AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El-Fitr à Djamaâ El-Djazaïr    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code disciplinaire : Attention danger
Sports : les autres articles
Publié dans El Watan le 22 - 06 - 2015

Le bureau fédéral a décidé lors de sa dernière réunion (14 juin 2015) de «réhabiliter» l'avertissement pour contestation de décision (article 42 du code disciplinaire) synonyme de suspension automatique le match suivant, une année après l'avoir annulé.
Ce retour à l'ancienne règle (contestation de décision = un match de suspension) place la Fédération algérienne de football (FAF) en porte-à-faux par rapport aux statuts de la FIFA, qui précisent à l'article 7 (comportement des organes et des officiels), alinéa 1 que «les organes et les officiels doivent respecter les statuts, les règlements, les décisions et le code de l'éthique de la FIFA dans l'exercice de leurs activités».
A priori la FAF n'accorde pas grand intérêt à cet article.
Sinon comment expliquer sa décision d'aller à l'encontre de l'article 17 du code disciplinaire de la FIFA qui indique que «l'avertissement (carton jaune) est la mise en garde d'un joueur par l'arbitre au cours d'une rencontre pour sanctionner les comportements antisportifs (loi 12 des lois du jeu) les moins graves».
Les fautes les moins graves sont précisées dans l'article 46 du même code sous l'intitulé «infractions simples» qui indique «un joueur est averti lorsqu'il a) se rend coupable de comportement antisportif… b) manifeste sa désapprobation en paroles ou en actes…». L'alinéa b est la juste qualification de la contestation de décision.
Selon le code disciplinaire de la FIFA un carton jaune est une infraction simple qui ne condamne pas son auteur à une suspension immédiate. La FAF n'a pas tenu compte de ce principe et a décidé de le transformer en sanction (suspension) pour le prochain match. Il y a lieu de rappeler que l'article 108 des statuts de la FIFA peut s'exercer contre tout contrevenant comme il le souligne à son alinéa 2 «toute personne ou autorité peut porter à la connaissance des autorités juridictionnelles les comportement qu'elle juge contraires à la réglementation de la FIFA.
Les dénonciations doivent être faites par écrit». L'article est clair. N'importe qui peut dénoncer la remise en scelle du carton jaune pour contestation de décision de l'arbitre qui entraînera automatiquement une suspension lors du match suivant.
Avant de prendre cette décision la FAF a-t-elle mesuré les risques encourus ? Ils sont réels et contenus, respectivement, dans l'article 7 des statuts de la FIFA «les organes et officiels doivent respecter les statuts, les règlements, les décisions et le code d'éthique de la FIFA dans l'exercice de leurs activités», l'article 13 (obligations des membres) «observer en tout temps les statuts, règlements, directives et décisions des organes de la FIFA …ratifier des statuts conformes aux exigences des statuts standards de la FIFA…respecter les lois du jeu…la violations de ses obligations par un membre entraîne les sanctions prévues par les présents statuts … ».
L'article 15 (exclusion) est tranchant puisqu'il précise à l'alinéa b «le congrès peut exclure tout membre coupable de violation grave des statuts, règlements ou des décisions de la FIFA ».
Le recours à la suspension après un avertissement (contestation de décision) peut ouvrir la voie à une suspension de la fédération pour peu que l'article 108 du code disciplinaire de la FIFA soit actionné.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.