Ces deux derniers jours, les avocats des accusés poursuivis dans le cadre de l'affaire autoroute Est-Ouest se sont succédé, devant le tribunal criminel près la cour d'Alger, pour plaider tout simplement l'innocence. Tous sans exception ont évoqué de «graves violations» de la procédure qui auraient dû, selon certains, susciter l'annulation des poursuites. Les deux premiers avocats, maîtres Miloud Brahimi et Khaled Bourayou, qui ont ouvert les plaidoiries, vendredi après-midi, sont ceux de Mohamed Bouchama (ex-secrétaire général du ministère des Travaux publics et de la société suisse Garaventa). Mais auparavant, dès la reprise de l'audience, Mohamed Khelladi (ancien directeur des nouveaux projets), proteste du fond du box des accusés : «Monsieur le président, j'entends trop de médisances à mon sujet. Je n'accepte pas d'être mis au même niveau que Chani. Je ne jamais dirigé d'association de malfaiteurs. Ce n'est pas juste. Je veux me retirer de cette audience.» Le président tente de le calmer en lui promettant de lui donner la parole à la fin de l'audience. Il a du mal à calmer cet accusé qui n'avait certainement jamais pensé qu'après avoir fait éclater ce scandale, il se retrouverait au milieu de ceux qu'il a dénoncés, sous la menace de la même peine. Khelladi reprend son calme. Me Miloud Brahimi, qui défend aussi bien Bouchama que Garaventa, commence à plaider. L'avocat regrette que cette affaire ne soit pas celle de la corruption mais plutôt celle des droits de l'homme en raison des graves révélations faites par certains accusés lors des auditions. «Sachez, Monsieur le président, que de ce procès, l'opinion publique ne retiendra que les faits de graves violations des droits de l'homme et non pas de la corruption, d'autant que le ministère public n'a pas réagi. Au bout du compte, c'est l'image de l'Algérie qui en pâtit. Les gens qui sont derrière cette affaire sont ailleurs et ils l'utilisent à leur profit», dit-il. Il rappelle les qualités professionnelles de Mohamed Bouchama, mises en exergue par le ministre, la partie civile mais aussi Mohamed Khelladi qu'il remercie, en regrettant qu'il soit «poursuivi pour avoir reçu un stylo». L'avocat s'adresse au président : «Je vous demande de vous indigner de ce qu'on pourrait vous faire faire. Cela fait presque 6 ans que ces gens sont en prison. Ils ont déjà été condamnés.» Pour ce qui est de la société suisse Garaventa, Me Brahimi juge l'amende de 5 millions de dinars requise par le parquet général de «vraiment pas sérieuse» et «honteuse». Me Nacera Ouali Tamendghar estime que son mandant, Ferrachi (ancien chef de cabinet de Amar Ghoul), n'a pas été cité dans l'enquête préliminaire et l'arrêt de renvoi ne lui consacre que deux lignes. «Il a été inculpé juste parce qu'un accusé, Sid Ahmed Addou, l'a cité comme avoir été corrompu par la société Anas, laquelle société n'a jamais été convoquée pour être entendue. Lors de sa comparution devant le tribunal, ce dernier ne lui a posé qu'une seule question : «Quelle est votre appartenance politique ?» Il a répondu MSP. Il n'a rien à se reprocher», lance Me Ouali Tamendghar, avant de réclamer l'acquittement. La défense des sociétés étrangères plaide l'acquittement Me Fatma Zohra Chenaif, avocate du consortium japonais Cojaal, estime que l'intime conviction du tribunal n'est pas la seule qui guide ce dernier dans ses réponses aux questions relatives aux faits reprochés aux accusés lors des délibérations ? Elle doit être confortée par des preuves apportées durant l'enquête préliminaire et l'instruction et lors des débats. «Or, nous avons constaté, au cours du débat, que Cojaal a été pris à partie par l'ANA au motif qu'il a recouru à l'arbitrage, une procédure qui n'a rien à voir avec le procès et les sommes engagées à la demande du DPN. Cojaal a été contraint à la procédure d'arbitrage parce qu'il n'a pas eu d'autres choix pour manquement grave et répété du maître d'ouvrage à ses obligations. Le consortium a subi de lourdes pertes qui l'ont obligé à user de ses fonds propres en lieu et place du maître de l'œuvre. C'est cela, les raisons de l'arbitrage», note l'avocate, qui relève qu'un tronçon de plus de 300 km réalisé par Cojaal est utilisé sans avoir fait l'objet d'une réception provisoire par le maître