Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quatre juridictions à compétence étendue bientôt installées
Lutte contre le terrorisme et la criminalité
Publié dans El Watan le 09 - 01 - 2008

La salle 5 du tribunal de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, abritera désormais la nouvelle juridiction à compétence territoriale étendue.
Elle sera la première parmi les quatre prévues à Constantine, Oran et Ouargla, à être mise en place pour instruire et juger les grandes affaires liées au terrorisme, grand banditisme, délit économique, blanchiment d'argent et (à moyen terme) la cybercriminalité. Prévues par l'article 40 du code de procédure pénale et le décret exécutif 06/348 du 5 octobre 2006, ces juridictions spécialisées permettent aux procureurs généraux (PG) de revendiquer la compétence d'une affaire s'ils jugent que les faits relèvent de leurs prérogatives. En clair, si une affaire éclate par exemple à Djelfa et que le PG d'Alger estime qu'elle tombe sous sa compétence, elle est automatiquement mise en action au niveau de la juridiction spécialisée, qui, faut-il le préciser, est totalement autonome par rapport à l'ancienne organisation judiciaire. Pour mettre en place rapidement ce que certains qualifient de « pôles spécialisés », de nombreux magistrats, choisis parmi les « plus compétents », ont bénéficié de plusieurs cycles de formation accélérée en Algérie, mais également à l'étranger, notamment en Espagne, où ce système existe, en France et aux USA. Il n'est pas uniquement question de juger ces affaires, mais également de les mettre en action et de les instruire, puisque les bénéficiaires de ces formations sont des magistrats du siège et de l'instruction et des parquetiers. Ainsi, a-t-on appris de source judiciaire, le premier pôle a être inauguré incessamment par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, sera celui du Centre, et aura comme siège le tribunal de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, dont la compétence, est-il nécessaire de le rappeler, est non seulement nationale, mais aussi internationale. Dans ce cadre, un atelier de formation destiné aux magistrats est prévu du 12 au 16 janvier à Alger pour débattre du « rôle et de l'impact de l'action publique et l'instruction ». Organisé en collaboration avec l'organisation latino-espagnole pour l'administration et les politiques générales espagnoles, le séminaire permettra aux juges de discuter de la pratique internationale en matière d'extradition de criminels, des nouvelles techniques d'instruction utilisées dans les affaires de terrorisme, de criminalité organisée, de blanchiment d'argent, de la contrebande et du trafic de drogue. Quatre experts espagnols animeront cet atelier qui consacre aussi une séance plénière aux moyens de preuve qui sont aujourd'hui remis en cause, notamment en raison de la difficulté à lutter efficacement contre la grande criminalité tout en veillant au respect des droits de l'homme et de la défense. Pour les organisateurs de cette formation, il est question de profiter de cette tribune pour unifier la méthodologie de travail des magistrats du parquet et de l'instruction. De nombreux ateliers similaires ont été déjà organisés par la chancellerie au profit de plusieurs magistrats, notamment ceux destinés à faire partie des pôles spécialisés. Pour de nombreux spécialistes, la mise en place de ces instruments de lutte contre les nouvelles formes de criminalité est très importante dans la mesure où il sera question de spécialiser et donc de rendre plus performante la justice. Néanmoins, la réussite, et donc la pérennité de cette mesure, dépendra essentiellement de la volonté politique des pouvoirs publics à aller vers un Etat de droit à travers l'indépendance totale des magistrats. Est-il vraiment possible de croire qu'un procureur général puisse un jour avoir une totale liberté et un courage politique pour décider lui-même de prendre en charge une grande affaire liée, par exemple, à la criminalité financière et dans laquelle des personnalités politiques pourraient être impliquées ? Pour certains, cela relève de l'utopie si l'on se réfère aux pressions qui pèsent sur les juges, mais pour d'autres, cela dépend tout simplement de l'engagement des magistrats pour un véritable Etat de droit.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.