La plaidoirie de plus trois de heures de l'avocat de la liquidation en tant que partie civile a levé le voile sur des vérités troublantes sur la gestion de la banque. Le préjudice provisoire est estimé à 1,5 milliard de dollars US. Ragheb Echamâa a accaparé 13 avions taxis de Abdelmoumen vendus en pièces détachées aux USA. Pour l'avocat, l'affaire n'est pas politique. Elle constitue une opération de pillage et de vol des fonds de la banque constitués par les déposants. C'est en parfait connaisseur du dossier que Me Ali Meziane, avocat d'El Khalifa Bank liquidation, a répondu, hier au tribunal criminel de Blida, aux nombreux avocats qui ont contesté son statut de partie civile. Par la même occasion, il fait un véritable diagnostic de la banque laissée par Abdelmoumen Khalifa, après sa fuite en Grande-Bretagne, lui disant : « Vous ne connaissez pas votre banque. Vous n'avez pas laissé 3 milliards de dollars, mais une banque en ruine et des milliers de personnes et de sociétés ruinées. » Me Meziane commence par rendre hommage au tribunal qui a maîtrisé le déroulement du procès. Il a le mérite d'avoir évité des incidents. Ce qui est une performance. Il faut reconnaître au procureur général sa connaissance minutieuse du dossier au point de nous étonner avec certains détails précis, jusqu'à l'heure et à la minute près d'un rendez-vous. Il est également important de mettre en exergue le travail du juge d'instruction « qui a pu, depuis le dépôt de plainte par Lenouche Boualem, reconstituer une grande partie du puzzle de l'une des plus grandes escroqueries, à travers 3000 auditions entre témoins, inculpés et partie civile, dont 600 lors de la première étape ». Il déclare que si ses confrères lui contestent le statut de partie civile, « c'est de bonne guerre », du fait, dit-il, qu'il s'agit d'une affaire inédite en matière de liquidation d'une banque. Le code du commerce, révèle-t-il, ne prévoit que deux cas de liquidation, judiciaire et conventionnelle. Mais le législateur, ajoute-t-il, a conféré à la Banque d'Algérie (BA) le droit de mettre en liquidation une banque, après le retrait de son agrément, en vertu des articles 156 et 157 de la loi sur la monnaie et le crédit de 1990. « Cette situation, il faut le reconnaître, est inédite et il est bien évident que le tribunal fera jurisprudence en matière de constitution de partie civile. La Banque d'Algérie a désigné Moncef Badsi comme liquidateur. A ce titre, nous avons été dans l'obligation de nous constituer partie civile et personne ne peut nous enlever cette qualité. Lorsqu'il s'est constitué, M. Badsi a été convoqué, le 14 janvier 2004, par le juge d'instruction et s'est constitué partie civile. A cette époque, aucun des inculpés ni le procureur général n'ont contesté cette qualité que nous étions les seuls à avoir. Compte tenu du caractère inédit de cette constitution, nous nous sommes basés sur l'article 1er du code civil du fait de l'absence de textes en matière de liquidation de banque », explique Me Meziane. Il relève que le seul souci de la liquidation, c'est de rembourser les créanciers d'El Khalifa Bank en toute équité. Selon lui, la Banque d'Algérie n'est pas responsable dans cette affaire. « Elle en est victime, puisqu'elle aussi a subi des préjudices de la part de Abdelmoumen Khalifa et de ses proches collaborateurs. Ce sont ces derniers qui sont à l'origine de la mort de la personne morale qu'est El Khalifa Bank. Mais l'article 766 du code de commerce précise qu'en cas de liquidation, la personne morale subsiste jusqu'à la fin totale de la liquidation. En vertu de l'article 50 du code civil, nous avons le droit de nous constituer partie civile et l'article 766 du même code mandate le liquidateur de la représentation et l'investit de tous les pouvoirs pour réaliser l'actif de la banque. Il est évident qu'El Khalifa Bank a elle-même subi un