d'ouvrage, alors que le contrat en fait obligation. Me Chenaif estime que les délits de «trafic d'influence» et de «complicité de dilapidation de deniers publics» pour lesquels Cojaal est poursuivi ne reposent sur aucune preuve. «Le rendez-vous dans un hôpital américain en France pour le fils handicapé de Mohamed Khelladi, à sa demande et à titre humanitaire, n'a jamais eu lieu. Ce n'est pas sérieux. Alors que la complicité de dilapidation n'a pas lieu d'être parce que Cojaal a reçu un ordre de service écrit, qui doit être exécuté en vertu de l'article 17 du contrat. Aujourd'hui, je réclame mon dû, où est la complicité de dilapidation ?» demande-t-elle. Et d'affirmer que Cojaal a «réalisé 86 ouvrages d'art et trois tunnels et que depuis 1964, date de son entrée en Algérie, il n'a jamais recouru à des arbitrages, comme l'ont fait de nombreuses sociétés étrangères ces dernières années». Pour l'avocate, il y a «des mains étrangères aidées par des Algériens qui veulent saboter ce grand projet qu'est l'autoroute Est-Ouest». Me Djamel Belloula plaide l'acquittement de ses quatre mandants : Salim Hamdane, son épouse Widad Ghrieb, et les deux sœurs de celle-ci Radia et Fella. Il commence par dénoncer les conditions dans lesquelles Salim Hamdane a été interrogé durant sa garde à vue. L'avocat est catégorique : les enquêteurs «n'ont trouvé aucune preuve sur les informations que Hamdane aurait pu remettre à Sid Ahmed Addou et permis à des sociétés d'obtenir des marchés». Pour lui, le corps du délit n'existe pas. Il souligne que les clés USB trouvées dans le bureau de l'accusé «contenaient des informations liées à son travail et rien de plus». Pour ce qui est des montants transférés par Sid Ahmed Addou vers les comptes des trois filles Ghrieb, Me Belloula précise qu'il n'existe aucune preuve sur un éventuel lien entre cet argent et les faits reprochés. L'avocat rappelle les propos du directeur général par intérim de l'Entreprise du métro d'Alger (EMA), M. Zendaoui, qui affirme la régularité de la passation des marchés. Maîtres Nabil Ouali et Benarbia, avocats des deux frères Bouznacha, poursuivis pour «association de malfaiteurs» et «violation de la réglementation de change», dénoncent «les nombreuses violations de la procédure» durant l'enquête préliminaire et l'instruction, mais aussi «le retour de ce dossier de la chambre d'accusation avec les mêmes erreurs». Le président réplique : «Je ne couvrirait jamais les erreurs et les violations et, de votre côté battez-vous à chaque fois que vous en constatez. Mais ne rendez pas l'institution responsable des erreurs commises par des personnes. Elle endosse trop la médiocrité et les violations des autres.» Me Ouali poursuit sa plaidoirie en disant que dans le dossier, il n'y a aucun procès-verbal de constat de l'infraction aux changes de l'administration douanière. «Il n'existe qu'une feuille volante comportant les montants saisis chez les Bouznacha. La police judiciaire du DRS a envoyé aux services des Douanes un fax, le 7 octobre 2009, leur demandant de déposer une plainte. Si les douaniers ne l'ont pas fait avant, c'est parce qu'ils n'étaient pas présents pour établir un PV de constat qui ouvre droit à une éventuelle conciliation, au lieu d'aller à la justice», soulignent les deux avocats. Agissant pour le compte de Mohamed Ouezzane (colonel Khaled), Me Nachef s'est contenté de revenir sur les délits reprochés à l'accusé — «trafic d'influence», «abus de fonction», «corruption» et «perception d'indus cadeaux» — en disant qu'il n'y a aucune preuve sur laquelle pourraient reposer ces chefs d'accusation. Il dénonce la violation de l'article 100 du code de procédure pénale et souligne que le juge ne peut inculper un justiciable sans l'informer des chefs d'inculpation. Il ajoute que Ouezzane a été entendu le 26 avril 2011, en tant que témoin, puis en tant qu'inculpé sans qu'il sache pourquoi. Selon lui, Chani n'avait pas besoin de Ouezzane pour connaître Mohamed Bouchama. «Le directeur de Club des Pins, Hamid Melzi, a bien dit que c'est lui qui les a présentés», dit-il. Pour toutes ces raisons, il demande au tribunal l'acquittement. Tous les avocats plaident l'acquittement… Me Fetnassi, quant à lui, revient sur des délits retenus contre Sid Ahmed Addou, précisant que «les