Au-delà du jeu présidentiel sur les mandats présidentiels, la réforme de la Constitution annoncée par un Ouyahia peu convainquant (et peu convaincu) n'a fondé les bases ni d'un Etat civil ni d'une rupture avec l'autoritarisme bureaucratique. Cinq raisons pour cela. La consécration de l'impunité Inscrire dans le marbre les notions de «réconciliation nationale» et de «tragédie nationale», chers au président Bouteflika, revient à constitutionnaliser l'impunité et effacer d'un trait les exigences de vérité et de justice. Cela veut dire, explicitement, que Bouteflika impose également une lecture unilatérale de l'histoire récente du pays, comme édicté par le préambule de la très contestée charte pour la paix et la réconciliation. Une version qui évoque une «agression criminelle sans précédent visant à détruire l'Etat algérien» mais sans aucune allusion ou analyse des raisons purement politiques qui ont provoqué les violences des années 1990. Selon le juriste Mouloud Boumghar, «le régime tente de donner un vernis constitutionnel à sa politique de ‘réconciliation nationale'. C'est une tentative de verrouillage de cette politique, une sorte de garantie qui est donnée aux bénéficiaires de cette politique critiquée et critiquable et un message adressé à la fois aux anciens islamistes armés et à certains secteurs de l'appareil d'Etat». La question est donc de savoir comment peut-on consacrer dans la Constitution un processus décrié par les proches des victimes, des juristes et une partie de l'opinion qui dénoncent le «solde de tout compte» des violences et de contre-violences. «Avant, on nous matraquait en invoquant la charte pour la paix et la réconciliation, dénonce un proche de disparu durant les années 1990. Maintenant, ça sera la Constitution de mon pays qui m'empêchera de manifester pour réclamer vérité et justice. Je me sens exclu par cette Constitution en tant que citoyen, en tant que parent de victime de disparition forcée.» Les demandes de la société et des ONG nationales et internationales pour enclencher un véritable processus de vérité et de justice resteront toujours lettre morte tant que le système politique lui-même ne se réforme pas en matière d'indépendance de la justice et de considération de la personne humaine. Du coup, cette constitutionnalisation de l'impunité est une sorte d'épitaphe. Une négation qui, à terme, ne pourrait résister longtemps devant les engagements internationaux de l'Algérie qui a ratifié des textes universels condamnant l'impunité et les crimes de masse. Maintenant, comme le rappelle Mouloud Boumghar, «si l'on se place du point de vue juridique, il faut se souvenir que la Charte, une fois adoptée, n'a jamais été publiée au Journal officiel et n'a donc aucune valeur juridique. Or, l'ordonnance de mise en œuvre de la Charte — qui, elle, a une valeur juridique mais simplement législative — va beaucoup plus loin en matière d'impunité que la Charte. C'est encore une fois du ‘bidouillage' constitutionnel faisant croire que c'est une avancée de l'Etat de droit !» La déchéance de la nationalité constitutionnalisée «Avec l'article 51, on revient à la discrimination des deux collèges de l'ère coloniale. Bouteflika qui, lui-même, n'avait aucun complexe à afficher plusieurs passeports, restreint les ‘hautes responsabilités de l'Etat et les fonctions politiques' aux non-binationaux et la fonction de président de la République à ceux qui doivent prouver dix ans de résidence en Algérie», s'étrangle un ancien ministre. «Cela veut dire qu'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères qui a défendu longtemps l'Algérie à l'Union africaine ou ailleurs ne peut devenir Président ? Cela implique d'exclure 25% de la communauté nationale vivant à l'étranger d'exercer des responsabilités en Algérie», comme le dénonce Ali Benouari. Ce coup de gueule est partagé par Chafia Mentalecheta, députée de la communauté nationale établie à l'étranger, qui a publié sur son mur facebook un long texte : «Au nom de la communauté nationale établie à