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Réforme de la Justice
De nouveaux amendements pour le code de procédure pénale
Publié dans El Watan le 10 - 07 - 2008

Le directeur général des affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Mohamed Amara, a révélé que le code de procédure pénale fera bientôt l'objet de nouveaux amendements.
Intervenant au cours d'une émission consacrée aux reformes introduites dans le secteur sous le thème « La justice, locomotive des reformes » qui sera diffusée vendredi par la télévision nationale, M. Amara a indiqué que le code de procédure pénale, qui a déjà connu plusieurs amendements de 2001 à 2006, fera l'objet d'autres amendements visant à « garantir les droits de la défense et le renforcement de la présomption d'innocence ». Le directeur général a ajouté que ces amendements visent à « assurer tous les droits au présumé suspect, notamment au niveau de l'enquête préliminaire ».
Les derniers amendements du code de procédure pénale « ont consacré plusieurs garanties au suspect placé en garde à vue ». L'article 51 bis1 du code de procédure pénale stipule que l'officier de police judiciaire doit mettre à la disposition de la personne placée en garde à vue tous les moyens à même de lui permettre de contacter sa famille et pour que celle-ci puisse lui rendre visite. Le même article souligne l'obligation de faire bénéficier le suspect d'un examen médical si ce dernier le demande directement ou par le biais de ses avocats ou de sa famille, le certificat d'examen médical devant être joint au dossier de procédure.


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