De Mistura aux Camps de réfugiés: le droit des Sahraouis à l'autodétermination réaffirmé    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.695 martyrs et 115.338 blessés    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Agressions sionistes contre Ghaza : plus d'un million d'enfants Palestiniens privés d'une aide vitale    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Projets de réalisation de chambres froides    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Approvisionnement des wilaya du sud
Le transport à la charge de l'Etat
Publié dans El Watan le 22 - 11 - 2007

Exacerbés par les coûts de transport, les prix des produits de large consommation sont hors de portée du plus grand nombre d'habitants dans le Sud.
L'éloignement des points d'approvisionnement centraux et les distances que les camions doivent de surcroît parcourir pour répartir ces produits entre les localités du Sahara sont si importants que les frais de transport peuvent, dans certains cas, largement dépasser la valeur des marchandises transportées. Agir sur ce poste de frais dans le sens d'une prise en charge, totale ou partielle, par l'Etat est assurément le moyen le plus efficace pour endiguer les hausses des prix des produits de première nécessité dans les contrées éloignées du Sud. Et c'est précisément l'objectif du décret exécutif 07-216 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Fonds de compensation des frais de transport » publié au Journal officiel n°46 du 15 juillet 2007. Les frais de transport susceptibles d'être remboursés concernent une liste précise de produits de large consommation. La liste des produits en question est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du Commerce et des Finances. Les localités couvertes par le système de remboursement sont par contre clairement définies. Il s'agit des wilayas d'Adrar, de Tamanrasset, d'Illizi, de Tindouf, de Béchar, de Ouargla, d'El Oued, de Ghardaïa, d'El Bayadh et de Naâma. L'article 3 bis 2 du décret précise que le remboursement des frais de transport des produits s'effectue au profit des opérateurs économiques qui assurent la fonction d'approvisionnement ou de distribution des industriels exerçant dans les domaines de la production et/ou de la transformation au niveau des wilayas concernées. Les fonds nécessaires à ces remboursements sont alloués aux directions du commerce des wilayas concernées par le ministère du Commerce. Les ordonnateurs des dépenses de remboursement, selon une procédure clairement définie par le présent décret, sont les directeurs du commerce de wilaya territorialement compétents. L'article 3 bis 11 précise que les demandes de remboursement doivent être établies sur la base d'un barème des ministres chargés des Transports et du Commerce, qui n'est malheureusement pas publié à ce jour. Si le décret exécutif prévoit de nombreux garde-fous pour empêcher d'éventuelles dérives ou malversations susceptibles d'entacher l'utilisation du fonds de compensation, il n'est par contre nulle part fait obligation aux opérateurs ayant bénéficié du remboursement des frais de transport de les défalquer des prix de vente des produits concernés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.