Encore une fois, des cadres de l'agence de Birkhadem de la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr) ont comparu, jeudi dernier, devant le tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs, à Alger. Sans avocats, qui se sont retirés dès le début de l'audience, les prévenus sont poursuivis pour une affaire de chèques sans provision, avances sur factures non visées et marchés non nantis au profit de la société privée MVS. Le préjudice causé à la banque a été estimé par l'expertise judiciaire à 300 millions de dinars (30 milliards de centimes). Après avoir été reporté par deux fois, le procès s'est ouvert jeudi dernier en dépit du refus du collectif de la défense d'entamer les débats sans la présence de l'expert judiciaire des deux inspecteurs de la Badr qui ont rédigé le premier rapport ayant fait éclater l'affaire et de la partie civile. « Par souci d'équité et d'éclatement de la vérité, nous ne pouvons débattre le sujet sans poser des questions à l'expert », a déclaré un avocat au nom de ses confrères. La présidente lui répond : « Aucun texte ne m'oblige à le convoquer, je peux même ne pas me référer à cette expertise en me limitant aux questions posées aux prévenus et aux témoins. » Cette réponse ne convainc pas les avocats qui reviennent à la charge. « Nos clients sont poursuivis sur la base de cette expertise, nous voulons poser certaines questions parce que nous contestons ce rapport. Il ne s'agit pas d'une fuite en avant, mais d'une volonté d'éclairer le juge et les parties. » Le ministère public reprend les arguments de la présidente pour refuser le renvoi de l'affaire, estimant que l'avis de l'expert est pris à titre consultatif. « La Constitution garantit les droits d'être jugé en toute équité, à travers un procès où toutes les parties, y compris les plaignants, sont présentes. L'expertise parle de 270 chèques sans provision, sans qu'elle présente un seul nom de victime. Nous avons de nombreuses questions à poser à l'expert pour comprendre pourquoi le premier rapport des inspecteurs ne correspond pas à celui de l'expertise. Pourquoi l'enquête de 2004 n'a rien décelé, puis fin 2005, le rapport fait état d'une autre situation... » 276 chèques sans provision Devant le refus du juge de renvoyer l'affaire ou d'attendre jusqu'à l'arrivée de l'expert, les avocats ont demandé quelques minutes de suspension d'audience pour se concerter. Après une demi-heure, l'audience a repris avec la décision de retrait des avocats jusqu'à la venue de l'expert. La présidente a demandé acte au greffier, après avoir refusé de reculer le début des débats de quelques heures. Le procès commence sans la défense. Les premiers prévenus, Hamou Boukhari, ancien directeur régional de la Badr, Mankharfis Lakhdar, ex-directeur de l'agence de Birkhadem, Mustapha Saï, ex-sous directeur de l'agence, les deux frères Rahimi et leur père, gérants de la société MVS, refusent de parler sans la présence de leurs avocats. La présidente leur explique que la loi lui permet de se contenter de leurs aveux devant le juge, s'ils maintiennent leur position. Elle appelle Ksentini, chef de service des ressources à la Badr, lequel se défend en affirmant qu'il n'a jamais signé de chèque, mais apposé son cachet pour authentification. Il nie en bloc les faits qui lui sont reprochés. La présidente se retourne vers la juriste de la Badr chargée du contentieux. Elle lui demande de lui expliquer l'existence de 276 chèques sans provision, alors que la loi dit qu'après 5 chèques, l'alerte est donnée et les lignes d'escomptes suspendues. « M. Boukhari nous a ordonné de ne pas informer sur les incidences de paiement. J'ai informé mes responsables par écrit. Pourquoi voulez-vous que j'assume la responsabilité d'actes que je n'ai pas commis ? Ma fonction se limite à jouer le rôle d'une boîte aux lettres entre la banque et son avocat », a-t-elle répondu. A la question des garanties, la prévenue a déclaré que c'est le comité de crédit qui établit la procédure, ajoutant : « J'ai informé la direction de l'approvisionnement de ces anomalies. J'ai alerté mes supérieurs par écrit alors que dans l'organigramme les crédits et les paiements ne font pas partie de mes prérogatives. D'ailleurs, j'ai été étonnée de mon inculpation alors que pendant l'enquête de la police, j'ai été entendue en tant que témoin. » La présidente lui demande alors le nom de celui qui lui a interdit de signaler les incidences de paiement. « M. Saïdani m'a informé que Boukhari lui a intimé l'ordre de ne pas signaler MVS parce qu'il s'agit d'un client engagement. » La présidente se retourne vers Boukhari et attend sa réaction. Il rejette les déclarations de la juriste. De même qu'il nie avoir ramené le patron de MVS, Rahimi, à la Badr. Une révélation démentie par Mankharfis, qui, lui, affirme le contraire. « C'est Boukhari qui me l'a présenté. » Le père Rahimi déclare ne rien comprendre à cette affaire, lui qui a « une société qui pèse 600 millions de dinars, classée deuxième dans son activité et ayant des garanties représentant trois fois les montants de crédits alloués... » « Mais alors pourquoi n'avoir pas honoré vos chèques ? », lui demande la présidente. « Je ne peux répondre sans mon avocat. Nos droits sont bafoués », lui lance-t-il. La présidente se retourne vers l'un des deux fils Rahimi, pour l'interroger sur les circonstances de