Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie et la Turquie liées par des relations "globales et complémentaires"    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le président de la République reçoit le ministre turc des Affaires étrangères    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Vignette automobile : fin avril, dernier délai d'acquisition    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Installation de l'APN
Un report, des critiques et des interrogations
Publié dans El Watan le 27 - 05 - 2007

Le report de la date de l'installation de la sixième législature de l'Assemblée populaire nationale n'est ni plus ni moins un signe de fragilité politique.
Cette pratique est malheureusement courante dans les pays du tiers-monde », c'est ainsi qu'a commenté Abderrezak Mokri, membre du MSP, le changement apporté à la tenue de la première séance de l'APN. Ce membre influent de cette formation qui fait partie de l'Alliance présidentielle va plus loin dans son analyse. Il qualifie ce report décidé par les législateurs de l'Assemblée d'entorse à la Constitution. « En dépit des arguments avancés par l'Assemblée, des zones d'ombre persistent quant à ce soudain changement. Les dispositions de l'article 113 de la Constitution sont très claires dans ce domaine et ont été appliquées pour les deux législatures précédentes », a-t-il expliqué en regrettant le fait que l'Algérie n'ait pas encore atteint le seuil démocratique acceptable en terme de culture politique et de gestion des affaires de l'Etat. Concrètement, est-ce que l'APN a violé la Constitution ? Selon un constitutionnaliste, la Constitution elle-même n'est pas claire sur au moins deux points : la date de la séance plénière d'installation de l'APN et la démission du gouvernement à l'issue des résultats des élections législatives. Faut-il rappeler que la Constitution de 1996 précise que la législature débute le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN. « La législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. L'Assemblée populaire nationale procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions », indique l'article 113 de la Constitution. Toutefois, vu le flou qui entoure ce passage de la Constitution, l'APN peut effectivement faire deux interprétations de l'article 113 de la Constitution : les élections législatives s'étant tenues le 17 mai, l'installation peut avoir lieu le 27 de ce mois. Néanmoins, l'administration de l'APN peut faire une autre lecture. Celle-ci peut s'avérer aussi « correcte » que la première. Rien n'empêche effectivement de fixer le début de la législature à 10 jours après le 21 mai, date de l'annonce officielle des résultats des élections par le Conseil constitutionnel et non pas à partir de la date du scrutin. C'est cette dernière option qui a été retenue par l'APN pour cette troisième législature. Une source proche de l'APN estime que ce procédé est une première depuis l'adoption de l'actuelle Constitution. Lors de l'élection législative de 1997, le scrutin a eu lieu le 5 juin et la plénière de la quatrième législature le 15. Idem pour la cinquième législature : élection le 30 mai et installation le 9 juin. Notre source écarte, toutefois, tout rapprochement entre le report et un problème politique, ou alors une décision émanant « d'en haut ». De son côté, l'administration de l'APN s'en défend en avançant qu'il est tout à fait normal d'attendre les résultats définitifs du Conseil constitutionnel pour annoncer la tenue de la séance plénière car il est fort possible que les mandats de certains candidats soient rejetés. « Nous avons eu l'expérience de par le passé, où des candidats ont pris place à l'APN et plus tard le Conseil constitutionnel a rejeté leur candidature », a relevé notre source qui juge cette situation « gênante ». Sur un autre chapitre, certaines formations politiques n'arrivent pas à saisir le sens de ce report et sont persuadées que quelque chose se trame au niveau de l'Exécutif. « Il se pourrait que ce report soit dû au fait que le Président sera, à partir de demain, en déplacement à Blida et Chlef », a précisé une source proche du FLN qui est convaincu que cette décision est politique et a été imposé par l'Exécutif. Quant à la démission du gouvernement, notre source indiquera que la Constitution ne donne pas un délai pour la démission du gouvernement. Elle a laissé la porte ouverte à ce sujet. Seulement, il est de coutume que le gouvernement dépose sa démission avant l'installation de l'APN, donc il est fort possible que cela intervienne aujourd'hui ou demain. A signaler, par ailleurs, que Abdelaziz Ziari est, selon toute vraisemblance, le député choisi par le FLN pour succéder à Amar Saâdani. L'ex-ministre des relations avec le Parlement a déposé son dossier de candidature à l'APN avec 18 autres ministres, chacun dans sa ville natale. Toutefois, le nom de Ziari a été mis au-devant de la scène avant même le début de la campagne pour les élections législatives du 17 mai dernier. Cependant, d'autres noms sont venus allonger la liste des préposés au perchoir, il s'agit notamment de Ghrieb, Harraoubia et Djiar... Hier, selon des sources proches du FLN, M. Belkhadem aurait tenu une réunion à huis clos avec les dirigeants du RND et du MSP pour leur annoncer le nom du candidat choisi pour la présidence de l'APN, en l'occurrence Abdelaziz Ziari. Il y a lieu de préciser que si les partis siégeant à l'Assemblée ne présentent pas de candidats et en cas de candidature unique, les élections se tiendront à main levée. Mais dans le cas contraire, le vote se déroulera à bulletins secrets et là tout est permis, et les députés peuvent ne pas respecter les consignes de leurs directions respectives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.