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Les compétences territoriales des tribunaux
Liberté Publié dans Liberté le 28 - 02 - 2008

Les quatre pôles juridiques à compétence étendue regroupent chacun un certain nombre de tribunaux des cours. En voici la répartition :
1- la compétence territoriale du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) s'étend
aux tribunaux des cours de : Alger, Chlef, Laghouat, Blida, Bouira, Tizi Ouzou, Djelfa, Médéa, M'sila, Boumerdès, Tipasa et Aïn Defla ;
2- la compétence territoriale du tribunal de Constantine comprend : Constantine, Oum El-Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Guelma, Bordj Bou-Arréridj, El-Tarf, El-Oued, Khenchela, Souk-Ahras et Mila ;
3- la compétence territoriale du tribunal de Ouargla comprend : Ouargla,
Adrar, Tamanrasset, Illizi, Tindouf et Ghardaïa ;
4- la compétence territoriale du tribunal d'Oran comprend : Oran, Béchar,
Tlemcen, Tiaret, Saïda, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem, Mascara, El-Bayadh, Tissemsilt, Naâma, Aïn Témouchent et Relizane.

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