l'étranger, composée de millions de binationaux attachés à l'Algérie comme peu savent le faire, jaloux de leur algérianité comme peu peuvent le comprendre, liés à la nation algérienne par le sang et par l'histoire, je refuse que l'Algérie se mette au diapason constitutionnel de la France en instituant une variante de la déchéance de la nationalité». Plus loin, la députée ajoute : «Pourquoi tant de haine ? Pourquoi tant de haine pour ces millions d'enfants et de petits-enfants de vrais et valeureux combattants de la libération ? Pourquoi tant de haine pour cette diaspora amoureuse de sa patrie d'origine qui sans cette bi, tri, quadrinationalité n'aurait pas pu accéder et développer ses fameuses compétences tant recherchées pour participer à la construction de l'Algérie du XXIe siècle.» Et la députée tranche : «Cet article 51 marque la rupture du contrat de confiance mutuelle entre la diaspora et le pays. Cette nouvelle version de la Constitution sonne comme un nouveau code de l'indigénat pour la partie de la population algérienne établie à l'étranger.» Le maintien de la suprématie présidentielle «Bouteflika peut tout reconsidérer, même formellement, mais il ne peut abandonner ses pouvoirs, même si certains voient dans ce texte une sorte de testament maladroit. Bouteflika est incapable de sortir de son atavique désir de tout contrôler, y compris son ‘Premier ministre'.» L'énoncé est brutal dans la bouche de cet ancien haut cadre de l'Etat. «En effet, il est incroyable de constater que, par rapport aux discours sur la séparation des pouvoirs et la place donnée à la bonne gouvernance, le texte présenté par Ouyahia est toujours aussi castrateur pour le Premier ministre», poursuit notre interlocuteur. «Dans les faits et dans les textes, nous n'avons toujours pas de chef de gouvernement, atteste un ancien ministre. «Le Président peut consulter la majorité au Parlement, mais c'est juste une consultation sans nature obligatoire. C'est juste pour dire que le Président peut le faire, mais il peut s'en passer aussi. Dans le système présidentiel, le Président devrait tout assumer, mais on est dans un no-man's land juridique : ni le Président assume ni son Premier ministre, ni devant le Parlement ni devant la Constitution. Du coup, le gouvernement peut faire ce qu'il veut, puisqu'il n'est pas responsable, sous le parapluie d'un Président qui est au-dessus des questionnement des élus du peuple. Pratique, non ?» renchérit notre ancien ministre. «Je ne suis même pas surpris, confie un juriste. Depuis 1999 Bouteflika a dit qu'il voulait une Constitution strictement présidentielle. Depuis Ben Bella, la Constitution est articulée principalement sur la suprématie de l'institution présidentielle. Et toutes nos crises politiques sont passées par cette institution, par cette obsession j'allais dire : de 1965 à 1992, sans oublier le vide créé par Zeroual en 1998. Chaque crise le démontre, malgré la puissance des autres pôles du pouvoir comme la SM-DRS : le centre du pouvoir reste le président de la République.» Ce que l'aveuglement du système induit ? Que cette concentration des pouvoirs, en Algérie, aux mains d'un seul homme, peut provoquer des dysfonctionnements légaux et opérationnels importants. De la disparition de Boumediène au coup d'Etat contre Chadli ; du renoncement de Zeroual à la maladie de Bouteflika, «le seul fusible à faire sauter, c'est le président de la République, et là «la Constitution basée sur le pouvoir du Président ne peut qu'être mise entre parenthèses comme cela a été le cas en 1992 ou en 1965. Que s'est-il passé ? On met la Constitution de côté, des centres du 'vrai' pouvoir agissent – le commandement militaire – et le système politique institutionnel s'effondre un moment pour renaître selon une nouvelle Constitution rédigée par l'homme fort du moment. C'est très conjoncturel. C'est très dangereux pour l'édifice institutionnel». L'absence de garanties «C'est un assemblage de pétitions, de principes sans absolument aucune garantie de mettre en application