préjudice. En tant que liquidation qui réalise les actifs, il est de notre devoir d'aller les chercher là où ils sont. Nous demandons les dommages pour l'ensemble des créanciers et exclusivement pour eux. » L'avocat explique qu'il existe des intérêts pratiques lorsque quelqu'un se présente au tribunal pour se constituer partie civile. Pour lui, dans la liquidation, il y a une phase de vérification de la créance, qui exige l'inscription préalable du débiteur, du fait de la situation inédite de cette liquidation. Il note que la période ayant suivi le gel du commerce extérieur, l'installation de l'administrateur puis du liquidateur a été marquée par une anarchie totale dans les agences. « Nous avons même retrouvé de faux bons de caisse et d'autres en double vendus sur le marché à 20% de moins que leur valeur réelle, juste pour se faire rembourser auprès du liquidateur. Pour faire face à ce trafic, M. Badsi a donné instruction de détruire tous les imprimés vierges de la banque, en présence d'un huissier de justice. Mais on a voulu dénaturer cette opération, en disant que le liquidateur a brûlé des archives de la banque. Nous avons entendu dans cette salle Guers Hakim, directeur de l'agence d'Oran, qui voulait semer le doute, alors qu'il savait de quoi il s'agissait. Plus grave, il y a eu même le sabotage de l'appareil swift pour détruire les traces des transferts en devises effectués, mais fort heureusement il a été restauré. » Pour l'avocat, avant la clôture des comptes, le principe de proportionnalité du remboursement est un élément primordial, du fait que les créanciers ne représentent qu'une partie dans le dossier. Il n'y a pas uniquement les déposants dans ce dossier, relève Me Meziane, mais également les clients, tels que les avionneurs, les porteurs de titres et les importateurs qui avaient domicilié leurs fonds, les prestataires de service, les avocats qui n'ont pas été payés. « Si nous remboursons uniquement les dépositaires, nous violerons ce principe de la proportionnalité garanti par la constitution. Si nous patrons en rangs dispersés, nous ne pourrons rien faire pour restituer les fonds transférés à l'étranger par Abdelmoumen Khalifa. » L'avocat se demande comment en rangs dispersés peut-on récupérer l'appartement acheté par Abdelmoumen à St-Honoré, à Paris, que Badsi a pu reprendre, vendre et transférer le montant en Algérie. Il se demande aussi comment, toujours en rangs dispersés, les créanciers peuvent-ils récupérer les 5% d'actions, si elles existent, que Abdelmoumen Khalifa affirme détenir dans la prestigieuse banque Barclay's. Il déclare qu'au tribunal de Nanterre, le liquidateur s'est constitué partie civile, mais l'épouse de Abdelmoumen, Amirouchane Nadia, lui a contesté cette qualité auprès de cette juridiction, qui a rejeté sa demande. Ce statut permet au liquidateur de récupérer une bonne partie des fonds transférés de l'Algérie vers l'étranger, en concluant que ce sont là quelques éléments de droit qui ont fait que la liquidation s'est constituée partie civile dans ce dossier. « Les éléments de droit existent pour déclarer la recevabilité de la constitution de la liquidation en partie civile. M. Badsi a été entendu par le tribunal en tant que témoin non assermenté et à titre d'expert, de par sa longue expérience en tant que commissaire aux comptes. » Mais la base de cette relation de commercialité est comme partout dans le monde, la crédibilité et la loyauté. L'avocat indique qu'avec Moumen cela n'a pas été le cas. « On a voulu aider Moumen, parce qu'il était fils d'un ancien ministre, qui avait des entrées partout et des connaissances bien placées, et 56,7 milliards de dinars de dépôt du secteur public. Il fallait l'aider et sortir d'une décennie noire où l'Algérie était comme une pestiférée. Moumen a exploité ce contexte. Il s'affichait avec les plus hauts responsables, y