Le procès Khalifa a repris, hier, avec l'audition de plusieurs responsables de sociétés publiques, poursuivis pour corruption, trafic d'influence et perception d'indus avantages ainsi qu'en tant que témoins. Ces auditions ont battu en brèche l'accusation de corruption. Les commissions versées pour les placements se sont avérées des écritures comptables pour justifier des sorties de fonds de l'agence Khalifa d'Oran. Dès l'ouverture de l'audience, Me Ksentini demande au tribunal de permettre aux accusés en détention de recevoir leurs avocats, « dans le cadre du soutien psychologique, du fait que les entrevues durant le week-end se sont avérées insuffisantes ». La présidente accepte et rappelle à l'assistance que l'audition de la partie civile commencera dimanche prochain, « dans le cas où le calendrier est bien respecté ». Elle précise que les témoins Hannachi Mohamed Cherif et Maâmar Djebour n'ont pas répondu à la convocation. Le procureur général fait savoir que deux convocations leur ont été envoyées mais ils n'ont pas répondu. « Nous leur enverrons une troisième, et si d'ici jeudi ils ne se présentent pas, nous demanderons au tribunal d'engager la procédure du mandat d'amener. » La présidente appelle alors Boulefrad Bouabdellah, directeur général de la société publique de production de bière d'Oran. Poursuivi pour corruption, trafic d'influence et perception d'indus avantages, l'accusé déclare que l'idée de placer les fonds à El Khalifa Bank est venue lors d'une réunion à Alger avec ses collègues des autres filiales du groupe Boissons d'Algérie, auquel la société appartient. « J'ai écrit, en février 2000, à la direction de l'agence El Khalifa Bank Oran, et ils m'ont tout de suite après proposé un taux de placement à 8,5% d'intérêt pour un montant de 90 millions de dinars alors que nos dépôts à la Badr étaient à 5%. Nous avons signé la convention fin 2000 pour une durée d'une année. A cette période, la Badr nous a proposé 10% de taux d'intérêt. Nous avons retiré de notre compte courant à El Khalifa Bank une somme de 80 millions de dinars pour la placer à la Badr. » La présidente lui demande quel est le montant que l'entreprise a perdu. L'accusé : « 326 millions de dinars. » La juge lui demande d'expliquer les écritures comptables en sa possession faisant état de plusieurs commissions d'un montant total de 3,60 millions de dinars, versées à la société. L'accusé : « C'est complètement absurde. Je fais un dépôt à terme (DAT) en février 2001 et je reçois la commission en 2001. » La présidente : « Moi, j'ai ici des écritures comptables qui montrent qu'il y a eu des versements dans le sous-compte de votre DAT. » L'accusé : « Nous avons un compte DAT et un compte courant où les intérêts sont versés. Je n'ai jamais entendu parler de ce sous-compte. Comment pourrais-je percevoir une commission au moment où je me présente pour la récupération des placements, c'est-à-dire en février 2003 ? » Interrogé par le procureur général sur les clauses de la convention, il affirme que celles-ci portent sur le versement des intérêts au compte courant à l'échéance du DAT. La présidente intervient : « Avez-vous déposé plainte pour récupérer vos avoirs arrivés à terme ? » L'accusé : « L'administrateur était déjà sur place à El Khalifa Bank. » Le procureur général lui demande s'il a bénéficié d'avantages et l'accusé déclare n'avoir rien reçu. Mais, il précise qu'en tant que client de Khalifa Airways, et dans le cadre du club de fidélité, il s'est présenté à titre de DG de l'entreprise pour demander des billets gratuits, qu'il affirme n'avoir pas utilisés par la suite. Me Meziane, avocat d'El Khalifa Bank liquidation, l'interroge si les périodes creuses entre les DAT sont comptabilisées dans le calcul des intérêts, l'accusé répond : « Oui. » La présidente se retourne vers Guers Hakim et lui demande s'il existe une banque au monde qui ne prend pas de commission pour la gestion des comptes. Guers Hakim : « Pour les DAT, il n'y a pas de commissions parce