Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Acquisition de véhicules
Annulation des procurations des licences de moudjahidine
Publié dans El Watan le 03 - 04 - 2007

Les procurations relatives aux licences d'acquisition de véhicules dont bénéficie la catégorie des moudjahidine sont annulées. Cette annonce a été faite hier par Mohamed Cherif Abbas, ministre des Moudjahidine, cité par l'APS, lors d'une rencontre d'évaluation annuelle avec les directeurs centraux et de wilaya des moudjahidine.
Le ministre a motivé cette décision en soulignant que « cette mesure tend à limiter le champ des bénéficiaires de ce privilège qui ne doit profiter qu'aux moudjahidine ». En vertu de la loi de finances 2007, « le bénéficiaire de la licence n'aura plus à disposer d'un montant en devises pour l'acquisition d'un véhicule, qu'il peut désormais payer en dinars algériens », a-t-il ajouté. En vue d'organiser l'octroi des licences, « opération marquée par une mauvaise gestion », un document spécial a été élaboré à cet effet, a indiqué le ministre, ajoutant que la Banque nationale d'Algérie (BNA) a été chargée de réimprimer les nouvelles licences d'acquisition de véhicule afin de prévenir toute falsification ou contrefaçon. Les directeurs de wilaya ont reçu des instructions en vue d'assurer le respect des délais de remise des licences à leurs bénéficiaires, a-t-il expliqué. L'objectif recherché par cette mesure semble être la lutte contre une véritable « activité commerciale » entre les mains de personnes qui ont trouvé le moyen d'échapper aux redevances fiscales en profitant des exonérations et taxes douanières accordées aux moudjahidine. La pratique constituait un réel manque à gagner pour l'Etat et un détournement à peine déguisé de la vocation initiale de la licence d'importation de véhicule. De nombreux Algériens ont acquis des véhicules de cette manière sans avoir le sentiment d'enfreindre la loi. Il suffit d'agir de manière à laisser croire qu'on est autorisé à le faire. Il faut avouer dans ce contexte que l'Etat a sinon toléré ce « business », du moins laissé faire. Certains ont ainsi profité pour s'engouffrer dans cette brèche. Les véhicules acquis avec des licences moudjahid sont, selon la loi, incessibles pour une durée de trois ans.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.