compris avec le Président. » Il raconte une anecdote du défunt président Houari Boumediène, dont un de ses anciens compagnons ne souhaitait qu'être vu, dans tout Tlemcen, en sa compagnie, dans le but de tirer par la suite les dividendes. Ce que Moumen a fait avec les plus hautes autorités du pays, révèle l'avocat. Les placements commencent à affluer. En termes de dépôts à terme (DAT), il y a eu 56,7 milliards de dinars du secteur public et 2,6 milliards de dinars du secteur privé, en plus des comptes courants qui étaient de l'ordre de 1,8 milliard de dinars. A fin 2003, le préjudice a atteint 1,5 milliard de dollars US, soit l'équivalent de 114 milliards de dinars. En d'autres termes, dit-il, il serait illusoire de croire à plus de 5% de remboursement des créances. Ce qui laisse la banque, révèle maître Meziane, loin de la situation d'un actif des 3 milliards de dollars US que Moumen affirme avoir laissé. « La banque a agi en véritable aspirateur », précise-t-il. Il affirme que des orientations ont bel et bien été données aux entreprises publiques pour placer leurs fonds, « mais personne ne veut le confirmer pour ne parler que des taux d'intérêts attractifs de 10 à 17% accordés par la banque ». Il souligne l'anomalie juridique laissée par le décret 94/13 de juin 1994, qui a enlevé à la Banque d'Algérie l'organisation des taux d'intérêt et qui en même temps, laisse les banques primaires libres de les définir. En ce qui concerne les responsables de la banque, l'avocat estime qu'ils connaissent parfaitement la réglementation et qu'à ce titre ils ne peuvent affirmer ignorer que les écritures entre sièges (EES) nécessitent impérativement un accusé de réception. Pour Me Meziane, l'opinion publique ne peut comprendre ce qui s'est passé à la caisse principale, si elle n'a pas une idée sur le fonctionnement de la banque en général. D'après lui, Moumen donnait des instructions à certains de ses cadres, au box des accusés, pour lui remettre de l'argent sans aucune justification, et cela n'a été découvert que lorsque l'administrateur a été installé. Il rappelle l'épisode des 11 EES, établies pour justifier un décaissement de la caisse principale, mais elles ont été refusées par la comptabilité. « peut-être parce qu'ils ont eu peur. Mais le problème n'est pas dans les EES, mais plutôt dans le tas d'opérations logées dans le compte d'ordre dont la liquidation n'a pas encore terminé son nettoyage. Nous ne savons pas encore ce qu'il y a à l'intérieur, mais nous sommes descendus de 97 milliards de dinars à 14 milliards de dinars après avoir assaini. Il s'agit surtout des dépenses de l'ensemble des entités apparentées créées par Moumen. Il est important de savoir qu'il faut un justificatif pour chaque dépense, ce qui n'était pas le cas pour les montants logés dans le compte d'ordre. La carte de visite, au verso de laquelle Moumen ordonnait le retrait d'un montant X, n'est qu'un papier qui nous permet de connaître l'ordonnateur du retrait, mais pas sa destination. Où partait cet argent ? Ce sont Moumen et ses proches collaborateurs, qui sont en fuite, qui ont ruiné la banque ». Il déclare également que de nombreuses agences non agréées pour le commerce extérieur procédaient à des transferts sur la base de faux dossiers d'importation. Selon lui, les fonds transférés après le gel du commerce extérieur l'ont été par swift, mais également dans des sacs à travers les nombreux voyages de certains cadres de Moumen, dont Soualmi Hocine, le directeur de l'agence des Abattoirs, qui a effectué 241 voyages en l'espace de 2 ans. Il s'est interrogé comment Soualmi peut se payer des billets de voyage d'un prix de 30 000 DA, alors qu'il avait un salaire de 70 000 DA. « A raison de quatre voyages seulement par mois, le coût serait de 120 000 DA, quel salarié peut-il mettre autant d'argent pour des voyages familiaux ? », s'est demandé