Le procès Khalifa a repris hier au tribunal criminel de Blida, avec la poursuite des auditions des responsables des caisses. Le premier à être entendu est Rachid Maïcher, directeur financier de la Caisse nationale de chômage (CNAC), poursuivi pour corruption et trafic d'influence. L'accusé affirme que le placement des avoirs de la caisse a été décidé en vertu d'une résolution du conseil d'administration adoptée au mois d'août 2001, précisant que le directeur général, Aït Belkacem Mahrez, lui a demandé en septembre 2001 d'aller finir les négociations avec Khalifa pour s'entendre sur le taux d'intérêt arrêté pour le premier dépôt de 182 millions de dinars à 10%. La caisse a de tout temps placé ses excédents de trésorerie dans les banques et les gains générés nous ont valu les félicitations lors d'un conseil interministériel », explique l'accusé au tribunal. Il affirme qu'après la résolution du 6 août 2001, le placement a été effectué le 9 septembre de la même année. La présidente lui fait savoir qu'il n'a pas respecté le délai accordé à la tutelle pour répondre. « La loi ne dit pas qu'il faut l'accord du ministre dans un délai de 45 jours qui concerne plutôt le budget, les dons et les legs », note l'accusé. La présidente : « Le placement n'est-il pas un élément du budget ? » L'accusé : « Si, mais il n'y apparaît pas. » Il affirme que le premier dépôt a été effectué à l'agence de l'hôtel St-Georges, suivi d'un autre de 300 millions de dinars à El Harrach, avec un taux de 11% d'intérêt, pour une durée de trois mois. Il déclare que la caisse n'a jamais connu de problèmes dans le paiement de ses cotisants. La juge l'interroge sur le montant global déposé à El Khalifa Bank. « 1,74 milliard de dinars dont 200 millions de dinars représentant les intérêts », dit-il. A propos des avantages, il précise n'avoir rien reçu, mais la présidente lui rappelle la carte de gratuité des voyages et celle de la thalassothérapie. « Elle m'a été envoyée par Aziz Djamel, directeur de l'agence d'El Harrach, et la carte de thalassothérapie, je l'avais bien avant. » La juge : « Votre nom se trouve sur la liste des bons clients d'El Khalifa Bank. » L'accusé : « Pour moi, la carte de gratuité entrait dans le cadre de leurs opérations de publicité du groupe. » La juge : « Comment la compagnie a-t-elle su que vous avez trois enfants pour vous remettre une carte 1+3 ? » L'accusé : « Je l'ignore. » Le procureur général : « Qui a eu l'idée de placer l'argent à Khalifa ? » L'accusé : « Aucune personne n'a eu cette idée. C'est l'environnement qui l'a décidée, concrétisée par une résolution du CA le 6 août 2001. » Le magistrat l'interroge sur le dernier placement effectué par la Cnac. L'accusé : « Le 17 février 2002, renouvelé le 17 février 2003. » Le magistrat : « Pourquoi avoir renouvelé le dépôt alors que durant cette période la banque était en difficulté ? » L'accusé : « Nous ne le savions pas. » Maïcher précise qu'il y a eu en tout quatre renouvellements des placements, signés par le DG et ce n'est qu'en juin 2003 que la commission des finances du CA a commencé à s'inquiéter de ces dépôts. Le procureur général insiste pour savoir pourquoi les fonds de la caisse n'ont pas été retirés à temps. « Nous avons toujours placé notre argent et permis de ce fait de générer 24 milliards de dinars de bénéfice. Ces placements étaient notre fierté. » Le magistrat : « Pourquoi n'avoir pas préservé cette fierté ? » L'accusé garde le silence. Le magistrat aborde la question du Fonds de garantie des microcrédits, dirigé par la DG de la Cnac, qui a perdu avec Khalifa 1,875 milliard de dinars. L'accusé déclare ignorer cette question. « Pourquoi cette course au placement des fonds chez Khalifa ? » L'accusé : « Je l'ignore, mais à l'époque il y avait un environnement qui l'imposait. » La présidente fait savoir à l'accusé qu'il était en contact permanent avec la direction des marchés des capitaux de la Banque d'Algérie et, à ce titre, pourquoi n'avoir pas demandé des renseignements sur la santé financière d'El Khalifa Bank. « En décembre 2002, le CA a voulu connaître la situation financière de la banque et on nous a répondu