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Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP)
Un constat clément sur la gouvernance en Algérie
Publié dans El Watan le 09 - 07 - 2007

A en croire la synthèse du rapport sur l'Algérie présenté par Mme Marie-Angélique Savané, devant le 7e forum des chefs d'Etat et de gouvernement du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), présenté à Accra (Ghana) la semaine dernière, la gouvernance algérienne se présente sous de bons auspices.
Selon le rapport, « l'Algérie a été parmi les premiers pays à adhérer au MAEP en mars 2003 à Abuja, Nigeria. Cette adhésion s'est traduite concrètement par la désignation du ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines, comme point focal, ainsi que par l'installation d'une commission nationale de la gouvernance (CNG), par le chef du gouvernement, le 12 mars 2005. La large composante de la CNG (99 membres) traduit le souci d'une représentation effective de l'ensemble des parties prenantes avec une participation significative du secteur privé, des organisations de la société civile, des élus et des pouvoirs publics ». Mme Savané a dirigé une équipe internationale d'évaluation en se rendant en Algérie du 10 novembre au 5 décembre 2006. La mission d'évaluation du pays (MEP) était composée d'une équipe de 21 membres représentant 14 nationalités africaines, tous membres de l'Union africaine, des membres du secrétariat du MAEP, des experts venant des institutions partenaires stratégiques (BAD, CEA et PNUD) ainsi que des experts indépendants dans les quatre domaines thématiques du MAEP. Puis a séjourné à Alger du 4 au 16 mars 2007 afin d'« actualiser » les informations reçues et finaliser le projet de rapport. Du rapport, il en ressort que l'Algérie détient des atouts non négligeables, à savoir « la volonté politique et l'engagement du leadership à conduire à terme des réformes institutionnelles, politiques et économiques ; le retour progressif à la paix et à la stabilité ; la politique de réconciliation nationale ; le développement des ressources humaines grâce à la gratuité de l'éducation et de la santé ; les immenses ressources naturelles, en particulier des ressources en hydrocarbures ; la réalisation de la plupart des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et la capacité permettant de répondre aux engagements arrêtés pour 2015 ». De même qu'il est souligné comme atouts « une nation à espérance de vie élevée ; une solide et prudente gestion des ressources financières à travers le fonds de régulation des recettes des hydrocarbures ; l'autonomie de décision dans le choix de financement des programmes de développement ; l'engagement de l'Algérie dans les causes de l'Afrique et du Maghreb par une diplomatie active et clairvoyante ; une presse privée vibrante ; une société civile émergente, ainsi qu'un grand nombre d'universités : 60 établissements universitaires répartis sur 41 wilayas ». Comme défis, le rapport cite la réforme et la modernisation de l'Etat ; l'égalité entre les genres et les pesanteurs socioculturelles ; le chômage des jeunes ; la question de l'environnement et les déséquilibres régionaux ; l'élargissement de la base de la croissance et la diversification des secteurs économiques ; la maîtrise de l'inflation ; la responsabilisation des acteurs sociaux et économiques. Mais aussi la consolidation de la réconciliation nationale et de la paix ; la lutte contre la corruption ; l'accélération des réformes structurelles ainsi que l'adéquation entre formation et emploi.