l'avocat. Celui-ci, rappelle que Soualmi était le fondé de pouvoir de Khalifa, puisqu'une correspondance lui a été adressée par la Banque Sao Paulo, à Paris, après la clôture du compte de Khalifa, lui demandant de restituer les chéquiers et les cartes bleues. « Même les 609 000 euros de Foudad Adda ne sont pas rentrés dans ce compte, puisque nous n'avons trouvé aucune trace dans l'état que nous avons reçu. Le solde de 1896 euros de ce compte n'a jamais été rapatrié. Même à l'étranger, Abdelmoumen a pillé les émigrés. Il les a incités à placer leur argent avec des taux d'intérêts avantageux pour les voler après. Il a été diabolique et aujourd'hui il nous parle d'affaire politique. C'est une affaire de malversation, de pillage et de vol. Nous aurions aimé qu'elle soit politique pour pouvoir rembourser les créanciers, mais hélas l'argent n'a jamais été rapatrié de l'extérieur. » Me Meziane estime que la Banque d'Algérie ne pouvait savoir que les dossiers d'importation étaient des faux, parce que le contrôle de ces dernières incombe à la banque primaire. La villa de Cannes achetée à 35 millions d'euros et vendue à … 16 millions d'euros Le rôle de la Banque d'Algérie, dit-il, se limite à réceptionner la demande d'achat de devises et de contacter son correspondant à l'étranger, puis Khalifa oriente le fournisseur de son client sur ce correspondant, en déposant la partie en devises à la Banque d'Algérie. Me Meziane cite le bilan des opérations de transfert et déclare qu'en 1998, El Khalifa Bank a effectué 191 opérations pour transférer 1,42 milliard de dinars, en 1999, 3421 opérations pour transférer 13,309 milliards de dinars, en 2000, 8976 opérations avec 28,58 milliards de dinars, en 2001, 11 159 opérations, avec 39,54 milliards de dinars et en 2002, 15 187 opérations avec 58 milliards de dinars, affirmant que 91% de déposite (contrepartie) étaient en dinars. Il explique à ce titre que la devise était en 1999 de 80%, en 2000 de 68%, en 2002 de 40%, ce qui a permis à Abdelmoumen d'acquérir des biens à l'étranger, comme l'achat de la villa à Cannes, qui était en vente à 12 ou 13 millions d'euros. A ce titre, il y avait 5 ou 6 fortunes dans le monde qui pouvaient se la permettre. Or, Moumen l'a achetée à 35 millions d'euros et vendueà 16 millions d'euros. L'intermédiaire a bénéficié de 3 millions d'euros. Il a également acheté un million d'actions de la banque FIBA, pour 8 millions d'euros, fort heureusement récupérés par la liquidation. Il s'est aussi payé un gros jouet, un avion privé pour 10 millions de dollars, et pour lequel il a payé une caution d'un million de dollars. Il a acheté 13 avions-taxis (des TBN) stationnés à Toulouse, qui ont été pris par Ragheb Echamâa, pour être démontés et vendus en pièces détachées aux Etats-Unis. Le FBI est actuellement sur cette affaire, parce qu'il soupçonne une opération de blanchiment. Il a acheté en leasing un avion Boeing, BBJ, pour lequel il avait mis une caution de 10 millions de dollars. Puis, il a acheté les trois stations de dessalement d'eau de mer, qu'il a voulu faire passer pour un don, au prix, selon certaines factures surévaluées, de 58 millions d'euros, alors que leur prix réel est de 26,5 millions de dollars. Il arrive à transférer alors les fausses factures faisant état de 81 millions d'euros. Un montant de 45 millions d'euros, sur 81 millions, qu'il avait l'intention de prendre sur la base de fausses factures. Une des stations est en Bulgarie, l'autre en Hongrie et la troisième est rentrée en Algérie. Lorsque la Banque d'Algérie a bloqué le commerce extérieur, il y a eu 360 règlements par Swift, un appareil qui a été saboté pour effacer les traces. Le montant transféré en quelques mois a atteint 17 millions d'euros et 19 millions de dollars. Cet argent était dans des comptes à l'étranger. Khalifa Aiways seulement a transféré 26% des montants, soit