L'International Accounting Standards Board (IASB) en charge de la normalisation comptable internationale dont s'inspire fondamentalement notre futur plan comptable national, a procédé récemment à la révision de 13 de ses normes, au nombre total actuel de 40. Cette opération qui s'inscrit dans le cadre de son projet portant « amélioration des normes » est complétée par le remplacement de plusieurs directives interprétatives dites SIC du comité pour l'interprétation des normes, le tout dans la perspective d'une meilleure présentation rédactionnelle d'une limitation, voire annulation de certains « traitements optionnels », ainsi que de quelques dispositions qui se sont révélées porteuses de conflits entre diverses normes. Les normes révisées comptent parmi les plus « stratégiques », ce sont celles, numérotées et libellées comme suit : 1 : Présentation des états financiers (meilleure précision de l'appréciation du concept d'image fidèle, de la distinction des actifs et passifs existants à la clôture en « courant et non courant », élimination du classement en extraordinaire), 2 : Stocks (limitation des modes d'évaluation autorisés), 8 : « Méthodes comptables, changements d'estimation et erreur » (anciennement « résultat de l'exercice, erreurs fondamentales et changement de méthodes comptables » (suppression de l'autre traitement autorisé pour les changements volontaires des méthodes et les corrections d'erreur ainsi que de la notion d'erreurs fondamentales, meilleure précision du concept de matérialité). 10 : « Evénements postérieurs à la date de clôture » (les dividendes décidés après la date de clôture de l'exercice ne peuvent être comptabilisés en tant que passif à cette date), 16 : « Immobilisation corporelle » (précisions sur certains points relativement (notamment) à la valeur résiduelle, à des évaluations en cas de démantèlement, mise en rebut, remise en l'état de l'actif, échange d'actif, réévaluation, les dépréciations par voie d'amortissement, la sortie d'actif...), 17 : « Contrat de location » (méthodes de classification des immeubles de placements terrain et construction, des contrats de location...), 21 : « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » (précision sur le traitement comptable des instruments dérivés en devises et celui des opérations de couverture, définition sur les notions de monnaie de présentation, monnaie fonctionnelle, passage de l'une à l'autre, conversion du goodwille et des ajustements à la juste valeur de celle comptable, des actifs et passifs provenant de l'acquisition d'une entité étrangère, les informations à fournir...), 24 « Informations relatives aux parties liées » (définition d'une partie liée, informations à donner par les entités contrôlées par l'Etat relativement à leurs transactions avec d'autres entreprises contrôlées par l'Etat...), 27 : « Etats financiers consolidés et individuels » (anciennement, « états financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales » : réduction du choix de comptabilisation des filiales dans les comptes consolidés de la société mère des participations dans les états financiers individuels d'une société mère, d'une coentreprise, d'un participant, procédure de consolidation...) 28 : « Participation dans les entités associées » (anciennement « comptabilisation des participations dans les entités associées » limitation des options d'application, dans les états financiers, relativement à la mise en équivalence et à la comptabilisation des participations dans les entreprises associées, notion « d'influence notable », suppression de l'exception d'appliquer des méthodes comptables uniformes en relation avec les titres mis en équivalence, comptabilisation des pertes issues de ces titres...), 31 : « Participation dans les coentreprises » (anciennement information financière relative aux participations dans les coentreprises », la modification vise principalement l'intégration des changements introduits dans les normes 27 et 28, exemption d'application de l'intégration proportionnelle ou de mise en équivalence d'une participation acquise dans une coentreprise en vue de la céder, informations à fournir...) 33 : « Résultat par action » (meilleure explication pour clarifier certaines données complexes avec citation d'exemples portant sur quelques points relativement aux instruments financiers...) ; 40 : « Immeubles de placement » (les placements immobiliers : location simple, location-financement, possibilité de choisir par actif, prise en compte des modifications apportées à la norme 16, comptabilisation de l'indemnisation par des tiers d'immeubles de placement dépréciés, perdus ou abandonnés...) ; Les révisions apportées aux treize normes sus-décrites ont donné lieu à un remaniement de plusieurs SIC, d'où la nouvelle configuration suivante : SIC 1 : « Cohérences des méthodes - différentes méthodes de détermination du coût des stocks » en relation avec la norme IAS 2 ; SIC 2 : « Cohérence des méthodes-incorporation des coûts d'emprunt dans le coût des actifs », en relation avec la norme IAS 8 ; SIC 3 : « Elimination des profits et pertes latents résultant des transactions avec des entreprises associées », en relation avec la norme 28 ; SIC 6 : « Coûts de modification des logiciels existants », en relation avec la norme IAS 16 ; SIC 11 : « Opérations de change-incorporation des pertes consécutives à une forte dévaluation monétaire dans les coûts des actifs », en relation avec la norme IAS 21 ; SIC 14 : « Immobilisations corporelles-indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens », en relation avec la norme 16 ; SIC 18 : « Cohérence des méthodes - méthodes alternatives », en relation avec la norme IAS 8 ; SIC 19 : « Monnaie de présentation-évaluation et présentation des états financiers », en relation avec les normes IAS 21 et IAS 29 ; SIC 20 : « Méthode de la remise en équivalence - comptabilisation des pertes », en relation avec la norme IAS 28 ; SIC 23 : « Immobilisation corporelle - coût des inspections ou des révisions majeures », (anciennement intitulée « immobilisations incorporelles-vérifications principales ou coût de dépassement »), en relation avec la norme IAS 16 ; SIC 24 : « Résultat par action - instruments financiers et autres contrats qui peuvent être réglés en actions », en relation avec la norme IAS 33 ; SIC 30 : « Monnaie de présentation des états financiers - passage de la monnaie d'évaluation à la monnaie de présentation », en relation avec la norme IAS 21 : SIC 33 : « Consolidation et méthode de la mise en équivalence - droits de vote potentiels et répartition des pourcentages d'intérêts », en relation avec les normes IAS 27 et IAS 28 ; Ces toutes dernières révisions nous rappellent qu'il est de règle que l'IASB apporte fréquemment des modifications - souvent significatives - à ses normes et interprétations correspondantes dans le but de les rendre en phase avec l'évolution pratiquement constante de l'économie d'entreprise. Adopter les normes comptables internationales est certes une excellente décision qui ne peut évidemment pas être une fin en soi. Encore faut-il être attentif en permanence à toutes les innovations introduites par le normalisateur international, dès leur homologation et les incorporer en temps réel dans le Plan comptable national. La question se pose de savoir si nous disposons actuellement d'organismes légalement aptes à réagir promptement dans ce sens.
