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Les promoteurs défient les autorités
Projet des 600 logements promotionnels aidés à SOUK AHRAS
Publié dans El Watan le 17 - 07 - 2016

Un promoteur, dont le projet n'a atteint que 2% d'avancement, vient de signifier aux souscripteurs de signer un engagement notarié prenant à leur charge toutes les dépenses liées à la hausse des prix des matériaux de construction et des besoins de l'entreprise.
Les mêmes pratiques qui avaient provoqué le fiasco de la défunte formule du logement social participatif (LSP) ont été reconduites par les promoteurs de Souk Ahras pour le logement promotionnel aidé (LPA). Implanté au POS 10, le projet de 600 nouvelles unités, lancé il y a plus de deux années, présente un condensé d'infractions et de pratiques frauduleuses où les promoteurs sont condamnés sans appel.
Ces derniers qui sévissaient avec l'aide des banquiers, de certains relais des structures de contrôle et des auxiliaires de la justice, notamment les notaires, n'arrivent pas encore à digérer l'implication de la daïra dans l'établissement des listes officielles des souscripteurs. Une mesure qui a mis fin à des fraudes. D'autres sont encore signalées par les souscripteurs. Plus d'une dizaine de doléances parvenues à El Watan font état de procédés illégaux et de cas flagrants d'extorsion de fonds. La dernière copie des dites doléances dénonce l'entreprise la moins performante des promoteurs affectée à ce projet.
«J'ai versé 560 000 DA comme apport personnel, et ce, à la demande de l'entreprise (reçu de la banque Société Générale faisant foi) et la même entreprise exige par le biais du notaire de 60 000 DA supplémentaire, sous peine d'être privé de VSP (vente sur plan)», a déclaré Hamid Daïra, un souscripteur, privé jusqu'à l'heure où nous rédigeons cet article dudit document que l'entrepreneur vend dans une impunité inquiétante, tout en convainquant les protestataires qu'il s'agit d'un argent qui bénéficiera à l'aménagement du site.
La même entreprise dont l'état d'avancement des travaux est à un taux réel de 2%, vient de signifier aux souscripteurs de signer un engagement notarié où ils reconnaîtraient au préalable la prise à leur charge toutes les dépenses liées à la hausse des prix des matériaux de construction et les besoins de l'entreprise.
«C'est cette même entreprise qui a trouvé l'alibi de la présence d'une baraque à proximité des 50 unités pour prolonger l'attente des souscripteurs et bloquer tous ses travaux», a indiqué une source administrative qui soupçonne l'entreprise d'avoir détourné l'apport des 50 souscripteurs et l'aide financière débloquée récemment par la CNL (caisse nationale du logement), comme gage pour la réalisation d'autres projets inachevés à Ragouba et Zouabi dont un CEM.
C'est le premier gérant de cette même entreprise qui ne cesse de répéter : «Ne vous fiez pas aux déclarations du wali ni aux promesses du directeur du logement qui ne connaissent pas le bâtiment et ses secrets». Toutes ces pratiques et autres encore plus préjudiciables ont été signalées chez d'autres entreprises. Les notaires, les banquiers et quelques complicités au sein des instances techniques compliquent la situation.
3 millions de dinars pour le notaire
Chaque promoteur choisit lui-même le notaire qui doit veiller à la signature des contrats de VSP (vente sur plan), une démarche décisive pour les deux contractants. Or, des protestataires reprochent à certains de ces auxiliaires de la justice le non-respect des démarches et du principe de réserve que nécessite la situation. «Le notaire qui a perçu la somme de 50 000 DA pour chaque souscripteur ne nous a jamais remis de reçu de versement. Pis encore, il s'implique de manière peu commode dans certaines recommandations telles que le versement de frais imaginaires au profit du promoteur et il cumule à lui seul la somme de 3 millions de dinars», a fustigé L. Abdelouahed.
Pour plus de renseignement à ce sujet, El Watan a tenté d'approcher le directeur du logement. Ce dernier était en congé. Nos appels aux promoteurs concernés par le plus grand nombre de doléances sont restés sans suite. De même pour un notaire implanté à Sédrata, concerné au même titre par cette vague de contestation où les souscripteurs privilégient la voie de la justice.


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