l'équivalent de 36,680 milliards de dinars. En 5 ans, 140 milliards de dinars ont été transférés. Toutes ces dépenses ont été effectuées sur les ressources de la banque. Si Abdelmoumen avait laissé les 3 milliards de dollars dont il parle, il n'aurait jamais pris la fuite. Il a causé la ruine de sa banque. Abordant le volet des crédits, Me Meziane note que la banque accordait des intérêts de 5 à 7% et des intérêts pour les DAT allant jusqu'à 20%. Avec cette gestion, note l'avocat, la banque allait nécessairement vers la faillite et la Banque d'Algérie aurait dû déclarer sa faillite. La procédure des crédits existe, mais il ne l'a jamais appliquée, précise Me Meziane. Il revient sur la question des sponsorings pour affirmer que le montant dépensé dans ces opérations a atteint 51 milliards de dinars, alors qu'il était lors du début du procès de 50 milliards de dinars. « Ce sont des choses très graves qui touchent à la crédibilité de l'Algérie et à ses institutions. Nous étions enfermés dans un vase clos, et Abdelmoumen est venu nous enfoncer davantage le cou. Avant, nous étions vus comme des tueurs, aujourd'hui, nous sommes qualifiés de tueurs et de voleurs. Il y a eu une gestion anarchique de la banque au point où même les inspecteurs de cette même banque ont été menacés juste parce qu'ils ont voulu contrôler la caisse principale et l'agence de Chéraga. Aujourd'hui, même s'il est vrai que les cadres qui sont dans le box des accusés sont responsables, les plus grands responsables sont ceux-là mêmes qui ont pris la fuite vers l'étranger ». Il rappelle l'expertise de Foufa Hamid, qui a relevé plus d'un milliard de dinars de décaissements injustifiés dans six agences, dont les directeurs, selon lui, doivent assumer et révéler les noms des bénéficiaires. Le déficit de 4 milliards de dinars, note-t-il, constaté dans la caisse principale et les six agences, n'est que le Smig par rapport au déséquilibre total estimé à 109 milliards de dinars. Les 13 avions taxis volés par Ragheb Echamâa vendus en pièces détachées Il revient sur certains chiffres de l'expert et affirme qu'au 28 mais 2003, l'agence de Chéraga a enregistré 1946 débiteurs, avec un montant de 5,232 milliards de dinars, soit 12% des débiteurs de la banque. Blida, 1140 débiteurs, avec 3,794 milliards de dinars, soit 7% des débiteurs, les Abattoirs, 119 millions de dinars, El Harrach 648 millions de dinars et Oran, 442 millions de dinars. En décembre 2005, après le nettoyage des comptes, Chéraga était à 2535 débiteurs, avec 42 milliards de dinars, soit 11% de l'ensemble des débiteurs. Il révèle que les plus grands débiteurs sont Khalifa Airways et les autres entités apparentées. Les comptes débiteurs étaient pour Blida de 4,187 milliards de dinars, les Abattoirs, 1,30 milliards de dinars, Oran, 549 millions de dinars, El Harrach 963 millions de dinars, soit un total de 58 milliards de dinars, pour 22 994 débiteurs. « Il ont créé des charges, de faux comptes dans d'autres agences appartenant à des personnes fictives et avec un jeu d'écriture, les montants font de la transhumance pendant une bonne période avant de disparaître. A l'agence de Blida, nous avons trouvé un montant de 120 millions de dinars en comptes débiteurs, devenus par la suite créditeurs, grâce à un truchement de onze comptes de clients de l'agence, dont le frère du directeur et son actuel employeur. Il les a mis dans des comptes d'attente de manière à les plonger dans un coma profond et perdre leurs traces par la suite », explique l'avocat. Il affirme que le liquidateur a eu du mal à récupérer les crédits accordés sans garantie aucune, et noté qu'à Oran, un stratagème a été trouvé pour opérer des décaissements ramenés en espèces à la direction générale. Ce qui, pour lui, constitue un pillage de la banque. Il affirme qu'à Oum El Bouaghi, le directeur de la caisse des retraités avait