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Un projet de loi en cours de préparation
Lutte contre la cybercriminalité
Publié dans Le Maghreb le 12 - 04 - 2008


Visant à «combler le vide juridique» enregistré dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, un projet de loi est en cours de préparation et sera prochainement présenté à la chefferie du gouvernement. C'est ce qu'a annoncé, jeudi, M. Djamel Abdenasser Belabed, directeur central chargé de la société de l'information au ministère de la Poste et des Technologie de l'information et de la communication, lors d'une conférence animée à la huitième Unité républicaine de la Sûreté de la wilaya d'Alger. M. Belabed a affirmé qu'une commission d'experts interministérielle se penche actuellement sur l'élaboration de ce projet de loi. Celui-ci a pour objectif de regrouper l'ensemble des textes et lois promulgués pour lutter contre la cybercriminalité, devenue un phénomène transfrontalier. Il a ajouté que cette nouvelle loi sera “dynamique et ouverte” à d'éventuels amendements ou compléments dictés par la réalité nationale en matière de lutte contre la cybercriminalité. Entre autres, le conférencier a mis l'accent sur les efforts du législateur algérien à travers l'introduction, en 2004, dans le code pénal d'articles interdisant et pénalisant les crimes informatiques et l'atteinte aux droits d'auteur et droits voisins. Cependant, M. Belabed a soulevé la responsabilité entière de l'Etat dans le domaine de la sûreté numérique par la définition d'un cadre légal “approprié, unifié et applicable” et par la promotion d'une culture de cybersécurité au sein de la société. A cet effet, et pour faire face à ce phénomène qui prend de l'ampleur, M. Belabed appelle à mettre en place une stratégie efficace de lutte, et qui s'articule sur la prévention, le renseignement et le partage d'informations tant au niveau national qu'international. D'autre part, le conférencier, a souligné, la nécessite de mettre en place une organisation nationale spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité accompagnée d'un cadre juridique “adéquat”, des moyens humains et techniques “importants” et surtout une “étroite” coopération internationale. Il citera l'exemple des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Corée du Sud et de la France, qui possèdent déjà ce genre d'organisations, lesquelles s'avèrent “très efficaces” pour contrecarrer la cybercriminalité. Le même responsable a aussi souligné la nécessité de créer un “Observatoire de veille” chargé de suivre en permanence ce qui se fait sur le plan régional.

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