qu'il avait une bonne trésorerie estimée à 23 milliards de dinars. » La juge fait remarquer qu'il s'agit des placements des sociétés publiques, parce que le capital social d'El Khalifa Bank était de 500 millions de dinars. « Trouvez-vous normal en tant que financier que les taux d'intérêt accordés différaient d'une agence à une autre dans la même banque ? L'agence du St Georges vous accordait 10% et celle d'El Harrach 11,25%. » L'accusé : « Pour nous, cette différence s'expliquait par l'importance des montants placés. » La magistrate : « C'est la course aux avantages qui a poussé aux placements des fonds. Dites-nous pourquoi n'avoir pas retiré votre argent ? » L'accusé : « Notre seul souci était de fructifier nos avoirs. » « La Cnac a été victime d'une escroquerie » A propos de l'instruction du ministre des Finances, l'accusé déclare ne l'avoir pas reçue et que peut-être, selon lui, elle visait les entreprises à caractère administratif. Il souligne que la Cnac était tellement excédentaire qu'elle a versé à la caisse des retraités, sur instruction du ministre des Finances, un premier montant de 3 milliards de dinars, puis de 7 milliards de dinars, lors de la crise vécue par les retraités. La présidente appelle à la barre Mahrez Aït Belkacem, ancien directeur général de la Cnac et chargé également du fonds de garantie des microcrédits, poursuivi lui aussi pour corruption et trafic d'influence. Il déclare que l'idée du placement de l'excédent de la trésorerie à El Khalifa Bank est venue à l'issue d'une réunion de la commission financière du conseil d'administration. Le 6 août 2001, le CA a examiné et endossé la proposition dans le cadre de la politique de placement entreprise par la Cnac, depuis sa création en 1992 et qui lui rapportait 10 millions de dinars chaque deux jours. Le 12 août 2001, il signe une convention de placement avec Abdelmoumen Khalifa. Elle lui a été remise après avoir été signée, dit-il, par ce dernier. Il explique que cette résolution avait fait l'objet d'une correspondance transmise au ministre du Travail de l'époque, Abdelmoumen Larbi, mais elle est restée sans réponse. La présidente lui demande si dans la résolution il est fait mention du choix de Khalifa. L'accusé : « Non, la résolution parle de banques privées. » La juge : « Avez-vous transmis votre correspondance en rapportant le même contenu de la résolution ? » Aït Belkacem explique qu'il avait pris attache avec Krim Smaïl, vice-président du groupe Khalifa, après la signature de la convention entre l'Agence de développement social (ADS) dans le cadre du financement des microcrédits. « Le financement de ces opérations comporte des risques que rares sont les banques qui acceptent de les prendre en charge à part la BNA et El Khalifa Bank », dit-il. La juge lui fait savoir que la Cnac était en bonne santé, pourquoi avoir recouru à Khalifa. « Nous travaillons dans le cadre de la loi. » La juge : « Avez-vous pesé le risque ? » L'accusé : « Je ne peux me substituer aux institutions de l'Etat chargées de me rassurer. C'est la Banque d'Algérie qui a agréé Khalifa. » La magistrate : « L'avez-vous contactée. » L'accusé : « Non. » Aït Belkacem affirme qu'après la première convention, cinq autres ont été signées avec Aziz Djamel, 1,076 milliard de dinars du fonds de garantie et 1,800 milliard de dinars de la Cnac, perdus dans les caisses d'El Khalifa. Selon lui, le dernier placement a été effectué le 22 janvier 2003, mais il s'agit d'un renouvellement dont il refuse d'assumer la responsabilité, car il ne comporte pas sa signature. « Entre 2001 et 2003, vous étiez occupé beaucoup plus à courir derrière les intérêts et laissant perdre les dépôts ? » L'accusé : « Les préoccupations de la caisse n'étaient pas uniquement de s'occuper de Khalifa, mais aussi de l'aide aux entreprises pour préserver l'emploi. » A propos des avantages, Aït Belkacem dit n'avoir rien reçu, mais la présidente lui cite la carte de thalassothérapie. Il déclare l'avoir reçue de la part de son financier Laïcher et qu'il ne lui a jamais donnée de l'importance. « Si c'était une carte de Sheraton, j'aurais peut-être soupçonné quelque chose, mais