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Lutte contre la cybercriminalité
Un projet de loi en cours de finalisation
Publié dans El Watan le 12 - 04 - 2008

Lorsque la technologie sert le crime, la loi se doit d'adopter des mécanismes de lutte adéquats.
C'est pour répondre à cet impératif qu'un projet de loi contre la cybercriminalité en cours de finalisation sera prochainement déposé sur le bureau de la chefferie du gouvernement. C'est le directeur central chargé de la société de l'information au niveau du ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication qui en a fait l'annonce en précisant qu'une commission d'experts interministérielle planche sur la confection de cette nouvelle loi devant « combler le vide juridique enregistré dans ce domaine ». Djamel Abdenasser Belabed, qui s'est exprimé jeudi lors d'une conférence tenue à la huitième unité républicaine de la sûreté de la wilaya d'Alger, a indiqué que le projet de loi qui sera ouvert une fois promulgué à toute réadaptation avec la réalité nationale vise à offrir un cadre juridique rassemblant tous les textes et lois déjà promulgués aux fins de lutter contre la cybercriminalité. Il citera à ce titre l'introduction depuis l'année 2004 dans le code pénal des articles interdisant et réprimant les crimes informatiques et l'atteinte aux droits d'auteurs et droits voisins. Autre texte pris en exemple, celui du code civil qui s'est vu étoffé en 2005 par des articles punissant les crimes et délits informatiques en introduisant, entre autres mesures, l'équivalence entre la signature électronique et la signature manuscrite. « L'Etat assume des responsabilités importantes dans le domaine de la sûreté numérique par la définition d'un cadre légal approprié, unifié et applicable et par la promotion d'une culture de cybersécurité au sein de la société », explique M. Belabed en notant qu'une lutte efficace passe par la prévention et le partage de renseignements et d'informations notamment sur le plan international. Outre la confection du projet de loi, le conférencier a fait état de l'existence d'une réflexion sérieuse sur la création, comme dans d'autres pays, d'une organisation nationale spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité et d'un observatoire de veille chargé de suivre les nouvelles mesures adoptées sur le plan régional et international en matière de cybersécurité. Evoquant le danger de la cybercriminalité, M. Belabed a souligné qu'une attaque cybercriminelle a été à l'origine de la mise hors service d'un système informatique d'une importante chaîne commerciale américaine pendant plus de 18 mois. Qu'elles soient sous forme de spams, de chevaux de Troie, de virus ou de phishing, les attaques cybercriminelles ont pour objectif d'escroquer, espionner ou détruire des systèmes informatiques, un danger qui guette tout utilisateur informatique.

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