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AFFAIRE MDN-DJEDDAÏ
50 000 DA d'amende contre l'ex-n°2 du FFS
Publié dans El Watan le 28 - 10 - 2004

L'ancien secrétaire du FFS, Ahmed Djeddaï, a écopé d'une amende de 50 000 DA dans l'affaire qui l'opposait depuis 2001 au ministrère de la Défense nationale (MDN). Le verdict a été rendu, hier, par le juge du tribunal correctionnel de Hussein Dey où a eu lieu le procès le 20 octobre avant que l'affaire ne soit mise en délibéré.
Djeddaï, pour rappel, a été poursuivi en justice par le MDN pour diffamation et outrage à corps constitué. Djeddaï a refusé catégoriquement la sentence qui a été prononcée contre lui. « Je refuse catégoriquement dans le fond et dans la forme ce jugement », s'est-il plaint à sa sortie hier du tribunal de Hussein Dey. C'est pourquoi, il compte sans plus tarder introduire la semaine prochaine un pourvoi en cassation. « Nous ferons appel dès samedi », nous a signalé son avocat, Me Ben Issad. Car « nous considérons que pour le principe nous allons relever appel pour plaider le dossier à la Cour d'Alger », a encore ajouté Me Ben Issad. En clair, il s'agit pour Me Ben Issad « de retirer le jugement pour voir sur quelle base juridique et fondement légal, le juge a motivé sa décision ». Me Ben Issad s'attend à ce que le jugement retenu contre son client soit révisé, en dépit du fait que « le tribunal de Hussein Dey a estimé que l'infraction est établie », selon l'avocat de Djeddaï, mais que la défense récuse sous prétexte que dans l'affaire il est relevé au moins deux vices de forme. D'abord, la levée de l'immunité parlementaire. Djeddaï a été attaqué alors qu'il jouissait toujours de son immunité parlementaire, « ce qui est considéré comme une violation de la loi ». Autre vice de forme qu'a bien voulu nous rappeler son avocat, hier, « au moment de la poursuite, le MDN n'avait pas une existence juridique, cela si l'on se réfère au décret présidentiel du 26 août 2002, paru dans le n°54 du Journal officiel et portant formation du gouvernement. Pis, Me Issad a même plaidé la nullité de la procédure ». Il est à rappeler que dans cette affaire, alors que le parquet a demandé trois mois de prison avec sursis et une amende de 100 000 DA, la défense a plaidé la relaxe du mandant.

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