150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les points faibles d'un décret
Obligation d'utilisation du chèque
Publié dans El Watan le 10 - 09 - 2006

La décision d'abroger le décret portant sur l'obligation d'utiliser le chèque pour des paiements supérieurs à 50 000 DA était « prévisible » pour de nombreux analystes et observateurs. Selon M. Lamiri, économiste, ce décret était inapplicable du fait que les banques ne se sont pas encore ouvertes à l'ère de la modernité.
« Ce système n'était pas techniquement possible. Avant de promulguer ce décret, il fallait d'abord s'assurer que le paiement de masse était fin prêt. Les deux méthodes doivent fonctionner en parallèle. Le système bancaire électronique n'est pas opérationnel à 100%. Ils se sont empressés, et ils se sont fait piéger », estime M. Lamiri. Le ministre des Finances, Mourad Medelci, avait, dans une récente intervention médiatique, avancé les mêmes arguments. Il a ainsi déclaré que cette « mesure pouvait être reportée à la fin de l'année, en raison du retard pris dans la mise en place du système de paiement ». Le texte qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2006 était, de l'avis des spécialistes, purement et simplement « inapplicable ». « Ce système ne marchera que lorsque le système électronique fonctionnera normalement. Ils n'auraient pas dû fixer une date pour l'utilisation obligatoire du chèque », affirme encore M. Lamiri. Il serait possible d'appliquer cette mesure, affirme-t-on, à condition que le traitement des chèques se fasse en temps réel dont le délai ne dépassera pas les 3 jours. Une condition qui semble difficilement réalisable. Il est à rappeler que le décret exécutif 05-442 du 14 novembre 2005 (JO n°75 du 20 novembre 2005), mis en application de l'article 6 de la loi 05-01 du 6 février 2005 (JO n°11 du 9 février 2005), relative à la « prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme » stipulait que tout paiement d'une dépense quelconque dont le montant excédera 50 000 dinars algériens (DA) ne pourra plus s'effectuer en espèces. Dès lors que ce seuil sera atteint, le règlement devra impérativement intervenir par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre ou tout autre mode de paiement scriptural. Les sanctions financières vont de 50 000 à 500 000 DA et s'appliquent à « quiconque effectue ou accepte un paiement en violation des dispositions de l'article 6 », précise le texte. Le but de cette opération était de limiter la circulation frauduleuse des grosses sommes d'argent. Des observateurs ont estimé cependant que les Algériens n'étaient pas encore préparés à l'application de cette mesure par crainte que des escrocs qui n'hésitent pas à régler leurs factures par des chèques sans provisions. Le recours systématique au chèque certifié ne serait, de ce fait, pas à exclure, ce qui induirait un surcroît de travail imposé aux banques, sans parler du coût élevé occasionné par la certification. Par ailleurs, selon des sources bancaires, cette abrogation serait motivée par l'importante activité du commerce informel. Les pouvoirs publics auraient ainsi préféré ne pas inclure des contraintes supplémentaires sur les transactions commerciales. Car de l'avis des banquiers, le niveau de bancarisation est encore très faible, alors que, pour assurer le succès de la mesure annulée, il faut que les instruments de paiement soient utilisés de manière généralisée. Le décret abrogé semble donc receler de nombreux points faibles que les pouvoirs publics n'avaient pas pris en compte.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.