c'était une carte banale. » A propos de son fils, il note qu'il s'agit d'un adulte qui avait passé un concours pour le stage de pilote comme les 400 élèves de sa promotion. « Si je prends ces 400 élèves, je ne trouverai pas un seul enfant des quartiers populaires », lance la magistrate. Elle lui demande s'il n'avait pas participé à l'opération de collecte des fonds du public en acceptant de placer les avoirs de la Cnac à El Khalifa Bank. « J'ai placé un milliard de dinars à El Khalifa, il restait 10 milliards de dinars placés ailleurs. Suis-je responsable de l'incurie de tout le monde ? Nous nous sentions protégés par les institutions de l'Etat. Je n'avais jamais pensé qu'un jour cela pourrait arriver. El Khalifa Bank était la banque la plus flamboyante à l'époque. Le maquillage était beau et tout le monde s'est fait avoir. J'ai été victime d'une escroquerie comme l'ont été des milliers d'autres victimes », estime Aït Belkacem. Il reconnaît avoir eu tort de ne pas avoir attendu l'expiration du délai de la réponse de la tutelle pour engager le premier placement. La magistrate lui demande pourquoi il était pressé de déposer les fonds chez El Khalifa Bank. « Ma préoccupation était tout autre. Il ne fallait pas que les dates de la résolution du CA et du placement soient lointaines. Mais il est important de savoir que dans la convention il y avait une condition qui me permettait 10 jours pour retirer les fonds. » Au sujet de ses rencontres avec Abdelmoumen Khalifa, l'accusé affirme l'avoir vu à la réception organisée à l'hôtel El Aurassi à l'occasion de la signature de la convention entre Khalifa Airways et Air Algérie. Il reconnaît avoir connu Krim Smail, durant les années 1980 lorsque ce dernier était adjoint du directeur de l'enseignement supérieur, du fait qu'il était à l'époque cadre au ministère de l'Agriculture. Sur la question des placements, il déclare qu'il s'agit d'un acte de gestion. Son financier avait fait la proposition, lui il l'avait approuvée, dit-il. La Casnos perd 2,4 milliards de dinars Le procureur général lui rappelle que l'agent financier a déclaré que le conseil d'administration ne s'est pas réuni pour approuver la résolution. « C'est un mensonge », répond-il, avant de révéler que les pertes de la Cnac ont été estimées à 3,13 milliards de dinars. La présidente appelle à la barre le témoin Mehdid, membre du conseil d'administration du fonds de garantie des microcrédits. Il était inculpé dans l'affaire, mais a bénéficié d'un non-lieu de la part de la chambre d'accusation. Il est formel quant au fait que le CA ne s'est pas réuni pour débattre de la question des placements à El Khalifa Bank. Pour lui, la réunion de juin 2001 consacrée au budget 2002 a fait état des placements sans préciser dans quelle banque. La magistrate lui demande pourquoi n'avoir pas interpellé le DG sur l'irrégularité de cette opération, le témoin répond : « Nous ne pouvions pas discuter parce qu'il y avait une gestion centralisée. Le DG avait sous la main la gestion du fonds de garantie et de la Cnac. » Appelé à la barre, Boubertra Hassène, directeur général de la Caisse des assurés non salariés (Casnos), poursuivi pour corruption, trafic d'influence et perception d'avantages illicites, affirme que le 16 mai 2001, le conseil d'administration a discuté de la question des placements. La présidente lui précise qu'avant cette date, la Casnos avait déjà des comptes courants à El Khalifa Bank d'El Harrach. Il tergiverse pendant quelques instants avant de répondre affirmativement. Il déclare que ce compte courant contenait 12 milliards de dinars, et selon lui, c'est après le 16 mai 2001 que le placement a eu lieu. « Avez-vous informé la tutelle ? », lui demande la juge. Il continue à éviter de répondre puis il déclare : « Nous avons transmis le procès-verbal du CA qui portait essentiellement sur les augmentations des salaires du personnel des caisses et, à la fin, le point lié au placement. Trois jours après, le ministre m'a répondu sur la question des salaires. » La juge lui fait savoir que le ministre a déclaré n'avoir jamais reçu cette correspondance. L'accusé persiste à réaffirmer