranger est cet investissement qui r�alise ces op�rations � partir d��apports ext�rieurs�. En ce qui concerne les flux de capitaux, le contr�le des changes s�applique en Alg�rie de mani�re diff�renci�e selon qu�il s�agit d�entr�e ou de sortie de capitaux. L�entr�e de capitaux �trangers sur le territoire national est libre, avec toutefois une graduation selon qu�il s�agit d�investissements ou d�endettements ext�rieurs. La libert� est totale pour les premiers et tr�s r�glement�e pour les seconds. La sortie de capitaux est interdite.
Pour r�sumer, les IDE sont soumis aux r�glements suivants :
1/ Libert� d�entr�e dans tous les secteurs � l�exception de quelques domaines r�serv�s.
2/ L�interm�diation bancaire est obligatoire.
3/ La garantie de transfert sans d�lai des b�n�fices et produits r�els nets de la cession ou de la liquidation est assur�e.
4/ L�exercice d�un contr�le de conformit� a posteriori est pr�vu.
L�endettement ext�rieur
Le recours � l�endettement ext�rieur est �troitement r�glement� par la Banque d�Alg�rie. Dans le domaine du financement des op�rations d�importation, les cr�dits ext�rieurs contract�s par les banques, les administrations et les op�rateurs �conomiques sont soumis � des conditions pr�cises en termes de proc�dures et de d�lais. En particulier, les cr�dits � court terme font l�objet de mesures dissuasives. L�acc�s direct au march� financier international (financement ext�rieur par �mission de titres � l��tranger) est interdit, l�interm�diation bancaire restant obligatoire. En d�finitive, la libert� d�entr�e de capitaux en Alg�rie ne s�applique qu�aux seuls investissements directs �trangers.
Les sorties de capitaux
La r�gle g�n�rale est celle de l�interdiction des sorties de capitaux � une exception pr�s qui reste elle- m�me soumise � des strictes conditions, les IDE d�Alg�riens � l��tranger. Ceux-ci ne peuvent intervenir qu�� trois conditions :
1/ La compl�mentarit� avec les activit�s exerc�es en Alg�rie.
2/ L�autorisation pr�alable du Conseil de la monnaie et du cr�dit.
3/ Le rapatriement int�grale du produit de ces investissements.
Il s�agit bien l� de conditions dissuasives, les pouvoirs publics alg�riens pr�f�rant les exportations hors hydrocarbures � l�investissement alg�rien � l'�tranger. Le secteur de l��nergie fait l�objet de dispositions particuli�res.
Les transferts � l��tranger � partir de �comptes devises r�sidents�
La d�tention de comptes devises est autoris�e en Alg�rie depuis 1990 tant � l��gard des personnes physiques que morales mais leur utilisation ob�it � des mesures strictes et rigoureuses. En ce qui concerne les comptes devises d�tenus par les personnes morales, la r�glementation stipule que �l�autorisation de la Banque d�Alg�rie est requise pour toute op�ration qui n�entre pas dans le cadre de l�activit� de son d�tenteur et que la d�tention d�avoirs mon�taires, financiers et immobiliers � l��tranger par les r�sidents � partir de leurs activit�s en Alg�rie est interdite�. S�agissant des comptes devises d�tenus par des personnes physiques, la r�glementation est plus souple : �Les sorties de devises, au titre de voyages personnels, sont autoris�es pour un montant de 7 700 euros par voyage, sans limitation du nombre de voyages.� Ainsi on peut facilement constater, par le rappel de ces diff�rentes r�glementations, que l��conomie alg�rienne n�est pas une �conomie ouverte contrairement � ce que l�on peut en penser.
� Il y a un strict encadrement de l�endettement ext�rieur.
� Il y a une quasi-interdiction de sortie de capitaux tant en devises qu�en dinars.
� Il y a libert� d�entr�e de l�investissement �tranger tant productif que financier.
La seule lib�ralisation financi�re qui fonctionne est celle du secteur informel. Il existe, en effet, un march� informel des devises connu et tol�r� par l�Etat et qui op�re au grand jour. Des textes r�glementaires qui agr�ent les bureaux de changes ont �t� promulgu�s mais n�ont connu � ce jour aucune application. Le dinar est ainsi convertible sur le march� informel.


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