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«Il se pourrait que l'on se soit rendu compte d'une erreur d'aiguillage, ayant nécessité une rectification de tir» Me Nasreddine Lezzar. Avocat de Moumène Khalifa
Très surpris de la programmation de deux affaires Khalifa devant le tribunal criminel près la cour de Blida, Me Nasreddine Lezzar, avocat de Moumène Khalifa, qualifie cette décision de «rassurante». Dans l'entretien, il explique que les deux affaires, devant être jugées le 4 mai prochain, portent sur les mêmes faits. Ce qui, selon lui, suppose qu'il y aura soit le renvoi de l'une d'elles ou la fusion des deux. D'après Me Lezzar, les choses vont se dérouler autrement par une nécessaire correction du premier verdict, cassé par la Cour suprême pour une mauvaise application de la loi…. La date du procès de Abdelmoumen Khalifa est finalement fixée au 4 mai prochain. Il y a quelques jours, vous aviez exprimé, sur nos colonnes, des doutes quant à la possibilité de la tenue d'un nouveau jugement. Qu'en pensez-vous aujourd'hui ? La première conclusion à tirer et qui, en l'occurrence, est rassurante est la décision de rejuger Abdelmoumen Khalifa. Il est vrai que nous avions eu des doutes à un moment donné, non pas gratuitement, mais sur la base d'indicateurs d'ordre procédural, notamment, à travers les éléments suivants : la non-mise en œuvre des procédures prévues lors de l'arrestation du contumax qui dictaient une remise à plat de tous les actes de procédure accomplis depuis l'ordonnance de contumace, le rejet de notre recours contre l'arrêt de renvoi et surtout le motif non convaincant de ce rejet, hors délai du recours, alors qu'il a été enregistré dès l'arrivée du contumax à Alger. A ce titre, il faut signaler que ce rejet en la forme, pour un motif bancal, présente deux inconvénients majeurs ; la dispense de l'examen du dossier dans le fond, et il a pour conséquence de juger le contumax sur la base de la première ordonnance de renvoi établie à la suite d'une instruction qui n'a jamais auditionné le contumax. L'autre indicateur d'ordre procédural est ce refus de notification du jugement de la condamnation qui aurait permis, si elle avait été faite, d'intenter une opposition contre l'arrêt de condamnation et donc aurait donné à Moumène Khalifa le droit à un procès. Cet élément a accentué notre doute, parce que nous avions présenté une demande de notification du jugement et nous n'avions reçu aucune réponse. Ce qui dénotait une volonté de privation de l'intéressé du droit d'avoir un procès. Selon vous, y a-t-il eu un changement dans l'orientation ou dans la prise en charge de ces affaires ? Je ne peux pas dire qu'il y a eu un changement d'orientation. Il est possible qu'il y ait eu une erreur d'évaluation de notre part ou une approche procédurale différente. Tout comme il se pourrait que l'on se soit rendu compte d'une erreur d'aiguillage, qui a nécessité une rectification de tir. Les deux affaires sont programmées le même jour, à des heures différentes, dans une même juridiction - Blida - avec la même composition du tribunal criminel, le même représentant du parquet et le même greffier. Comment expliquer cela ? Il y a l'affaire n°47 qui est un retour après cassation. N'étant pas cité dans l'arrêt de la Cour suprême, Moumène n'est pas concerné. Ce sera un nouveau procès pour l'ensemble des accusés qui ont invalidé le jugement. Par contre, l'affaire n°48 concerne uniquement Moumène Khalifa, un condamné par contumace. Il va être jugé pour la première fois tandis qu'il sera présent. Avec son arrestation, tous les actes de procédure et notamment le jugement de condamnation sont tombés en caducité, et ce, conformément, au code de procédure pénale. Est-il possible de juger les deux affaires le même jour ? Ces deux dossiers portent sur les mêmes faits. La programmation le même jour laisse entrevoir deux hypothèses : la volonté de report de l'une d'elles ou une jonction. C'est-à-dire la fusion des deux affaires en une seule. Y aura-t-il du nouveau dans ce procès ? Naturellement, l'invalidation du précédent arrêt signifie que les juges du tribunal criminel de Blida avaient fait une mauvaise application du droit, étant donné que la Cour suprême juge le droit et non les faits. Les choses vont donc se dérouler autrement par une nécessaire correction des mauvaises applications du doit. Quel effet aura la présence de l'accusé principal sur le procès ? Je réfute cette qualification médiatique et non juridique d'accusé principal. Elle est complètement fausse et insidieuse, d'une part, et constitue un pré jugement par abus de langage. Elle a été consacrée par la presse, à bon ou à mauvais escient. Mais, dans l'un ou l'autre cas, elle a causé énormément de préjudices à Moumène. Khalifa est un accusé entre autres qui, encore et toujours, est présumé innocent. Rien ne permet de lui attribuer un statut d'accusé principal ou de simple comparse. Je profite de cette tribune pour lancer un appel à l'éthique d'une presse qui doit faire son examen de conscience quant au traitement qu'elle a réservé à cette affaire et notamment à Moumène Khalifa. Elle a déduit, sans pertinence, de la qualité de président-directeur général du groupe, à l'endossement de la responsabilité pénale principale, il en fut. Elle est passée par un raccourci très incommode, de la présence du nom d'un accusé parmi une centaine à une affaire éponyme. Il y a quelques jours, la une d'un journal avait affiché Moumène Khalifa en présence d'une actrice devant des bouteilles de liqueurs, dans une position insinuant une soirée bachique et libertine à la limite d'une ambiance canaille. Moumène n'a jamais été dans cette position et n'a jamais été en présence de cette actrice. Avant de publier cette photo, grossièrement montée, s'est-on soucié de ce que ressentirait la famille de Moumène en la voyant. Cette publication à quelques jours de l'annonce de la date du procès est une manipulation de l'opinion, une tentative d'influence de la justice. Elle est constitutive d'un délit de presse, une diffamation, une atteinte à la dignité et à l'honneur que la loi sanctionne et que nous poursuivrons. Doit-on s'attendre à des révélations lors de ces deux procès ? Silence et sourire.