Réforme et modernisation de l'Etat : un enjeu majeur
« La question de la modernisation de l'Etat constitue à n'en point douter l'un des enjeux majeurs de ce début du siècle comme en témoigne l'impressionnant chantier de réformes en cours », indique le rapport. Même si les experts du MAEP ont décelé que « le projet de maturation d'un Etat politiquement fort, moderne en tous points de vue, et ouvert sur la région afin d'assumer le leadership auquel le destinent ses nombreux atouts, a été plusieurs fois ralenti, voire contrarié par divers facteurs », ils se sont vite rattrapés en estimant que les pouvoirs publics « l'ont du reste fort bien compris, au regard de l'étendue et de l'ampleur des réformes engagées depuis quelques années », citant trois groupes de réformes lancées, portant premièrement sur l'organisation de l'Etat et la redéfinition de ses missions, l'appareil judiciaire et le système pénitentiaire, la fonction publique, la décentralisation et la déconcentration administratives et financières. Ensuite sur le cadre macroéconomique avec pour objectifs principaux l'accélération des réformes économiques libérales, la relance de la croissance et du développement, l'accord d'association avec l'Union européenne et le processus d'adhésion à l'OMC, et enfin la société dans ses multiples composantes, en relation avec les politiques publiques et le développement socioéconomique durable. Le rapport estime que le succès de la modernisation envisagée à travers ces réformes est subordonné à la résolution d'un ensemble de contradictions qui traversent la société algérienne. Et de plaider pour une priorisation des réformes et de les accélérer en fonction des priorités retenues pour une meilleure lisibilité des résultats du processus en cours. D'autre part, il est indiqué que la lutte contre la corruption est devenue une priorité en Algérie, citant une série de mesures adoptée par les pouvoirs publics telles les multiples adhésions aux conventions et autres instruments internationaux appropriés, ainsi que les mesures juridiques et administratives internes, mais se souciant peu des résultats mitigés de cette lutte contre ce fléau, qui gangrène l'économie nationale et la société. Comme il est fait état, dans le rapport, que « les hautes fonctions de l'Etat exigent des titulaires de ces fonctions une déclaration de patrimoine à leur nomination et à leur fin de fonction ». Le panel ne dit pas si cette mesure est appliquée ou pas, mais recommande, à titre d'exemple, de renforcer « l'Observatoire national de lutte contre la corruption ». Le panel a relevé concernant l'aménagement du territoire, un déséquilibre observé concernant l'occupation de l'espace. « La frange littorale étroite située au nord du pays entre la Méditerranée et la chaîne de montagnes de l'Atlas couvre une superficie représentant 7,5% du territoire national, mais abrite plus de 66% de la population, alors que le reste du pays, représentant 92,5% du territoire majoritairement désertique ou semi-désertique, héberge seulement 34% de celle-ci. » L'autre contraste relevé est illustré par « le niveau du développement en général et industriel en particulier, entre les villes du nord plus industrialisées, plus modernes et plus prospères, et le monde rural du centre et du sud, généralement plus pauvre, engendrant des migrations vers la région industrialisée du nord. En plus des contrastes qui existent entre les immenses richesses minières situées dans le sud du pays et dominées par le gaz et le pétrole mais enfouies sous un désert qui avance inexorablement vers le nord et la pauvreté en eau et des espaces verts du sud de la chaîne des montagnes de l'Atlas. La question de l'environnement est liée à celle de l'aménagement du territoire. Selon le rapport, la dégradation de l'environnement cause une perte de l'ordre de 7% de la richesse nationale mesurée par le PIB. Mais face à toutes ces lacunes relevées, le panel estime que le gouvernement algérien est en train d'élaborer un certain nombre de politiques, stratégies et actions pour faire face aux défis, citant le nouveau schéma d'aménagement du territoire en cours d'élaboration, la stratégie nationale de l'environnement (SNE) et le plan national d'action de l'environnement et du développement durable (PNAEDD), ainsi que le plan national de développement agricole et rural (PNDAR) , la politique de logement et enfin la stratégie industrielle, récemment adoptée.
Bonne gouvernance rime avec primauté du droit
Adopté en octobre 2001 par seize chefs d'Etat africains avec l'objectif de combler le retard qui sépare l'Afrique des pays développés et de renforcer sa présence et son rôle dans l'économie mondiale, le NEPAD est conçu comme un contrat passé avec la communauté internationale (les pays développés), proposant d'échanger bonne gouvernance et libéralisme contre investissements massifs. Le document présidant à l'adoption du NEPAD met l'accent sur la démocratie et la gouvernance : « Le continent prend l'engagement de respecter les normes mondiales en matière de démocratie, dont les principales composantes sont le pluralisme politique (…), l'organisation périodique d'élections démocratiques libres, justes et transparentes afin de permettre aux populations de choisir librement leurs dirigeants. » Tout en pointant la responsabilité des bailleurs de fonds et en insistant sur leur engagement à augmenter l'aide et ouvrir leurs marchés aux produits africains. Cependant, l'initiative a suscité de nombreuses réserves, notamment sur la capacité des dirigeants africains à respecter et faire respecter les principes de la bonne gouvernance, politique, économique et sociale, d'autant plus que l'application de ces critères passe par un mécanisme, facultatif, de contrôle par les pairs (MAEP). Selon l'OCDE, les principaux éléments de la bonne gouvernance sont la transparence ; l'efficience et l'efficacité ; la réceptivité ; la prospective ; ainsi que la primauté du droit.


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