Attaf participe à Antalya à la cérémonie d'ouverture de la 4e édition du Forum diplomatique d'Antalya    Professionnalisation du football: "la FAF a un rôle de leader et de catalyseur"    Tiaret: une caravane médicale au profit des habitants de la commune de Sidi Hosni    Ligue des champions: la commission de discipline de la CAF saisit le club algérois    Ligue 1 Mobilis: le match CSC-MCO reporté à une date ultérieure    Sadaoui préside une réunion pour la bonne préparation des examens scolaires nationaux    Tissemsilt: décès du moudjahid Bourdjem Tayeb    Saihi prône un système de gestion des services médicaux des nouveaux hôpitaux structuré en réseau pluridisciplinaire    Début des travaux de la réunion quadripartite de coordination sur la migration irrégulière à Naples    Agressions sionistes contre Ghaza: 50912 martyrs et 115981 blessés    Automobile : Fiat Algérie prend des mesures pour lutter contre la spéculation    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Festival international de la poésie arabe classique: plus de 40 poètes et poétesses attendus à Biskra    Sonelgaz: une délégation irakienne sollicite le soutien de l'Algérie au secteur de l'énergie en Irak    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    Brèves    La Fifa organise un séminaire à Alger    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Mme Mansouri rencontre la vice-ministre des Relations internationales    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    Le projet a été officialisé    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    14.000 projets pour relancer l'économie    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour délit de corruption
Peine de 10 années requise contre le magistrat de Sétif
Publié dans El Watan le 15 - 05 - 2008

Une séance des plus houleuses a caractérisé, dès son ouverture à la cour de Constantine, le procès du juge A. B. et de l'expert foncier H. A., inculpés pour corruption et condamnés à une peine de 7 ans de prison ferme par le tribunal de Chelghoum Laïd le 11 mars dernier.
La séance devait débuter par un bras de fer entre une partie de la défense du juge et le ministère public. En effet, toute la procédure, engagée depuis le 28 février, date du dépôt de plainte pour corruption contre le juge, « est entachée dans sa forme par des entorses très graves, tant elles constituent une violation flagrante des articles 576 et 16 du code de procédure pénale », selon les avocats. Ces articles indiquent qu'un juge ne peut faire l'objet d'une procédure de flagrant délit et exige plutôt l'ouverture d'une information judiciaire. Pour ce qui est de l'article 16, relatif aux compétences territoriales des enquêteurs de la police judiciaire, la défense a insisté sur le fait que cette entorse a vicié toute la procédure engagée contre le juge. Le ton a vite fait de monter entre les avocats qui ont récusé dans sa forme toute la procédure ayant entraîné la poursuite et la condamnation du juge, et le représentant du ministère public qui, pour sa part, a écarté toute éventualité de retour sur les procédures engagées jusque-là, estimant que ces articles ne concernaient aucunement les juges corrompus. A cet instant, et suite à « un écart de langage » de la part de l'un des avocats sur la position exprimée par le ministre de la Justice sur l'affaire, le juge Benzouaï, sur un ton des plus sévères non sans une pointe de colère, a levé la séance. Cet arrêt qui n'a duré que quelques minutes a donné une autre tournure au procès du fait que le juge a rejeté en bloc les arguments de la défense sur la forme procédurale pour entamer, après une pause de 15 minutes, le traitement sur le fond de l'affaire. Dès lors, sont appelés à la barre, la victime, le témoin et les deux accusés, à savoir le juge B. A. et l'expert foncier H. A. Après moult tergiversations entre accusés, témoin et victime, la parole a de nouveau été donnée aux avocats, lesquels ont d'abord demandé au juge de rejeter les affirmations du témoin du fait qu'il soit le beau-frère de la victime. Par la suite, la défense s'est attelée avec une grande facilité à démonter et à remettre en cause les circonstances ayant entraîné le flagrant délit. Pour ce faire, ils ont mis en lumière le peu de sérieux avec lequel a été menée cette opération par les enquêteurs qui, disent-ils « ont trouvé des billets jetés par terre et sur lesquels aucune empreinte n'a été recueillie ». Au terme de leur plaidoirie, ils demanderont l'acquittement pur et simple de leur mandant et sa libération du fait que toute l'affaire est une cabale montée de toutes pièces contre le juge à qui on en voulait pour une affaire de foncier. Le représentant du ministère public a requis la peine maximale pour les deux coupables, soit 10 ans de prison ferme et le gel des comptes bancaires du juge B. A., sur quoi le juge devait renvoyer en délibéré le verdict qui sera prononcé mercredi prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.