Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Acquisition de véhicules
Annulation des procurations des licences de moudjahidine
Publié dans El Watan le 03 - 04 - 2007

Les procurations relatives aux licences d'acquisition de véhicules dont bénéficie la catégorie des moudjahidine sont annulées. Cette annonce a été faite hier par Mohamed Cherif Abbas, ministre des Moudjahidine, cité par l'APS, lors d'une rencontre d'évaluation annuelle avec les directeurs centraux et de wilaya des moudjahidine.
Le ministre a motivé cette décision en soulignant que « cette mesure tend à limiter le champ des bénéficiaires de ce privilège qui ne doit profiter qu'aux moudjahidine ». En vertu de la loi de finances 2007, « le bénéficiaire de la licence n'aura plus à disposer d'un montant en devises pour l'acquisition d'un véhicule, qu'il peut désormais payer en dinars algériens », a-t-il ajouté. En vue d'organiser l'octroi des licences, « opération marquée par une mauvaise gestion », un document spécial a été élaboré à cet effet, a indiqué le ministre, ajoutant que la Banque nationale d'Algérie (BNA) a été chargée de réimprimer les nouvelles licences d'acquisition de véhicule afin de prévenir toute falsification ou contrefaçon. Les directeurs de wilaya ont reçu des instructions en vue d'assurer le respect des délais de remise des licences à leurs bénéficiaires, a-t-il expliqué. L'objectif recherché par cette mesure semble être la lutte contre une véritable « activité commerciale » entre les mains de personnes qui ont trouvé le moyen d'échapper aux redevances fiscales en profitant des exonérations et taxes douanières accordées aux moudjahidine. La pratique constituait un réel manque à gagner pour l'Etat et un détournement à peine déguisé de la vocation initiale de la licence d'importation de véhicule. De nombreux Algériens ont acquis des véhicules de cette manière sans avoir le sentiment d'enfreindre la loi. Il suffit d'agir de manière à laisser croire qu'on est autorisé à le faire. Il faut avouer dans ce contexte que l'Etat a sinon toléré ce « business », du moins laissé faire. Certains ont ainsi profité pour s'engouffrer dans cette brèche. Les véhicules acquis avec des licences moudjahid sont, selon la loi, incessibles pour une durée de trois ans.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.