qu'il n'y a pas de chéquiers. Ce ne sont pas des opérations bancaires. Par contre, elles sont prélevées dans la gestion des comptes courants. » La présidente l'interroge sur les commissions et il surprend tout le monde en affirmant pour la première fois que celles-ci sont transmises à la direction générale, sur instruction de Baïchi Fouzi, directeur du marché et des capitaux à El Khalifa Bank, actuellement en fuite. La présidente : « Pourquoi pas vous qui les prenez. » L'accusé : « Jamais. » L'avocat de Boulefrad demande à la présidente de prendre acte de l'aveu de Guers. Elle lui précise que toutes ses déclarations sont enregistrées par le greffier. L'avocat insiste, mais la présidente lui donne la même réponse. L'insistance de l'avocat pousse la magistrate à sortir de ses gonds. « C'est moi, en tant que tribunal qui ai posé la question à l'accusé, alors qu'elle devait venir de la défense. » Elle se retourne vers Guers qui affirme que feu Alloui, DG d'El Khalifa Bank, lui a expliqué que les commissions qu'il transférait vers la DG étaient remises aux responsables des entreprises publiques, après les placements de leurs avoirs. La présidente : « Vous avez dit, une fois, que c'était une revalorisation des taux d'intérêt, puis une commission pour les responsables des sociétés publiques, et maintenant vous dites qu'elles étaient remises à la DG. Expliquez-nous clairement ce que vous faisiez. » L'accusé : « Je débitais la caisse de l'agence pour créditer la DG, la direction comptabilité. » La présidente : « C'est quoi la révision des taux ? » L'accusé : « C'est en fait le taux différentiel entre les taux provisoires et ceux réels. Je signe la convention avec un taux provisoire, et lorsque les responsables demandent plus, et après accord de la DG, si ce dernier est accepté, la différence est perçue comme commission. » La magistrate : « Comment se fait-il qu'il n'y a pas de charges de la part de la banque ? » L'accusé : « Les charges apparaissent dans la gestion des comptes courants, pas dans ceux des DAT. » La présidente appelle Thabet El Habib, chef de service inspection et marketing de la société de production de bière d'Oran, ERB, poursuivi pour corruption, trafic d'influence et perception d'indus avantages. Elle l'interroge sur la commission de 100 000 DA qu'il aurait reçue sur son compte. « Jamais », dit-il, avant de révéler que les gendarmes l'ont étonné quand ils lui ont parlé de cette affaire. Pour lui, cette commission n'est qu'une écriture comptable. Après lui, c'est Tlemçani Abbes, directeur général de l'agence foncière de Aïn Témouchent qui passe à la barre. Poursuivi lui aussi pour corruption, trafic d'influence et perception illicite d'avantages, il nie en bloc les accusations. Il affirme avoir placé les avoirs de la société locale à El Khalifa Bank, en février 2002, après que son directeur financier ait négocié avec Guers Hakim, un taux d'intérêt de 9,5% pour une somme de 100 millions de dinars. Pour des mesures de sécurité, dit-il, il conditionne ce DAT par un fractionnement du montant en dix sommes de 10 millions de dinars, d'une durée d'une année chacune et par la possibilité de récupérer un des montants en cas de nécessité. Ce que la banque a accepté. Une seule convention est donc signée pour un montant global de 100 millions de dinars. La présidente se retourne vers Guers Hakim : « Pourquoi ici dans cette écriture entre sièges (EES), je vois un taux de 11% accordé à ERB ? » Guers Hakim : « Je ne me rappelle pas. » La présidente lui montre le document. Il prend son temps pour le lire et déclare : « Peut-être que l'agence a donné 11%. » La magistrate : « L'entreprise a négocié un taux de 9,5 % arrêté dans la convention que vous avez signée. » L'accusé : « Je ne me rappelle pas. » Le procureur général rappelle à Thabet Habib ses propos devant le juge. « Vous aviez déclaré que Guers était avec le DG de l'OPGI d'Oran et votre directeur financier lorsque vous l'avez vu pour la première fois. » L'accusé : « Peut-être. » Il