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Que prévoit le Statut de Rome ?
Publié dans El Watan le 16 - 07 - 2008

La CPI a été créée en vertu du Statut de Rome, adopté en 1998, amendé six fois, entré en vigueur le 1er juillet 2002 et riche de 128 articles. Les raisons de la création de la CPI y sont expliquées dans le préambule.
Il s'agit surtout de ne pas laisser impunis les crimes graves qui « touchent l'ensemble de la communauté internationale » et à en prévenir d'autres. Il y est souligné aussi que la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales. Lorsque ces juridictions n'engagent pas de poursuites, la CPI se réserve le droit de le faire, à condition d'établir des preuves. Les crimes qui relèvent de la compétence de la Cour sont le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Le génocide est défini comme des actes commis « dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Il s'agit, entre autres, de « meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ». Le crime contre l'humanité est défini comme des actes commis lors d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, torture, viol, prostitution forcée, disparition forcée, etc. Les crimes de guerre sont appelés ainsi lorsque ils s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou d'une politique ou lorsqu'ilsfont partie d'une série de crimes analogues commis sur une grande échelle. Il s'agit notamment des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 (prisonniers de guerre), destruction et appropriation de biens, traitement inhumains, attaques contre les missions humanitaires...

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