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Rendre la Cour des comptes plus efficace
Pour un meilleur contrôle du gouvernement
Publié dans El Watan le 18 - 01 - 2015

Doté de 1,7 million d'euros, le programme de formation s'étale sur deux ans.
Le renforcement des capacités institutionnelles de la Cour des comptes en matière de contrôle juridictionnel d'exécution de la loi de finances et de la qualité de la gestion sont au menu du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association (P3A), financé par l'Union européenne pour l'année 2015.
L'objectif du projet est de faire émerger le rôle de la Cour des comptes dans «la contribution à la bonne gouvernance administrative et financière de l'Etat algérien et aux réformes en cours, et le renforcement du système général de contrôle et de maîtrise de la gestion du secteur public dans son ensemble.» Doté d'un montant de 1,7 million d'euros, le programme, qui s'étale sur deux ans, vise, dans le cadre des formations qui seront dispensées par le programme, à «renforcer par la professionnalisation des magistrats, l'efficacité du travail de la Cour pour l'ensemble de ses missions principales, attributions juridictionnelles, exécution de la loi de finances et contrôle de la qualité de la gestion, et améliorer la mise en conformité de son activité avec les normes et les bonnes pratiques européennes et internationales».
Au-delà de la formation des magistrats à la lumière des pratiques en vigueur en Europe, le programme annoncé pourrait-il aider à faire émerger, dans les conditions d'opacité de l'action gouvernementale actuelle, l'action de la Cour des comptes et à lui faire jouer réellement son rôle de contrôle des administrations et du gouvernement ? Dans l'état actuel des choses, force est de noter que les rapports d'appréciation de la Cour des comptes qui regroupent les infractions et les défaillances de la gestion publique ne sont pas pris en compte par les décideurs politiques, alors qu'ils devraient en principe donner lieu à des corrections, voire des sanctions dissuasives.
Après deux rapports successifs très critiques, notamment sur la gestion des comptes spéciaux et l'octroi de dotations budgétaires fictives à certains organismes, comme révélés en 2013 et 2014, pour les gestions de 2011 et 2012, les administrations continuent à répéter les mêmes pratiques opaques. La Cour des comptes a surtout besoin d'un statut qui lui permette de contrôler véritablement le gouvernement en ciblant annuellement les manquements, les défaillances ou les gaspillages des deniers publics constatés et d'attendre des correctifs en retour et plus de transparence. Aujourd'hui il n'en est rien.
Malgré l'élargissement de ses prérogatives par ordonnance présidentielle du 25 août 2010, en vue d'un renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle, la Cour des comptes est loin de remédier par ses enquêtes et observations, aux scandales financiers en cascade qui défrayent la chronique régulièrement et se banalisent faute de correctifs et de sanctions.


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