affirme à la fin que son entreprise a perdu 108 millions de dinars, entre placement et intérêt. La présidente rappelle Guers Hakim à la barre. Elle lui demande d'expliquer la somme de 1,5 million de dinars représentant un taux de 11% du placement de l'agence foncière locale de Aïn Témouchent, alors que la convention porte sur un taux de 9,5%. L'accusé déclare qu'il ne se rappelle pas. Mais, il se ressaisit et affirme que toutes les sociétés publiques ont demandé une révision du taux à la hausse. « Comment vous affirmez cela alors qu'il y a ici des personnes accusées de corruption à cause de vos écritures. Où est parti cet argent ? » L'accusé : « A la direction générale. » La magistrate : « Pourquoi avez-vous déclaré qu'il a été versé aux responsables des entreprises publiques ? » L'accusé garde le silence. Il est visiblement déstabilisé. Il finit par lâcher : « Ces fonds ont été mis à la disposition de personnes étrangères recommandées par la DG. C'est ce que feu Alloui m'avait dit. Les EES partaient avec les fonds et ont été reçues par Baïchi Faouzi. » La présidente : « Pourquoi Baïchi ? » L'accusé : « Parce que c'est lui le directeur des marchés et des capitaux. » La juge : « Pourquoi avez-vous fait cette fetwa pour justifier les sorties de fonds ? » L'accusé se tait. La présidente : « Avez-vous informé les concernés ? » L'accusé : « Non, mais j'envoyais les EES à la DG. » La magistrate : « Que Dieu vous pardonne. » Elle se retourne vers le patron de l'agence foncière et lui demande à quel taux a-t-il retiré les intérêts. Il déclare : « 9,5%. » Me Meziane lui demande si Akli Youcef, le caissier principal, lui a accusé réception des EES. L'accusé : « Celui qui m'accuse réception est Baïchi Faouzi. » La présidente : « Vous les envoyez à la caisse principale et c'est Baïchi qui les accuse ? » L'accusé : « C'est mon responsable direct et l'initiateur de l'opération » La présidente : « Mais vous avez inscrit ces commissions au nom des responsables des sociétés publiques et vous avez décidé de changer les taux sans qu'ils le demandent. » L'accusé ne donne pas de réponse. La présidente lui fait savoir qu'elle a entre les mains 32 EES faisant état de commissions versées à 22 entreprises publiques et 1 personne physique, et des cases sans noms avec des points d'interrogation seulement. Guers se rapproche, examine le document et déclare : « Ce n'est pas moi, et pour nous tous, les produits de charge s'appellent commissions. » La magistrate appelle Akli Youcef, le caissier principal, et lui demande s'il a reçu les EES. « J'ai reçu les EES par courrier, mais les fonds, jamais. » Les 32 EES régularisant les décaissements Elle appelle Foufa Hamid en tant qu'expert pour expliquer l'opération. Il déclare que les commissions ont été libellées pour justifier des décaissements en espèces. Elles ne doivent en réalité en aucun cas être versées en espèces, mais virées dans des comptes. « Ces commissions ont été portées comme un préjudice. La caisse principale ne peut les comptabiliser. Elles sont restées en suspens. » La présidente lui demande si ces taux peuvent représenter celui du 1% des montants placés. L'expert dément et explique que ces taux varient de 1, à 1,05 et même à 2% des libellés. Techniquement, dit-il, le montant des intérêts doit aller dans un compte courant imposable et déclaré aux impôts, et s'il est perçu, il doit être suivi d'un accusé de réception. « La seule somme que j'ai avec un accusé est celle de 4 millions de dinars », précise-t-il. A propos des dates des commissions et de leur coïncidence avec les dépôts, Foufa affirme qu'il a constaté trois dates en général, la majorité de celles-ci coïncident avec la souscription du DAT, la seconde à la perception des intérêts et la troisième n'a aucun lien ni avec le dépôt ni avec les intérêts. Il note que ces anomalies ont été constatées uniquement à l'agence d'Oran, sans pour autant être affirmatif concernant les autres agences, car, selon lui, tant que le travail de