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Elections sénatoriales : Le Conseil constitutionnel rend les résultats définitifs
Publié dans El Watan le 06 - 01 - 2007

Une semaine après leur déroulement, le Conseil constitutionnel a rendu, hier, officiellement son « verdict » sur les résultats des élections sénatoriales du 28 décembre dernier.
Pas de surprise ni de nouveauté. Il a répété dans un communiqué rendu public ce qu'il a globalement déclaré le 1er janvier 2007, à savoir l'annulation des scrutins qui ont eu lieu dans les wilayas de Djelfa et de Constantine. En dépit du temps qu'il s'est donné pour rendre son verdict, le Conseil constitutionnel, présidé par Boualem Bessaïeh du FLN, n'a soufflé mot sur les causes du rejet des scrutins de ces deux wilayas. Il s'est contenté d'indiquer que, hormis Djelfa et Constantine, les résultats des autres wilayas ont été bien approuvés. Il souligne, dans le même communiqué, avoir examiné « l'ensemble des procès-verbaux de dépouillement des voix établis par les bureaux de vote dans les 48 wilayas », avant de rendre les résultats définitifs. Le Conseil constitutionnel note avoir déclaré irrecevables seize recours relatifs aux résultats des élections qui ont eu lieu dans les wilayas de M'sila, El Bayadh, Saïda, Ghardaïa, Mila, Jijel, Tiaret, Alger, Tissemsilt, Relizane et Boumerdès. Trois d'entre eux ont été rejetés sur la forme, les treize autres sur le fond. Il authentifie la « régularité des opérations électorales » et estime ainsi que « le scrutin en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation s'est déroulé dans des conditions marquées par la transparence et le respect de la loi ». La réussite des élections sénatoriales est considérée par cette institution de la République comme « un processus irréversible conduisant à l'approfondissement de l'Etat de droit ». Le Conseil constitutionnel se targue ainsi d'avoir réussi à « veiller au respect des procédures substantielles qu'implique un scrutin régulier et transparent ». C'est ainsi qu'il atteste que les règles et les procédures fixées pour la validation des recours, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel, ont été scrupuleusement respectées. Pour rappel, les sièges des deux wilayas dans lesquelles les résultats ont été annulés ont été décrochés par le RND à Djelfa et le FLN à Constantine. En attendant ce qui résultera de la réorganisation de l'opération de renouvellement dans ces deux wilayas.

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