l'encaissement des avances sur des marchés non nantis. Il nie en bloc. Elle lui cite quelques dates et références de ces marchés, mais lui maintient sa position en disant : « Si j'avais mon avocat ici, il vous aurait montré documents à l'appui l'inverse. » Le père reconnaît néanmoins que les impayés représentent 170 millions de dinars seulement. La chargée des études au niveau de la Badr a elle aussi reconnu que les factures sur lesquelles des avances ont été payées ne sont pas légales, tout en précisant n'avoir aucune responsabilité dans ces faits. « Nous avons ici des factures non visées, dont les avances pour certaines ont été encaissées à deux reprises », lui lance la présidente. La prévenue répond : « A cette époque, j'étais absente et à deux reprises. » La juge n'a pu malheureusement situer la responsabilité dans les défaillances en matière de lignes d'escomptes des chèques sans provision. Les prévenus se renvoyaient la balle. Saï estime que la vérification des garanties des factures relève de la chargée d'étude qui doit veiller au contrôle du visa, de la domiciliation du marché et de son nantissement. Appelée à la barre, Ziad, agent de MVS, a elle aussi nié les faits reprochés, à savoir l'encaissement par une des sociétés de MVS, Cogeria, d'une somme de 100 000 DA. « Je travaillais avec eux sur la base d'un contrat. Je percevais des commissions, mais j'ai quitté après un différend sur le montant de ces commissions », dit-elle. Fortes pressions Le procureur l'a interrogée sur les déclarations devant le juge à propos des travaux effectués par MVS au lycée français et dont le paiement s'est effectué en Espagne. « Je ne sais pas. Je n'ai pas parlé de ce marché... », répond-elle. Le père Rahimi explique que MVS fabrique du goudron et le vend à Cogeria, laquelle peut aussi louer du matériel pour réaliser un marché de terrassement par exemple. « Il ne s'agit pas de société écran. Elle existe et a des des fonds propres. » Le ministère public lui demande pourquoi il n'a pas approvisionné ses comptes. « Je ne peux vous répondre. Tous mes documents sont chez l'avocat... » La présidente revient à la charge et lui cite quelques dates des chèques sans provision établis entre 2003 et 2006 et au nombre, dit-elle, de 270. Le prévenu exprime son étonnement. Mankharfis se défend en affirmant qu'il ne peut contrôler l'ensemble des opérations, 800 quotidiennement, puisque, selon lui, il y a des agents chargés de cette mission. Ksentini, pour sa part, déclare qu'il n'a fait qu'authentifier une signature, comme il a l'habitude de le faire avec l'ensemble des clients de la Badr. La juriste crée la surprise en affirmant devant le tribunal avoir subi de fortes pressions à cause du dossier MVS. « Le père Rahimi et son fils faisaient pression sur moi pour accélérer l'étude du dossier. Avec la précipitation je risquais de commettre des erreurs. J'ai même failli être battue par mon collègue qui a été insultée devant le personnel à cause de cette affaire, mais pour un autre dossier. J'ai informé M. Boukhari et il m'a dit qu'il avait raison. Il a même déchiré ma première plainte. J'ai écrit à la direction générale, laquelle a envoyé un questionnaire à moi et à mon collègue... » La présidente demande à prendre acte des accusations de la juriste, au cas où des poursuites seraient engagées, et s'adresse à Boukhari. « Qu'as-tu à dire ? » Le prévenu reconnaît que la juriste est venue se plaindre, mais il n'a rien fait parce que, selon lui, l'inspection générale avait été déjà sur l'affaire. « Je lui demandait de faire vite dans l'étude des dossiers par souci d'efficacité, parce qu'il y a des dossiers qui méritent de passer en priorité... », précise-t-il. La juriste affirme, par ailleurs, que sur les 18 marchés de MVS et pour lesquels la banque a accordé des avances, 14 n'étaient pas nantis. Rahimi Mohamed intervient pour apporter un correctif. « Les preuves qu'ils sont nantis sont chez nos avocats. Nous n'avons jamais bénéficié d'avances sans réalisation des travaux. » Le procureur lui demande pourquoi avoir bénéficié d'avances sur une facture à deux reprises. Le prévenu nie catégoriquement. Le ministère public lui exhibe les documents en disant : « Ces papiers ne mentent pas. » Le premier témoin appelé à la barre est Saïdani, un juriste de la Badr. « J'ai mis en demeure à plusieurs reprises le client, mais il n'a pas répondu. J'ai alors avisé la DG, mais Boukhari m'a demandé de débloquer parce qu'il s'agit d'un client à engagement et qu'il ne faut pas qu'on lui enlève le chéquier. J'ai informé tous les responsables... » La partie civile, représentée par maître Guious Abdelkrim, a demandé la restitution d'une somme de 286 millions de dinars et une indemnisation pour les préjudices causés, de 30 millions de dinars. Pour sa part, le ministère public a requis 10 ans de prison avec mandat de dépôt à l'audience, assortis d'une amende d'un million de dinars contre Hamou Boukhari, Lakhdar Mankharfis, Mustapha Saï et les trois Rahimi : Karim, Nabil et Mohamed. Une peine de 8 ans assortie d'une amende d'un million de dinars a été requise contre Ksentini El Hachemi, Belkhodja, la chargée d'étude, et l'employée de MVS. Enfin, pour la juriste de la Badr, le procureur a demandé une peine de 3 ans avec une amende de 200 000 DA. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera connu le 9 janvier 2007.