la liquidation n'est pas terminé, il se pourrait que d'autres écritures de même type apparaissent ailleurs. L'expert est formel : pour les intérêts des DAT, il faut impérativement un compte courant ; parfois, les responsables des entreprises ne savent pas cela, mais leurs directeurs financiers sont au courant de cette procédure. Selon lui, les commissions sont fantaisistes. Il déclare même que certaines sont données à des porteurs anonymes, ce qui rend difficile son identification par la caisse principale. Il révèle que les 32 EES concernent des entreprises publiques et une seule concerne une personne physique du nom de Bensaha pour un montant de 200 000 DA, affirmant ne pas savoir qui est cette personne. Foufa affirme clairement que ces commissions sont des écritures faites uniquement pour faire sortir des fonds et que rien ne prouve qu'elles ont été versées aux directeurs des entreprises publiques. Ce qui bat en brèche l'accusation de corruption contre les chefs d'entreprises publiques. La présidente appelle à la barre Bouseboula Mohamed Lhadi, directeur général de l'OPGI de Tamanrasset entendu en tant que témoin. Il affirme que l'office a perdu une somme de 580 millions de dinars placée aux agences des Abattoirs et d'El Harrach à un taux de 10,25%. Selon le témoin Djelloul Benaouda, DG de l'OPGI de Sidi Bel Abbès, actuellement directeur du logement dans la même wilaya, l'office a perdu un montant de 660 millions de dinars placé entre 1999 et 2003 à l'agence Khalifa de Bel Abbès par deux anciens DG, Kadi et Ladj Ahmed, actuellement DG de l'OPGI de Béchar. Interrogé par la présidente sur le montant maximum du budget de l'office, le témoin affirme : « 800 millions de dinars. » Elle appelle le témoin Boubiyane Ferhat, DG de l'OPGI de Tizi Ouzou, qui révèle que l'office a enregistré une perte de 1,29 milliard de dinars. La convention portait sur un premier taux de 11% qui a connu une augmentation pour atteindre à la fin 12%. Il déclare avoir procédé lui-même au placement, mais n'a pas pu les retirer parce que, entre temps, il a été muté en tant que directeur général adjoint à l'OPGI de Béjaïa. « Lorsque je suis arrivé à Béjaïa, j'ai trouvé les avoirs de l'office déjà placés à El Khalifa Bank par Bacha Saïd, le directeur général. L'office a perdu 1,299 milliard de dinars », dit-il. Il affirme qu'à Tizi Ouzou, c'est lui qui a négocié les taux d'intérêt avec Belaïd Kechad qui lui a rendu visite à son bureau. Interrogé sur le local qu'il a loué à Khalifa Airways, Boubiyane Ferhat explique que c'est lui-même qui a fait la proposition à Chaâchouâ Bedreddine. « Le secrétaire général de la wilaya, Harfouche Nouredine, m'a appelé au téléphone me demandant de mettre à la disposition de Khalifa Airways un local OPGI qui était attribué à Air Algérie. Il avait été incendié et resté pendant une bonne période fermé. J'ai dit que c'était impossible. J'ai alors proposé à Chaâchouâ un local que j'avais pour une location. Il est venu, il l'a visité et a accepté la proposition. Nous nous sommes rencontrés chez un notaire à Alger, maître Selatnia, et nous avons signé le contrat pour une période de 3 ans. Il m'a remis un montant de 720 000 DA qu'il avait ramené dans un cartable », révèle le témoin. Kerkoub Abdellah, responsable de l'unité maintenance de l'OPGI de Béchar entendu comme témoin, affirme que c'est son Dg qui lui a donné instruction de placer un montant de 12 millions de dinars, perdus, à El Khalifa Bank de Chéraga. La convention a été signée avec Mir Omar, le 11 avril 2001, pour un taux de 10,75%. Pour sa part, Benamar Farid, président de la commission des œuvres sociales du syndicat des travailleurs de l'éducation, poursuivi pour corruption, trafic d'influence et perception d'indus avantages, il a signé une convention avec Khalifa en 2000 pour un taux d'intérêt de 12% pour un montant 500 millions de dinars, avec un premier montant de 250 millions de dinars. Il affirme que la convention avec Airways pour une réduction de 50% sur les