le contraire. Il affirme que le premier dépôt de 242 millions de dinars a été effectué en juin 2001 à El Harrach, suivi de plusieurs autres placements, jusqu'à atteindre 2,48 milliards de dinars, perdus d'ailleurs après la chute de Khalifa. Il a signé la première convention avec Djamel Aziz pour un taux de 10% pour atteindre 11,75%. La présidente : « A cette époque, les banque publiques ont reçu une instruction pour arrêter les taux à 3,5%, ce qui a permis implicitement à Khalifa d'offrir de meilleurs taux et de collecter tous les fonds publics. Avez-vous fait un tour chez les autres banques privées pour connaître leurs taux ? » L'accusé : « Nous l'avons fait, mais la seule réponse nous est parvenue de Khalifa qui nous offrait 10%. » Il nie avoir bénéficié d'avantages, mais reconnaît juste la carte de gratuité offerte par Djamel Aziz. Il déclare n'avoir jamais fait le lien avec le placement chez Khalifa et cette carte. « Trouvez-vous normal que vous bénéficiez de 50% de réduction dans le cadre de la convention avec Airways et qu'on vous donne une carte de gratuité ? », demande la présidente. L'accusé : « Pour moi, c'est une compagnie qui s'est imposée rapidement sur le marché et elle faisait dans la promotion de ses services. » Il note que la convention avec Airways a été signée avec Sakina Tayebi alors directrice générale. La présidente lui fait remarquer que cette signature a eu lieu après le placement et l'accusé persiste à refuser de faire le lien entre les deux opérations. « Pourtant, la banque et la compagnie appartiennent au même propriétaire. » L'accusé se tait. Il dit au sujet de la carte de gratuité, l'avoir utilisée une seule fois, lui et ses enfants, pour un voyage à Lyon, mais il précise qu'il fallait une réquisition parce qu'elle n'était pas destinée aux voyages à l'étranger. La présidente : « Pourquoi ? » L'accusé sans s'en rendre compte lâche : « Parce que je suis DG de la Casnos. » Au sujet de la carte de thalasso, il affirme qu'il ignorait que Khalifa avait mis son nom sur la liste des bénéficiaires, et qu'il utilisait la carte uniquement pour l'accès à la plage. Il déclare au sujet de la Mastercard, qu'il a eue après avoir ouvert un compte devises avec un montant de 2045 euros, l'avoir utilisée en France pour retirer 700 euros. Le procureur général lui fait savoir qu'il a été le premier à avoir déposé l'argent chez El Khalifa Bank et qu'à ce titre il a ouvert la porte aux autres caisses. L'accusé conteste et explique que le financier est un « grand monsieur » qui aurait pu protester s'il avait vu quelque chose de suspect. Il reconnaît qu'il y a eu de sa part un manque de vigilance en n'attendant pas la réponse de la tutelle à propos de la résolution relative au placement. Il fait une révélation intéressante en annonçant que lorsqu'il s'est rapproché de l'administrateur pour lui demander de débloquer leur argent, il a refusé alors qu'il venait de restituer au CPA une somme de 7 milliards de dinars, montant du placement qu'il a effectué avant. Le procureur général fait remarquer que la Casnos a déposé une somme de 200 millions de dinars pour un délai de 13 jours, dont l'expiration coïncide avec celle du dépôt à terme de janvier 2003. Tayeb Belaïz, ministre de la Solidarité, était informé Le témoin Bendris Brahim, membre du conseil d'administration de la CNR, représentant du patronat, a révélé que la réunion du CA sur les placements à Khalifa n'a pas eu lieu. Safi Telli, directeur général de l'Agence de développement social, et son adjoint Mouloud Meziani, tous deux accusés de corruption, de trafic d'influence et de perception illicite d'avantages, ont déclaré n'avoir pas opéré de placements mais ouvert deux comptes à El Khalifa Bank d'El Harrach, un pour l'exploitation, l'autre pour le fonctionnement. Safi Telli affirme avoir trouvé cette opération déjà effectuée. Il explique que le premier compte était destiné aux salaires et le second aux programmes d'aide aux chômeurs. Néanmoins, les placements étaient au niveau du CPA, de la BNA et des CCP. Selon lui, le compte courant avait un solde de 9,94 millions de dinars et le compte exploitation 340 millions