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Répression des fraudes
Entrée en vigueur du nouveau dispositif de contrôle
Publié dans El Watan le 03 - 03 - 2008

Le nouveau dispositif de contrôle mis en place par le ministère du Commerce est entré en vigueur hier samedi 1er mars.
Une série de mesures ciblées viennent ainsi d'être introduites à l'ancien système d'informations relatif aux contrôles économiques et à la répression des fraudes. Il s'agit là d'une nouvelle vision plus coercitive qui définit tout ce qui a trait aux dispositions des lois 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales et 04-08 du 14 août 2004 relatives aux conditions d'exercice des activités commerciales. Désormais, les brigades de contrôle relevant de l'ensemble des directions du commerce interviendront avec des feuilles de route préétablies. Au total, ce sont 23 canevas qui serviront de base de travail aux agents de contrôle pour l'accomplissement de leurs missions. Plusieurs objectifs ont été assignés à ce nouveau système de contrôle dont, notamment, la maîtrise de la sécurité des produits, l'obligation de l'information du consommateur, la réduction des commerces informels, le respect des règles de la concurrence et enfin le contrôle des produits et services à prix et tarifs réglementés. L'assainissement du secteur du commerce extérieur reste par ailleurs la préoccupation majeure des services du ministère du Commerce. Des brigades spéciales seront affectées à l'effet d'assurer un suivi rigoureux et exhaustif des transactions commerciales internationales. Celles-ci sont souvent entachées de manœuvres douteuses auxquelles s'adonnent la plupart des plus de 22 000 sociétés d'import/export recensées à travers le pays. Les 60 milliards de marchandises commercialisées sans factures et moyennement enregistrées chaque année sont en grande partie l'œuvre de ces sociétés. Et ni les décisions d'interdiction bancaire émises à leur encontre par la Banque d'Algérie, ni leur inscription par la direction générale des douanes sur son fichier national des fraudeurs, ni les poursuites judiciaires dont ils font l'objet n'ont réussi à les dissuader à récidiver dans leurs pratiques commerciales illégales.

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