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La mesure différemment appréciée
ANNULATION DES PROCURATIONS POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES
Publié dans L'Expression le 04 - 04 - 2007

«La vente de la licence d'acquisition de véhicule a toujours été illégale».
«La décision prise par le ministère des Moudjahidine n'a rien apporté de nouveau». C'est par ces propos que l'Organisation nationale des moudjahidine (ONM) a réagi suite à la mesure prise par le département de Mohamed-Chérif Abbas, concernant l'annulation des procurations relatives aux licences d'acquisition de véhicules dont bénéficie la catégorie des moudjahidine. L'ONM, par le biais de son responsable de la communication, Ben El Hadj, contacté hier par L'Expression, considère qu'il n'y a aucune innovation dans la décision du département de Chérif Abbas «car, depuis toujours, cette licence est quelque chose de personnel». De plus, ajoute notre interlocuteur, la vente ou la cession de ce document a toujours été illégale. «Sur le plan juridique, c'est toujours l'invalide qui importe les véhicules. Et donc le ministère n'a fait que rappeler ce qui est déjà prévu par la loi», précise-t-il encore. Cependant, pour M. Ben El Hadj, même si le département des moudjahidine annule cette procuration, il y aura toujours, dans certains cas, des moudjahidine qui «pourraient procéder à ces transactions illégales». Il rappelle à ce propos, que l'ONM n'a jamais cessé d'appeler les moudjahidine à ne pas céder leurs papiers dont le montant de cession s'élève à 12 millions de centimes. Que faut-il faire dans ce cas pour mettre fin à ces agissements? Le moyen radical c'est de supprimer ce document pour tous les invalides, souligne M.Ben El Hadj. Et donc, il y aura plus d'autorisations d'achat de véhicules pour tous les moudjahidine car, selon lui, tant que cette licence existe, il y aura toujours des dépassements. Cependant, cette action soulèvera certainement des contestations de la part des moudjahidine qui ne recourent pas à ce genre d'agissement. Certains étaient même montés au créneau pour demander une compensation financière, sachant que du moment où ils n'ont pas les moyens pour s'acheter un véhicule, leur licence d'importation sera sans aucune utilité. Par ailleurs, le chargé de la communication auprès de l'ONM n'a pas manqué de relever le problème du contrôle des véhicules importés par des personnes autres que les titulaires de la licence. Il dira que des tentatives de contrôle ont déjà été effectuées mais cette opération reste, de son avis, inefficace étant donné que n'importe quelle personne peut circuler avec un véhicule qui ne lui appartient pas puisque prêter un véhicule à des proches ou à des amis n'est pas interdit par la loi. A souligner que certains moudjahidine, notamment à Oran, ont bien accueilli cette décision qui vise, selon eux, à bannir certaines pratiques illégales. Le ministère des Moudjahidine souligne que l'annulation des procurations tend à limiter le champ des bénéficiaires de ce privilège qui ne doit profiter qu'au moudjahid, rappelle-t-on. «Les licences d'acquisition de véhicules sont un privilège accordé à la catégorie des moudjahidine», avait souligné le ministre et d'ajouter que les chambres de wilaya des notaires ont reçu des correspondances à ce propos. En vertu de la loi de finances 2007, le bénéficiaire de la licence n'aura plus à disposer d'un montant en devises pour l'acquisition d'un véhicule, qu'il peut désormais payer en dinars algériens, avait-il affirmé. En vue d'organiser l'octroi des licences, «opération marquée par une mauvaise gestion», un document spécial a été élaboré à cet effet, avait encore indiqué le ministre, ajoutant que la Banque nationale d'Algérie (BNA) a été chargée de réimprimer les nouvelles licences d'acquisition de véhicules, afin de prévenir toute falsification ou contrefaçon. Les directeurs de wilaya ont reçu des instructions en vue d'assurer le respect des délais de remise des licences à leurs bénéficiaires, expliquait-il.

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