de dinars. Après l'incendie, le 24 octobre 2001, qui a ravagé un des chalets de l'agence, Khalifa nous a offert 20 micro-ordinateurs. Un don qui a été porté à la connaissance du ministre de l'époque, Tayeb Belaïz, et il n'a rien apporté comme remarque. Il note que par la suite, Khalifa a pris en charge un séminaire de quatre jours sur les microcrédits, parrainés par le ministre de la Solidarité, Tayeb Belaïz et le ministre du Travail, Mohamed Larbi Moumen. Khalifa a pris en charge toutes les prestations : hôtel, restauration et voyage des invités venus de l'intérieur du pays et de l'étranger, en contrepartie de la publicité autour de son groupe. Il déclare qu'après, Khalifa a accepté de parrainer l'opération de financement des microcrédits, en servant d'intermédiaire entre l'ADS et les bénéficiaires. « Nous mettons à sa disposition les fonds, 1,8 milliard, avec la liste des bénéficiaires et la banque se charge de les distribuer. Le remboursement se fait à son niveau aussi puisque nous avons ouvert un compte d'endossement à El Harrach », dit-il. La présidente : « C'est-à-dire qu'il joue le rôle de courtier. Et le fonds de garantie ? ». L'accusé : « Nous ne le gérons pas. Mais il est domicilié à la même agence ». La présidente : « Khalifa est gagnant dans les deux sens ? » L'accusé : « Si on veut ». A propos des avantages, il déclare n'en avoir pas bénéficié mais reconnaît avoir eu une réduction de 50%, comme tout le personnel muni d'un ordre de mission, dans le cadre de l'ADS et de la convention signée entre l'administration et Airways. Il déclare que dans le cadre de l'organisation des colonies de vacances thérapeutiques pour les familles des victimes du terrorisme, l'agence a sollicité des sponsors et Khalifa a offert un chèque de 5 millions de dinars. « Nous voulions laisser la somme pour l'été mais entre-temps, la tempête a englouti tous les montants ». A propos de son fils, accepté en tant qu'élève pilote, il affirme qu'il est venu de Mascara avec un niveau de 5e année universitaire, et lorsqu'il a voulu s'inscrire à Alger, ils lui ont demandé de refaire la quatrième année. « Il était très perturbé, il a répondu à une annonce de Khalifa Airways, passé le concours et réussi. Je n'ai pas intervenu pour lui. » Me Meziane, avocat d'El Khalifa Bank liquidation, l'interroge sur le fonds de garantie et les 20 000 dossiers insolvables au niveau de la liquidation, mais l'accusé explique que le fonds n'indemnise que les banques, lorsque le bénéficiaire ne rembourse pas le prêt, à charge pour l'agence de poursuivre ce dernier. Il déclare à plusieurs reprises avoir informé Tayeb Belaïz de l'ouverture des comptes à El Khalifa Bank et du parrainage de l'opération de financement des microcrédits, mais il n'a pas donné suite. Mohamed Meziane, son adjoint, tient les mêmes propos. Il affirme, néanmoins, que le montant perdu représente le financement de 5000 micro-entreprises. La présidente appelle Si Amou Saïd, PDG de l'Endimed, poursuivi lui aussi pour corruption, trafic d'influence et perception illicite d'avantages. Il affirme avoir ouvert 10 comptes à El Khalifa Bank d'El Harrach, dont neuf appartiennent aux unités de distribution. Il déclare avoir été obligé de recourir à l'ouverture de ces comptes du fait que le CPA lui refusait à chaque fois les chèques Khalifa remis par les clients de l'entreprise. L'ouverture de ces comptes a été faite dans le seul but de faciliter les actes de gestion de la société. Celle-ci n'a pas fait de dépôt à terme à Khalifa, du fait que ses avoirs étaient au CPA, avec lequel elle avait de bonnes relations. A propos des avantages, il déclare que la carte de thalassothérapie lui a été délivrée par Djamel Aziz d'El Harrach, sans qu'il la demande. Il dit n'avoir pas besoin d'une telle carte, étant donné qu'il est membre du conseil d'administration du centre de thalasso. Le procureur général lui demande comment sa photo d'identité a été remise à Djamel Aziz. L'accusé déclare ignorer cela, avant de révéler que le montant global que l'entreprise a perdu est de 38,571 millions de dinars. Le procès reprend aujourd'hui avec l'audition des directeurs des OPGI.