qualifications des faits ont été faites par la police judiciaire et adoptées par le procureur, le juge d'instruction et la chambre d'accusation par mimétisme». Il rappelle que «seul le magistrat a le pouvoir discrétionnaire de qualification ou requalification des faits». L'avocat explique, par ailleurs, que l'arrêt de renvoi a retenu les mêmes qualifications pour Sid Ahmed Addou et Tadj Eddine Addou «sans qu'il y ait de lien de connexité entre eux, ou qu'ils aient la même activité commerciale ou les mêmes partenaires dans leurs relations d'affaires. Le seul lien que Sid Ahmed Addou ait dans l'affaire est celui qui le lie à Salim Hamdane, directeur de la planification au ministère des Transports». Cependant, ajoute-t-il, ce dernier a attesté que les projets relatifs au transport urbain, tramways et téléphériques, sont attribués par le gouvernement afin d'équilibrer les balances commerciales, entre l'Algérie, l'Espagne et l'Italie. Selon lui, la société suisse Garaventa n'a jamais eu de marché en Algérie. «Ses virements de fonds ont été effectués de compte à compte, notamment vers celui de la société Litalsun dont le siège est en Grande-Bretagne.» Me Fetnassi souligne que «les prestations fournies par la société de Sid Ahmed Addou ont été faites après l'obtention des projets par les sociétés et non avant. Les virements vers les comptes des filles Ghrieb ont été également effectués de compte à compte à l'étranger. Le corrupteur ne laisse pas de trace. Les virements ont été effectués en juin et juillet 2008, information communiquée à la suite d'une demande datée de 2006-2007. La loi retient l'antériorité du versement et non après la prestation pour la corruption». Pour ce qui est du délit de trafic d'influence, l'avocat affirme qu'il peut s'appliquer à Sid Ahmed Addou dans la mesure où la loi l'a prévu pour les fonctionnaires. La corruption et le trafic d'influence ne sont jamais attribués à un seul accusé en même temps. L'avocat termine en demandant l'acquittement de son client, tout comme son confrère, Me Kamel Maachou, avocat de la société espagnole Isolux Corsan qui conteste les faits de corruption et de trafic d'influence qui pèsent sur son mandant, se basant sur un arrêt de la Cour suprême qui stipule que la responsabilité pénale de la personne morale exige deux conditions : que les délits soient commis au profit de la personne morale par ses instances ou par ses représentants légaux. «Lors de toutes les déclarations des parties à propos des marchés contractés par Isolux Corsan, il s'est avéré que les contrats de réalisation du tramway d'Oran ont été obtenus le 5 novembre 2007 et que le contrat avec Mitalsun de Sid Ahmed Addou a été signé le 18 décembre 2007, soit deux mois après. Comment peut-on donc parler de corruption et de trafic d'influence ?» L'avocat termine en disant : «S'il y a des erreurs dans ce dossier, elles ne peuvent être que personnelles et doivent être dénoncées. Cependant, il ne faut pas accepter qu'elles servent à faire affronter aux institutions de l'Etat dans le but de déstabiliser le pays.» Me Youcef Merah plaide l'innocence de Tadj Eddine Addou. Pour lui, de nombreuses violations entachent la procédure. Il trouve que les accusations portées contre son mandant ne reposent sur aucune preuve, précisant que le doute suscité lors des débats doit être utilisé au bénéfice des accusés, tel que prévu par la loi. Me Merah relève l'ambiguïté des quatre avocats de l'ANA (partie civile) : tantôt ils se constituent contre Khelladi seulement, tantôt contre Khelladi et Citic-Crcc, tantôt contre Khelladi, Citic-Crcc et Cojaal. «Nous considérons que l'ANA n'est pas contre Tadj Eddine, qui a été arrêté le 17 septembre 2009, la veille de la fête de l'Aïd. Il venait d'assister aux essayages des vêtements de l'Aïd de ses proches avant de sortir prendre un café, en cette soirée de Ramadan, lorsqu'il a été arrêté par les agents du DRS. Il a été présenté le 7 octobre 2009 pour être entendu à 4h, après que Chani ait été auditionné de minuit à 4h. Comment une personne peut-elle réfléchir et avoir des réponses lorsqu'elle reste debout pendant des heures après une rude épreuve de plusieurs jours de garde à vue ? L'histoire racontée est une fiction et la commission rogatoire n'a rien ramené», dit-il.
