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Tazmalt : Tourmente des propriétaires du foncier cadastré
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Publié dans El Watan le 28 - 11 - 2016

L'opération de cadastre menée de l'année 1983 jusqu'à 1987 au niveau de la commune de Tazmalt a fait malheureusement beaucoup de victimes parmi les propriétaires terriens.
A l'époque, Tazmalt avait été choisie comme commune pilote avec celle de Fouka (Tipasa), pour l'expérimentation de nouveaux documents de cadastre. «Bâclée», cette opération avait omis de nombreux propriétaires et inscrit de nombreuses parcelles appartenant à des membres de même famille au nom d'une seule personne et, celle-ci, est parfois décédée. Ledit recensement, qui n'a pas tenu compte des actes authentiques, comprenait d'autres imperfections, en plus des deux sus-citées.
Toutes ces erreurs pénalisent, de nos jours, un nombre important de propriétaires mis dans l'impossibilité de fournir un acte de propriété, une pièce indispensable et incontournable pour la constitution de tout dossier administratif (carte fellah, aide à l'investissement, permis de construire, aide au logement, crédits bancaires, etc.). L'absence de cette pièce fait apparaître d'ailleurs des constructions illicites, alors que le cadastre est censé régler définitivement le problème des propriétaires et agriculteurs.
Considérant Tazmalt comme une commune cadastrée, l'administration exige des agriculteurs un acte de propriété pour la constitution de tout dossier, document qu'ils ne peuvent fournir pour les motifs précités. Même la loi N°07-02 du 27 février 2007 relative à la procédure de constatation du droit de propriété, dont les paysans attendaient une solution à leur calvaire, ne prend pas en considération ladite commune, car dans son article 2, elle exclut les propriétés soumises à une opération de cadastre antérieure, conformément à l'ordonnance 75/74 du 12 novembre 1975.
Ainsi donc et en perdant juridiquement la légitimité sur leurs biens fonciers, hérités de leurs ancêtres par une dépossession due au «cadastre mal exécuté», ces propriétaires terriens et agriculteurs, après une longue attente en vue d'un règlement définitif de cet épineux problème, qui constitue une entrave au développement de leur activité, se trouvent au bout de leur patience.


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