Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Installation de l'APN
Un report, des critiques et des interrogations
Publié dans El Watan le 27 - 05 - 2007

Le report de la date de l'installation de la sixième législature de l'Assemblée populaire nationale n'est ni plus ni moins un signe de fragilité politique.
Cette pratique est malheureusement courante dans les pays du tiers-monde », c'est ainsi qu'a commenté Abderrezak Mokri, membre du MSP, le changement apporté à la tenue de la première séance de l'APN. Ce membre influent de cette formation qui fait partie de l'Alliance présidentielle va plus loin dans son analyse. Il qualifie ce report décidé par les législateurs de l'Assemblée d'entorse à la Constitution. « En dépit des arguments avancés par l'Assemblée, des zones d'ombre persistent quant à ce soudain changement. Les dispositions de l'article 113 de la Constitution sont très claires dans ce domaine et ont été appliquées pour les deux législatures précédentes », a-t-il expliqué en regrettant le fait que l'Algérie n'ait pas encore atteint le seuil démocratique acceptable en terme de culture politique et de gestion des affaires de l'Etat. Concrètement, est-ce que l'APN a violé la Constitution ? Selon un constitutionnaliste, la Constitution elle-même n'est pas claire sur au moins deux points : la date de la séance plénière d'installation de l'APN et la démission du gouvernement à l'issue des résultats des élections législatives. Faut-il rappeler que la Constitution de 1996 précise que la législature débute le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN. « La législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. L'Assemblée populaire nationale procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions », indique l'article 113 de la Constitution. Toutefois, vu le flou qui entoure ce passage de la Constitution, l'APN peut effectivement faire deux interprétations de l'article 113 de la Constitution : les élections législatives s'étant tenues le 17 mai, l'installation peut avoir lieu le 27 de ce mois. Néanmoins, l'administration de l'APN peut faire une autre lecture. Celle-ci peut s'avérer aussi « correcte » que la première. Rien n'empêche effectivement de fixer le début de la législature à 10 jours après le 21 mai, date de l'annonce officielle des résultats des élections par le Conseil constitutionnel et non pas à partir de la date du scrutin. C'est cette dernière option qui a été retenue par l'APN pour cette troisième législature. Une source proche de l'APN estime que ce procédé est une première depuis l'adoption de l'actuelle Constitution. Lors de l'élection législative de 1997, le scrutin a eu lieu le 5 juin et la plénière de la quatrième législature le 15. Idem pour la cinquième législature : élection le 30 mai et installation le 9 juin. Notre source écarte, toutefois, tout rapprochement entre le report et un problème politique, ou alors une décision émanant « d'en haut ». De son côté, l'administration de l'APN s'en défend en avançant qu'il est tout à fait normal d'attendre les résultats définitifs du Conseil constitutionnel pour annoncer la tenue de la séance plénière car il est fort possible que les mandats de certains candidats soient rejetés. « Nous avons eu l'expérience de par le passé, où des candidats ont pris place à l'APN et plus tard le Conseil constitutionnel a rejeté leur candidature », a relevé notre source qui juge cette situation « gênante ». Sur un autre chapitre, certaines formations politiques n'arrivent pas à saisir le sens de ce report et sont persuadées que quelque chose se trame au niveau de l'Exécutif. « Il se pourrait que ce report soit dû au fait que le Président sera, à partir de demain, en déplacement à Blida et Chlef », a précisé une source proche du FLN qui est convaincu que cette décision est politique et a été imposé par l'Exécutif. Quant à la démission du gouvernement, notre source indiquera que la Constitution ne donne pas un délai pour la démission du gouvernement. Elle a laissé la porte ouverte à ce sujet. Seulement, il est de coutume que le gouvernement dépose sa démission avant l'installation de l'APN, donc il est fort possible que cela intervienne aujourd'hui ou demain. A signaler, par ailleurs, que Abdelaziz Ziari est, selon toute vraisemblance, le député choisi par le FLN pour succéder à Amar Saâdani. L'ex-ministre des relations avec le Parlement a déposé son dossier de candidature à l'APN avec 18 autres ministres, chacun dans sa ville natale. Toutefois, le nom de Ziari a été mis au-devant de la scène avant même le début de la campagne pour les élections législatives du 17 mai dernier. Cependant, d'autres noms sont venus allonger la liste des préposés au perchoir, il s'agit notamment de Ghrieb, Harraoubia et Djiar... Hier, selon des sources proches du FLN, M. Belkhadem aurait tenu une réunion à huis clos avec les dirigeants du RND et du MSP pour leur annoncer le nom du candidat choisi pour la présidence de l'APN, en l'occurrence Abdelaziz Ziari. Il y a lieu de préciser que si les partis siégeant à l'Assemblée ne présentent pas de candidats et en cas de candidature unique, les élections se tiendront à main levée. Mais dans le cas contraire, le vote se déroulera à bulletins secrets et là tout est permis, et les députés peuvent ne pas respecter les consignes de leurs directions respectives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.