ces principes ni dans les lois, ni dans les institutions ni dans les pratiques», tranche un ancien ministre. «Quel pouvoir a un Conseil d'Etat qui a été scandaleusement désavoué par une chambre administrative dans l'affaire du dernier congrès du FLN ? Cela veut dire que les instances chargées de faire respecter la loi sont toujours sous la coupe du pouvoir présidentiel pour dire les choses crûment», explique un cadre de l'opposition. «Le Conseil constitutionnel qui, théoriquement, reste un garant de la bonne conformité des lois aux principes de la Constitution, ne peut, dans la pratique, se targuer de la crédibilité qui lui est due, rappelle un juriste. Prenons juste en considération le fait que les nominations de certains de ses membres faites par le Président rend hypothétique son impartialité : ici il faut rappeler que ce même Conseil constitutionnel a validé une candidature (de celui qui a nommé le président du dit conseil) alors que le candidat avait des difficultés de santé (reconnues par lui-même). C'est-à-dire que le Conseil des sages a clairement enfreint la Constitution. L'interdépendance est très forte et empêche un rôle de garant qui transcenderait ce lien corolaire». «Quelle garantie pouvons-nous avoir quand on sait que la justice dépend d'un membre de l'Exécutif», se demande un autre juriste. «Le Conseil supérieur de la magistrature reste dans le giron du chef de l'Etat. On nous parle d'indépendance de la justice mais on refuse d'aller vers le modèle anglo-saxon où le juge est radicalement indépendant du pouvoir exécutif. On est très loin des promesses d'une ouverture tant que la justice reste soumise à l'Exécutif… ou à d'autres centres de décision plus obscurs.» «Il ne faut pas juger par avance les intentions des rédacteurs de ce texte, nuance un proche du cercle présidentiel. Attendez au moins de voir l'arsenal juridique qui suivra la proclamation de la nouvelle Constitution.» Oui, mais l'expérience a montré qu'en termes de textes d'application, les espoirs sont vite déçus. Rappelons une des avancées de la Constitution de 1996 avec la création d'une Haute Cour de l'Etat «pour prouver des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre commis dans l'exercice de leurs fonctions». Cet article 158 a été repris tel quel dans la mouture de l'actuelle révision. Sauf que, depuis vingt longues années, aucun texte d'application n'a été promulgué pour rendre efficiente cette disposition. Pourtant, l'article 158 stipule : «la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l'Etat, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique». Qu'est-ce qui empêcherait donc le régime d'énoncer des principes hauts en couleur puisque, dans les faits, rien ne sera retranscrit dans des textes d'application ? Une Constitution de fin de règne chaotique «Il ne s'agit même pas d'une Constitution qui doit marquer l'ère Bouteflika comme il l'aurait souhaité», reconnaît un proche du clan présidentiel, habitué de Zéralda. «Bouteflika avait parlé d'une Constitution à sa taille, lors de son installation en 1999, pour damer le pion au commandement militaire, mais maintenant qu'il croit avoir réussir à se singulariser comme le président qui a défait le DRS et l'état-major ainsi que le cercle des généraux retraités mais influents, il a renoncé à une véritable révolution, il s'est contenté de jolis mots sur la séparation des pouvoirs, l'équité homme-femme et des droits plus étendus à l'opposition, explique le même responsable. Les équilibres du pouvoir sont tellement chahutés qu'on ne peut produire un texte cohérent et serein pour le bon fonctionnement des institutions.» «L'effondrement du régime, annoncé par le défunt Mehri et par Hamrouche actuellement, est en phase, rappelle un ancien ministre. A part des manœuvres du genre, comme cette révision constitutionnelle, le régime sait que sa machine est grippée. On ne peut jamais tenir en Algérie avec un Aguellid malade, l'histoire du Maghreb central nous a appris que cela ne tient jamais très longtemps.»
