France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Finances locales. De nouvelles ressources pour les communes
Publié dans El Watan le 23 - 03 - 2008


La réforme de la finance locale est-elle mise en branle ? Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni, a annoncé, hier à l'ouverture d'une session de formation de 1541 présidents d'APC, que la part des différentes taxes revenant aux Assemblées populaires communales (APC) sera sensiblement augmentée dans le but de l'amélioration et l'élargissement des ressources financières au profit des communes. Parmi les taxes qui seront augmentées figurent la taxe de séjour, la part des communes concernant l'IRG et les redevances des droits de passage des réseaux d'électricité, de gaz et autres « qui sera appliquée cette année », a-t-il dit. L'augmentation concernera aussi les taxes spéciales sur l'immobilier et les revenus des différentes taxes des produits écologiques. La réforme des finances locales est considérée comme étant un pilier de la nouvelle mouture des codes communal et de wilaya. C'est dans cette optique qu'un conseil interministériel a été consacré, le 15 décembre 2007, à la réforme de la finance et de la fiscalité locales. Le conseil interministériel a étudié les mesures à mettre en œuvre pour prendre en charge les insuffisances et dysfonctionnements constatés dans les finances locales, notamment pour améliorer le niveau des ressources propres des collectivités locales en vue de leur permettre de s'impliquer plus intensément dans le développement économique et social et de répondre avec la meilleure efficacité possible aux attentes des citoyens. Parmi les objectifs assignés à cette réforme figurent la clarification des missions, des compétences et des responsabilités, entre l'Etat et les collectivités territoriales, et entre les collectivités locales elles-mêmes (wilaya et commune) dans le respect du principe fondamental de la décentralisation progressive. Mais surtout, il est question de la mise en adéquation des ressources affectées aux collectivités locales, avec leurs besoins réels, correctement cernés et évalués sur des bases normatives homologuées. La même réforme cible une répartition plus équitable de la fiscalité entre l'Etat et les collectivités locales d'une part et entre ces dernières d'autre part, basée sur des données pertinentes et fiables.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.