billets d'avion n'a pas abouti en dépit de la promesse de Aziz Djemel, le directeur de l'agence d'El Harrach. Il n'a cependant pas nié avoir bénéficié d'une carte de gratuité avec laquelle il a voyagé à Dubaï et en France. Pour sa Mastercard, il affirme avoir déposé une somme de 1500 dollars US, le 16 février 2003, mais la juge lui signale que son voyage a eu lieu fin décembre 2002, et qu'à ce titre, son compte était déjà ouvert et débité d'une somme de 1300 dollars. Il explique qu'il avait introduit une demande d'ouverture de compte devises en joignant sa fiche de paie, et ce n'est qu'après qu'il lui fait appel pour alimenter son compte. La juge : « Vous voyagez gratuitement et vous dépensez à crédit et vous me dites que c'est votre argent ? » L'accusé, transpirant à grosses gouttes, persiste à affirmer que c'est son argent. Tchoulak : « Même le Prophète ne refusait pas les cadeaux » La présidente appelle Tchoulak Mohamed, président de la mutuelle des travailleurs des postes et télécommunications. Poursuivi pour corruption, trafic d'influence et perception d'avantages, il déclare que l'argent placé à Khalifa est celui de la caisse de l'assurance vie, décès, retraites et invalidité (Cadvir), dépendant de la mutuelle. C'est sur avis du commissaire aux comptes Niboucha, qui était avant à la mutuelle de la Sûreté nationale, qui lui a fait part des intérêts avantageux de Khalifa. La caisse opère alors quatre placements à l'agence du Sacré-Cœur d'un montant global de 80 millions de dinars, pour une durée de 10 ans et un taux d'intérêt de 12%. A propos de la Toyota Echo offerte par El Khalifa Bank à la mutuelle, il déclare d'abord qu'il s'agit d'un don, puis d'une mesure d'accompagnement. La présidente : « Si c'est un don pourquoi la restituer à la gendarmerie puisque votre mutuelle a le droit de recevoir des dons. » L'accusé : « Je respecte la gendarmerie. » La juge : « Je ne vous demande pas de ne pas respecter la gendarmerie. Je vous dis pourquoi l'avoir restituée. » L'accusé : « Je leur ai dit que c'était un don, ils ont alors pris le véhicule. » Pour ce qui est de la carte de gratuité dont il a bénéficié, il déclare là aussi qu'elle lui a été donnée au même titre que les 26 cadres de la mutuelle de la Sûreté nationale. La présidente lui précise que ces cartes ont été offertes à quatre membres de la mutuelle : le président du CA, Tchoulak, le directeur de la Cadvir, le directeur des centres de santé et un autre responsable. L'accusé : « Elles ont été remises au CA qui les a distribuées à ces cadres car il leur fait confiance. » La présidente lui précise que ces cartes sont nominatives. Tchoulak reconnaît avoir utilisé la carte pour voyager dix fois sur Marseille et une seule fois en Algérie. « La carte m'a été donnée pour voyager, j'ai voyagé. » Il affirme n'avoir jamais fait de voyage avec sa famille et que la carte, il l'a utilisée dans un cadre professionnel pour aller engager des procédures de récupération d'un château qui appartient à la mutuelle et se trouvant en France. La magistrate : « Avez-vous des ordres de mission ? » L'accusé : « Non. » Le procureur général lui demande de qualifier la carte de gratuité. L'accusé : « Même le Prophète ne refusait pas les cadeaux. » Maître Ksentini lui demande pourquoi avoir restitué la voiture. Il déclare que parce qu'elle constitue une pièce à conviction. La présidente lui précise : « Une pièce à conviction est un produit d'un crime. » Les deux autres cadres ayant bénéficié de la carte de voyages poursuivis pour les mêmes accusations, Zaâmoum Zinedine, président du comité de contrôle, et Yahia Yesli, directeur des centres de santé de la mutuelle et membre du CA, ont confirmé les propos de Tchoulak estimant que cette carte leur a été donnée dans le cadre des mesures d'accompagnement, sans pour autant pouvoir donner la définition de ce mot. Zâamoum révèle avoir voyagé avec la carte deux fois à Marseille et une fois à Lyon, alors que Yahia Yesli affirme l'avoir utilisée une fois à Oran.
