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AMENDEMENTS DU CODE DE LA FAMILLE
Des arguments contradictoires
Publié dans El Watan le 10 - 10 - 2004

Le débat autour des amendements du code de la famille a regroupé, hier, trois représentants de partis politiques - El Islah, le RCD et le Parti des travailleurs - ainsi que la présidente de la commission des femmes travailleuses-UGTA et l'avocate et militante des droits des femmes Nadia Aït Zaï, organisé conjointement par le centre El Khabar pour les études internationales et la Fondation Friedrich Ebert au siège de la fondation à Alger ayant pour thème : « Code de la famille, une priorité qui mérite débat ».
A tour de rôle, les porte-parole des partis ont rappelé leurs positions respectives à propos de ces amendements qui continuent de soulever l'ire des islamistes. « Nous nous opposons à ces amendements qui sont contraires à la charia et qui sont par conséquent contraires à l'article 2 de la Constitution », a déclaré Mme Lachhab d'El Islah de Djaballah. Elle a focalisé son intervention sur la suppression du tutorat qui constitue, selon elle, une atteinte à la charia et à l'islam. « Par cet amendement, on supprime le droit au tuteur d'autoriser sa fille à contracter mariage et nous refusons cet état de fait. Ce n'est pas à une commission de décider de l'avenir des Algériens, mais au peuple algérien de décider », a t-elle signalé avant de réitérer la proposition de son parti, à savoir le recours au référendum. Elle a également contesté l'amendement relatif au droit au logement ainsi que la garde des enfants qui revient en premier lieu à la maman. Des déclarations qui ont soulevé l'indignation au sein de l'assistance composée principalement des représentants de la société civile, des associations, des partis, etc. Pour la juriste, Nadia Aït Zaï, les amendements proposés par le gouvernement ne sont qu'une reformulation des concepts de la jurisprudence de la Cour suprême. Elle considère que ces amendements ont des avantages et des inconvénients. Revenant sur tous les articles amendés, l'avocate a estimé que « la femme algérienne est enfin reconnue en tant que citoyenne et elle n'est plus un objet de droit, mais un sujet de droit. Ces dispositions sont importantes, mais elles ne sont pas aussi révolutionnaires et elles ne remettent pas en cause le droit musulman. L'ijtihad aurait pu être plus audacieux », a souligné Nadia Aït Zaï. La présidente de la commission des femmes travailleuses, Soumia Salhi, n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. Elle a signalé que « ces amendements peuvent apporter des changements à la situation des femmes algériennes, mais nous continuons à exiger l'abrogation du code de la famille qui sera remplacé par les lois civiles et égalitaires. La société algérienne a beaucoup changé et nous devons nous adapter à ces changements », a-t-elle indiqué. Et de déplorer que le recours à la charia a toujours été évoqué lorsqu'il s'agit de la femme. Défendant le projet de loi présenté par le gouvernement, Nouria Hafsi du RND a déclaré, pour sa part, que « ces timides amendements proposent une lecture moderne de la charia. Les droits de la femme sont enfin reconnus par la loi ». Les représentants du RCD et du PT sont restés catégoriques, à savoir l'abrogation pure et simple du code de la famille. Considérant que ce texte de loi est anticonstitutionnel, Mme Chahrazed Koreich du RCD a rappelé que son parti a toujours revendiqué des lois égalitaires à la place de ce texte « infâme ». « Il est en inadéquation avec les conventions internationales. Ce code est sexiste et discriminatoire vis-à-vis de plus de la moitié des Algériens et nous exigeons l'égalité entre les hommes et les femmes », a-t-elle signifié. Les représentantes des associations féminines, intervenues lors du débat marqué par des prises de bec, n'ont pas rejeté ces amendements, mais elles n'ont pas manqué de réitérer leur revendication qui reste l'abrogation du code de la famille. La juriste Benbraham, qui s'est engagée avec le MSP pour la récolte d'un million et demi de signatures contre ces amendements, s'est farouchement attaquée à l'intervenante Nadia Aït Zaï a propos de son interprétation de la suppression du tutorat. Une lecture qu'elle rejette aux plans juridique et traditionnel. Elle n'a pas manqué de faire référence au code civil français qui énonce que le mariage ne peut être conclu sans le consentement du père et de la mère.

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