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Code disciplinaire : Attention danger
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Publié dans El Watan le 22 - 06 - 2015

Le bureau fédéral a décidé lors de sa dernière réunion (14 juin 2015) de «réhabiliter» l'avertissement pour contestation de décision (article 42 du code disciplinaire) synonyme de suspension automatique le match suivant, une année après l'avoir annulé.
Ce retour à l'ancienne règle (contestation de décision = un match de suspension) place la Fédération algérienne de football (FAF) en porte-à-faux par rapport aux statuts de la FIFA, qui précisent à l'article 7 (comportement des organes et des officiels), alinéa 1 que «les organes et les officiels doivent respecter les statuts, les règlements, les décisions et le code de l'éthique de la FIFA dans l'exercice de leurs activités».
A priori la FAF n'accorde pas grand intérêt à cet article.
Sinon comment expliquer sa décision d'aller à l'encontre de l'article 17 du code disciplinaire de la FIFA qui indique que «l'avertissement (carton jaune) est la mise en garde d'un joueur par l'arbitre au cours d'une rencontre pour sanctionner les comportements antisportifs (loi 12 des lois du jeu) les moins graves».
Les fautes les moins graves sont précisées dans l'article 46 du même code sous l'intitulé «infractions simples» qui indique «un joueur est averti lorsqu'il a) se rend coupable de comportement antisportif… b) manifeste sa désapprobation en paroles ou en actes…». L'alinéa b est la juste qualification de la contestation de décision.
Selon le code disciplinaire de la FIFA un carton jaune est une infraction simple qui ne condamne pas son auteur à une suspension immédiate. La FAF n'a pas tenu compte de ce principe et a décidé de le transformer en sanction (suspension) pour le prochain match. Il y a lieu de rappeler que l'article 108 des statuts de la FIFA peut s'exercer contre tout contrevenant comme il le souligne à son alinéa 2 «toute personne ou autorité peut porter à la connaissance des autorités juridictionnelles les comportement qu'elle juge contraires à la réglementation de la FIFA.
Les dénonciations doivent être faites par écrit». L'article est clair. N'importe qui peut dénoncer la remise en scelle du carton jaune pour contestation de décision de l'arbitre qui entraînera automatiquement une suspension lors du match suivant.
Avant de prendre cette décision la FAF a-t-elle mesuré les risques encourus ? Ils sont réels et contenus, respectivement, dans l'article 7 des statuts de la FIFA «les organes et officiels doivent respecter les statuts, les règlements, les décisions et le code d'éthique de la FIFA dans l'exercice de leurs activités», l'article 13 (obligations des membres) «observer en tout temps les statuts, règlements, directives et décisions des organes de la FIFA …ratifier des statuts conformes aux exigences des statuts standards de la FIFA…respecter les lois du jeu…la violations de ses obligations par un membre entraîne les sanctions prévues par les présents statuts … ».
L'article 15 (exclusion) est tranchant puisqu'il précise à l'alinéa b «le congrès peut exclure tout membre coupable de violation grave des statuts, règlements ou des décisions de la FIFA ».
Le recours à la suspension après un avertissement (contestation de décision) peut ouvrir la voie à une suspension de la fédération pour peu que l'article 108 du code disciplinaire de la FIFA soit actionné.


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