Bengrina salue les consultations politiques lancées par le président de la République    Le Sommet des chefs d'Etat africains sur l'Energie : clôture des travaux par la signature de la "Déclaration de Dar es Salam sur l'énergie"    l'Algérie plaide pour une enquête indépendante et approfondie sur les allégations de l'occupant sioniste contre l'UNRWA    Magramane copréside avec son homologue hongroise les travaux de la 3e session des concertations politiques algéro-hongroises    Protection des données à caractère personnel: Appel à solliciter une autorisation d'interconnexion    Traitements réservés aux Algériens aux aéroports de Paris: Chaib convoque l'ambassadeur de France en Algérie    28e anniversaire de l'assassinat d'Abdelhak Benhamouda: l'UGTA organise une cérémonie de recueillement    Adrar: les activités en milieu ouvert, un mécanisme efficace pour la qualification et la réinsertion des détenus    La caravane "Jeunes et Mémoire nationale" fait halte à Skikda    Bechar: la grève des 8 jours, une "étape déterminante" dans l'histoire de la Révolution algérienne    Soixante-huitième anniversaire de la grève des huit jours: expositions, conférences et inspection de projets de développement à l'Ouest du pays    Bordj Badji-Mokhtar: Sensibilisation sur les opportunités de développement de l'entrepreneuriat    Ministère de l'Intérieur: installation de la Commission nationale de préparation de la saison estivale 2025    Handball/Mondial 2025 (U21 - garçons) Tirage au sort: l'Algérie versée dans la poule D    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025: le ministère des Sports confirme la tenue de la compétition à Oran en juillet    Raffa/Championnat d'Algérie: plus de 50 athlètes attendus au coup d'envoi    Industrie: accompagner les opérateurs économiques et élaborer une stratégie nationale aux contours clairs    Ghaza: MSF appelle à une augmentation massive et immédiate de l'assistance humanitaire    M. Zitouni lance la 2e phase depuis la wilaya de Sétif    Le Parlement africain condamne «fermement»    AG élective de la LFP : Le dépôt des dossiers de candidature fixé du 26 au 29 janvier    Dix-sept limogeages déjà...    Formation des préparateurs physiques : 39 candidats présents au troisième module à Alger    Prestataire unique pour la collecte des dossiers de demandes de visa pour la France en Algérie    L'Université Djilali-Liabes appuie les porteurs de projets innovants    Démantèlement d'un gang spécialisé dans le trafic de drogue à partir du Maroc    Un jeune trouve la mort à Sidi Lakhdar    Un réseau national de vol de cheptel démantelé    Une commune en plein chantier    Le Front Polisario condamne le parti-pris de la France en faveur de la politique expansionniste du Maroc    Le Président Yoon Suk-yeol inculpé pour insurrection    Hachichi évoque avec son homologue mauritanien les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Vivre la vie consiste à développer continuellement la vie. «Il n'y a pas d'autre manière de vivre»    Un tournant clé dans l'internationalisation de la question algérienne    Une équipe d'archéologues du CNRA expertise le site d'El Anaguid    Large participation aux réunions consultatives consacrées à l'avant-projet de la loi organique sur les associations        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un responsable pris en flagrant délit
INSPECTION DES IMPÔTS DE KHEMISTI-PORT (TIPAZA)
Publié dans El Watan le 19 - 12 - 2006

L'inspecteur des impôts de Khemisti-Port demande une somme d'argent. En contrepartie, il fait bénéficier le commerçant d'un échéancier moins contraignant.
Trois années de prison ferme et 50 000 DA d'amende, tel est le verdict que vient de prononcer le tribunal de Koléa à l'encontre du responsable des impôts de Khemisti-Port. A l'origine, le commerçant Mohamed D. n'était pas en règle depuis longtemps avec le fisc. L'administration fiscale devait mettre à exécution un redressement fiscal. Le responsable de l'inspection des impôts de Khemisti-Port (Tipaza) le convoque pour le règlement de ses dettes fiscales. Etant dans le besoin immédiat d'une somme de 3000 DA, l'inspecteur des impôts de Khemisti-Port a eu la maladresse de demander cette somme d'argent ; en contrepartie, il fait bénéficier le commerçant d'un échéancier moins contraignant. Le nommé Mohamed D. se rend alors au service de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Tipaza pour les informer sur ce cas de corruption. Le procureur du tribunal de Koléa a été informé par les policiers, afin de les autoriser à effectuer la perquisition dans le bureau du fonctionnaire de l'administration fiscale. Le commerçant se présente ainsi chez l'inspecteur des impôts de Khemisti-Port, remet l'argent et sort. C'est à ce moment que les éléments de la police judiciaire interviennent pour récupérer les billets de 1000 DA et les confondre avec ceux qui ont été photocopiés. Mis sous mandat de dépôt, le fonctionnaire vient d'être présenté au tribunal de Koléa pour ce motif de corruption avant de regagner la prison.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.