L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit le nouveau cahier des charges
Exportation des métaux ferreux et non ferreux
Publié dans El Watan le 16 - 04 - 2007

En attendant sa publication au Journal officiel, le décret exécutif fixant les conditions d'exportation de certains produits, matières et marchandises dont les fameux métaux ferreux et non ferreux a été signé par le chef du gouvernement le 2 avril.
Référencé sous le n° 07-102, ce décret dont nous détenons une copie intervient en application de l'article 84 de la loi de finances 2006 qui stipule : « L'exportation de certains produits, matières et marchandises, notamment les déchets de métaux ferreux et non ferreux, le cuir et le liège est préalablement soumise à un cahier des charges-type… » Le nouveau dispositif est scindé en deux phases. La première se rapporte à l'obtention du visa d'éligibilité à l'exportation et la seconde concerne l'obtention de l'attestation d'exportation. Au titre de la première étape, le postulant à l'exportation doit retirer le cahier des charges en 5 exemplaires auprès de la direction de wilaya du commerce (DWC) ou sur le site web du ministère du Commerce. Ce cahier des charges exige de l'exportateur l'inscription au registre du commerce ; de disposer d'infrastructures aménagées ; de remplir une fiche de renseignements annexée au cahier des charges. Les infrastructures doivent être délimitées à l'aide de clôtures bâties ; être accessibles à tout contrôle et répondre aux règles et normes de sécurité. Elles ne doivent pas, par ailleurs, produire de nuisances sur l'environnement, la santé et la sécurité du citoyen. Quant à la fiche, elle fournit des renseignements sur l'exportateur, la provenance des produits à exporter (lieu d'entreposage, nom ou raison sociale du fournisseur et son adresse) ainsi que sur le transporteur (nom ou raison sociale, adresse et n° d'identifiant fiscal, lieu d'expédition). Le dossier à fournir à la DWC comprendra une copie du registre du commerce ; une copie de la carte d'identification fiscale ; autres documents exigibles par la réglementation en vigueur. Après le contrôle de conformité aux obligations du cahier des charges sur le terrain, cette direction transmet à sa tutelle un « avis motivé pour visa » dans un délai de 15 jours. La tutelle se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande dans les 15 jours suivants et l'exportateur bénéficie du droit d'introduire un recours en cas de refus. Pour sa part, l'administration, à travers le ministère en charge du commerce extérieur, est tenue de notifier une réponse définitive dans les 30 jours. Au terme de cette procédure, l'exportateur bénéficie d'un visa valable pour une année renouvelable. La deuxième étape encadre l'exploitation de ce visa. En premier lieu, l'opérateur doit disposer d'un registre coté et paraphé par le directeur de wilaya du commerce. Ce registre, contrôlé au moins bimensuellement par la DWC, fournit des informations sur la nature du produit ; les quantités ; leur origine ; le nom ou la raison sociale des fournisseurs ; le n° d'immatriculation du véhicule ayant assuré la livraison. Ce n'est qu'une fois ces dispositions respectées qu'une attestation est délivrée à l'exportateur. Cette attestation est demandée par les services des douanes pour chaque opération d'exportation. Si l'octroi de l'attestation est refusé, l'opérateur peut faire un recours au ministre en charge du commerce extérieur. Le ministre est astreint à notifier une réponse dans les 30 jours. Des dispositions particulières sont ajoutées pour l'exportation des déchets ferreux et non ferreux. Ainsi, l'exportateur s'engage à faire procéder à l'expertise des produits quant à leur espèce et leur teneur ; le stockage présenté en l'état doit être effectué en dehors des enceintes portuaires et le transport doit être effectué par les moyens de transport adéquats qui ne présentent aucun risque sur la sécurité routière et sur l'environnement. Les manquements aux clauses du cahier des charges entraîne, selon les termes de l'article 8 de ce décret, « la suspension temporaire, pour une durée de trois mois, à charge de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et le retrait du cahier des charges ». Ceci sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur. Il est utile de préciser que la liste des matières et marchandises soumises à un cahier des charges à l'exportation énumère, dans la catégorie réservée aux déchets ferreux et non ferreux, 32 matières. Il s'agit des déchets et débris de fonte, d'aciers inoxydables, de fer ou d'acier étamés, tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, de cuivre, d'aluminium, de plomb, de zinc, de tungstène (wolfram), de molybdène, de tantale, de magnésium, de mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt, de bismuth, de cadmium, de titane, de zirconium, d'antimoine, de manganèse, de béryllium, de chrome, de germanium, de vanadium, de thallium et de cermets.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.