Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des véhicules vendus sous de faux documents à Tizi Ouzou
La vente aux enchères inéluctable
Publié dans El Watan le 10 - 04 - 2007

Tout a commencé en 2004 quand des particuliers ont acheté des véhicules avec des documents douaniers qu'ils croyaient authentiques.
Quelque 1200 personnes sont concernées par cette escroquerie à Tizi Ouzou. Mis au parfum, les services de sécurité déclenchent une opération de recherche qui aboutira à la saisie de 200 voitures. Les victimes tombées dans les nasses de ce réseau de trafiquants qui a des ramifications dans plusieurs wilayas du pays ne savent plus à quelle autorité s'adresser pour récupérer leur bien. Les véhicules ont été achetés dans des marchés nationaux. La police les a saisis aux nouveaux acquéreurs qui ignorent tout de ce trafic. « Les autorités concernées ont été informées de la procédure légale suivie dans la transaction mais rien n'a été fait, à ce jour, pour nous régulariser », affirme un groupe de citoyens. Selon eux, l'administration leur a refusé le droit de déposer plainte ou de se constituer partie civile dans cette affaire. « Pis, au lieu de tenir ses promesses quant à la prise en charge de ce problème, la direction locale des douanes nous a surpris par sa décision de procéder à la vente aux enchères de nos véhicules avant jugement en vertu d'une ordonnance du président du tribunal », ajoutent-ils. Dans une correspondance, l'inspection divisionnaire des douanes de Tizi Ouzou informe, en effet, les concernés qu'« il sera procédé les 10 et 11 avril 2007 à la vente aux enchères publiques des véhicules dont vous aviez été dépossédés ». Et de préciser : « L'ordonnance du juge prise conformément à l'article 300 du code des douanes est exécutoire, nonobstant appel ou opposition de votre part. » Las d'attendre une hypothétique issue heureuse à leur calvaire, les protestataires se sont résolus à saisir le président de la République. « C'est notre dernier recours. Trouvez-vous normal qu'en dépit des préjudices matériel et moral endurés durant toutes ces années, avec les démarches afférentes, il nous est exigé, en sus de la saisie du véhicule, de payer 50% de son prix à titre d'amende. Nous détenons tous les papiers nécessaires. De victimes, on nous a mis dans le rôle de coupables. C'est inadmissible. » Ils poussent le réquisitoire plus loin : « C'est un coup fomenté par un réseau de trafiquants spécialisés, avec la complicité avérée de certains fonctionnaires véreux, versés dans la falsification de dossiers de dédouanement nécessaires à l'établissement de cartes grises, en confectionnant de faux modèles de documents des douanes tels que le 846. » Pour le directeur de l'inspection divisionnaire des douanes de Tizi Ouzou, il y a eu bel et bien faux et usage de faux sur les modèles 846 (certificat d'immatriculation) et autres documents pour ne pas payer les taxes prévues par la réglementation. « Pour nous, ces véhicules n'ont pas fait l'objet de dédouanement. L'argent de dédouanement n'a pas été encaissé. » Interrogé sur la « célérité » de l'exécution de l'ordonnance de vente avant même le jugement du dossier par le tribunal, il dira : « C'est pour préserver l'intérêt du Trésor public et du citoyen. Le jour où la justice rendra son verdict, l'argent de cette vente aux enchères sera soit encaissé par l'Etat soit remboursé aux concernés. Nous ne pouvons pas attendre plus. Les véhicules risquent de se détériorer après trois ans d'immobilisation dans les fourrières. »

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.