un compte à Chéraga, manipulé au point où une somme de 300 millions de dinars a été transférée à l'étranger, précisant que ces anomalies ont créé un contentieux de 300 millions de dinars avec la caisse des retraités. Pour la CNR, il y a un placement de 800 millions de dinars, alors que les documents retrouvés ne mentionnent que 500 millions de dinars. Selon l'avocat, c'est le patron de la banque qui a ouvert la voix à ces malversations lorsqu'il a commencé à ordonner des retraits de la caisse avec de petits bouts de papiers, suivi par la suite par ses plus proches collaborateurs pour se terminer en véritable pillage de la banque. « Les organes de contrôle censés veiller à la bonne gestion de celle-ci, à savoir le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires, n'ont jamais fonctionné. Lorsque la commission bancaire leur a présenté l'acte de grief afin qu'ils s'expliquent et corrigent la situation, seul Amar Guellimi a répondu, mais était impuissant face à la situation. » Les ratio de solvabilité fixés par la Banque d'Algérie à 8% ont dégringolé pour atteindre en 2002 moins de 2%. Celui de la division des risques, limité à pas plus de 25% des fonds propres de la banque, a atteint pour uniquement les dépenses de Khalifa Airways 150%. La commission bancaire, dit-il, a limité le ratio de risque à 15%, mais au 30 juin 2000, celui-ci était largement dépassé. Les déclarations transmises par El Khalifa Bank à la Banque d'Algérie contenaient de fausses informations pour masquer la réalité. « Ce sont là les grandes lignes de la gestion d'El Khalifa Bank qui ont conduit à sa mort. Ce n'est malheureusement que le début de l'affaire Khalifa et nous sommes à 3,2 milliards de dinars de trou de la caisse, ce qui nous place très loin du préjudice de 1,5 milliard de dollars. Nous devons tirer les enseignements de cette affaire. Il y a eu des responsables, des ministres qui se sont succédé à la barre comme témoins, malmenés par des questions gênantes qui les mettaient dans une situation de presque inculpés, ce qui est un début d'un état de droit, même si ce n'est pas encore suffisant. Nous assainissons les comptes, et il se pourrait que d'autres choses apparaissent », déclare Meziane. Il note que des personnalités venues en tant que témoins ont reconnu le faux dont ils sont responsables. « Il faut que l'on apprenne à protéger les institutions. Il faut dissocier les institutions des personnes qui ont fauté. Lorsqu'une personnalité ne fait pas son travail ou commet une faute, il faut qu'elle démissionne, c'est cela l'acte patriotique qui conduit à la préservation des institutions de l'Etat, qui nous appartiennent à nous tous. Il est bien facile d'accepter les propos d'un haut responsable qui affirme assumer son erreur tout simplement sans aucune réaction. Cela engendre un sentiment d'injustice chez les citoyens qui croiront que la justice est faite uniquement pour les faibles et les pauvres. C'est un premier pas vers l'indépendance de la justice. Cette affaire a dévoilé la fragilité de la société, qui reste attirée par le gain facile. » L'avocat refuse de croire que les placements de milliards puissent être effectués uniquement pour une carte de thalassothérapie, ce qui pour lui constituerait un fait beaucoup plus grave que la corruption. « Peut-on croire que les 800 millions de dinars de la Cnas ont été déposés pour cette carte ? » s'est interrogé maître Meziane qui révèle que la corruption était avérée à Constantine lorsque le directeur de l'OPGI a reçu les 5 millions de dinars, le jour même de la signature de la convention de placement, tout comme à Blida, lorsque le directeur de l'EPLF a placé les avoirs de l'entreprise. « Donnez-nous les noms de ces dizaines d'invisibles et ayez le courage de les dénoncer et vous verrez par la suite que nous les poursuivrons », lance l'avocat à l'adresse des accusés.
